Liberté économique
7 Trouvé

Continuer la lecture

Les déchets issus de l’industrie et de l’artisanat qui, de par leur composition, paraissent analogues aux déchets produits par les ménages, sont a priori considérés, indépendamment de leur quantité, co… Continuer la lecture

Une réglementation spéciale communale sur les constructions qui interdit l'édification «d'antennes extérieures» sur un territoire déterminé s'applique également aux antennes de téléphonie mobile (cons.… Continuer la lecture

Les dispositions de la loi bernoise sur les constructions et de son ordonnance d'exécution doivent être interprétées, pour ce qui concerne les atteintes résultant des bâtiments et des installations, à… Continuer la lecture

Dans sa décision, la commission de recours du DETEC a approuvé en principe pour des raisons de protection contre le bruit la délimitation d'un territoire d'exploitation exclusif pour chacun des trois h… Continuer la lecture

Continuer la lecture

Résumé Rien de plus épouvantable pour un agriculteur que des lois inadaptées à la pratique, difficilement applicables et qui ont pour effet de multiplier de manière inattendue et pour une période indéterminée… Continuer la lecture