Liberté économique
7 Trouvé

2005-3
279
Karine Siegwart: Fenêtre européenne DEP
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Fenêtre européenne

2005-6
551
Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune
Les déchets issus de l’industrie et de l’artisanat qui, de par leur composition, paraissent analogues aux déchets produits par les ménages, sont a priori considérés, indépendamment de leur quantité, co… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.07.2005

Original

1A.11/2005
2002-1
82
Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile
Une réglementation spéciale communale sur les constructions qui interdit l'édification «d'antennes extérieures» sur un territoire déterminé s'applique également aux antennes de téléphonie mobile (cons.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
08.03.2001
2002-7
701
Heures d'ouverture d'un restaurant
Les dispositions de la loi bernoise sur les constructions et de son ordonnance d'exécution doivent être interprétées, pour ce qui concerne les atteintes résultant des bâtiments et des installations, à… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
21.09.2001
2002-7
669
Héliport de Gsteigwiler; modification du règlement d'exploitation; protection contre le bruit; délimitation de territoires d'exploitation
Dans sa décision, la commission de recours du DETEC a approuvé en principe pour des raisons de protection contre le bruit la délimitation d'un territoire d'exploitation exclusif pour chacun des trois h… Continuer la lecture

Instance

BGer
16.07.2002
BGE 128 II 292

Original

1A.151/2001
2002-7
743
Heribert Rausch: Rechtsgutachten betreffend lufthygienische Auflagen im Zusammenhang mit Schüttguttransporten durch Lastwagen
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Contribution rédactionelle

2002-6
499
Thomas P. Schmid: Landwirtschaft im Clinch mit dem Umweltschutzrecht
Résumé Rien de plus épouvantable pour un agriculteur que des lois inadaptées à la pratique, difficilement applicables et qui ont pour effet de multiplier de manière inattendue et pour une période indéterminée… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

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