Plan sectoriel
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Vers le cahier Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen
2012-3
253
Alain Griffel: Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation
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Contribution rédactionelle

Original

1C_172/2011
2011-1
18
Bruit aérien ; correction des valeurs limites d'immission selon la législation sur la protection contre le bruit
Les modifications des routes d'approche et de départ à l'aéroport de Zurich, entreprises sur la base du «règlement d’exploitation provisoire», entraînent un changement considérable de la répartition du… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.12.2010

Original

1C_58/2010
2007-8
844
Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale
La protection des sites marécageux d’importance nationale a pour but général de sauvegarder sans réserve l’ensemble des biotopes marécageux ainsi que les autres biotopes contribuant à la beauté particu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
28.03.2007
2005-7
619
Arnold Marti: Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts
Résumé La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) prévoit, en tant qu’instrument particulier de protection et de planification pour les objets d’importance nationale à protéger, l’établ… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-4
332
Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport
Quiconque se sent lésé par l'exploitation d'un aéroport doit faire valoir ses objections dans la procédure d'approbation du règlement d'exploitation et non pas dans la procédure d'octroi de la concessi… Continuer la lecture

Instance

BGer
08.04.2003
BGE 129 II 331

Original

1A.226/2002
2002-1
39
Approbation d'une installation militaire destinée à l'instruction dans un corridor pour animaux sauvages d'importance nationale.
L'installation militaire d'instruction projetée entrave un corridor d'importance nationale aménagé pour les animaux sauvages (cons. 3c). Il appartient au Conseil fédéral, en qualité d'autorité… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.11.2001
BGE 128 II 1

Original

1A.173/2000
2002-7
669
Héliport de Gsteigwiler; modification du règlement d'exploitation; protection contre le bruit; délimitation de territoires d'exploitation
Dans sa décision, la commission de recours du DETEC a approuvé en principe pour des raisons de protection contre le bruit la délimitation d'un territoire d'exploitation exclusif pour chacun des trois h… Continuer la lecture

Instance

BGer
16.07.2002
BGE 128 II 292

Original

1A.151/2001
2001-4
327
Pierre-Alain Rumley: Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales
Résumé 1. Introduction Le texte qui suit est structuré comme suit: - nous rappelons tout d'abord quelles sont les principales bases légales en relation avec l'obligation de planifier (point 2); - nous… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
352
Peter Ettler: Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele
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Contribution rédactionelle

2001-4
391
Lukas Bühlmann: Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen
Résumé Il existe une grande incertitude au sujet des effets des plans sectoriels de la Confédération et des plans directeurs des cantons, ainsi qu'au sujet des corrélations entre ces deux instruments de la pla… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
403
Rudolf Muggli: Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR
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Contribution rédactionelle

2001-9
938
Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air
L'implantation d'une installation d'incinération des ordures ménagères en zone de construction n'est en principe pas incompatible avec les art. 1 al. 2 let. b et 3 al. 3 let. b LAT (maintien des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.03.2001
2001-3
294
Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal
Le plan sectoriel en matière d'extraction de matériaux de décharges et de transport (EDT) du Conseil d'Etat du canton de Berne impose, pour les sites d'exploitation des gravières et des dé… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.04.2000

Original

1P. 45/1999; 1P. 47/1999)
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