Polluants
9 Trouvé

1994-1
1
Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments
Lorsqu'un brûleur de chauffage central ne possède pas, en raison de son âge (25 ans dans le cas d'espèce), le standard technique nécessaire au respect de la limitation des émissions d'oxyde d'azote, il… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.12.1993
1994-3
176
Redaktion URP: Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde gemäss Art. 4 LRV – Vorbemerkung
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Contribution rédactionelle

1994-7
494
Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"
A propos de la relation entre droit fédéral et droit cantonal de l'environnement: Le droit fédéral réglemente-t-il de façon exhaustive, ou bien y a-t-il place pour le droit cantonal? En raison… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.04.1994
1993-3
204
Vibrations causées par des explosions dans une carrière
La LPE s'applique également à des vibrations excessives (art. 7, 1er alinéa, LPE) (cons. 2a). Pour évaluer l'intensité des vibrations causées par des explosions, il est possible de se fonder sur… Continuer la lecture

Instance

Baudir.
01.09.1992
1992-2
175
Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit
Les installations nécessaires pour tirer des feux d’artifice importants sont, du moins dans le canton de Bâle-Ville, des outils au sens de l’art. 7 al. 7 LPE et de l’art. 2 al. 1 lit. c OPair;… Continuer la lecture

Instance

Polizei- und Militärdepartement BS
10.10.1991
1991-1
1
Assainissement des citernes; hygiène de l’air
Même lorsque les valeurs-limite d’émissions fixées à l’annexe 1, chiffre 7, OPair, pour les substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules, conformément à l’annexe 2, chiffre 33 OP… Continuer la lecture

Instance

RRat BL
06.11.1990
1990-3
180
Christoph Zäch: Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes
Résumé L’exposé reproduit ici porte sur les dispositions de la loi sur la protection de l’environnement concernant la protection du sol et les dispositions d’exécution sur cette question contenues dans l’ordon… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1990-3
212
Ursula Brunner: Zulassungsbeschränkungen für neue Anlagen bei Überschreitung von Luftimmissionsgrenzwerten? Zur rechtlichen Zulässigkeit der "Saldostrategie" im Sinne von § 7 des Vernehmlassungs-Entwurfs (vom Februar 1989) zu einem basellandschaftlichen Umweltschutzgeset
Résumé Le projet de loi de Bâle-Campagne sur la protection de l’environnement, qui avait été soumis à la consultation, prévoyait un article 7 comportant le titre marginal suivant “Stratégie du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1987-4
174
Ruedi Eggli: Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich
Résumé Pour atteindre dans les délais et conformément au but fixés les données figurant dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit et la pureté de l'air, on devra en divers domaines faire oeuvre novat… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

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