Prise en compte globale
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Vers le cahier Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit
2007-7
706
Felix Uhlmann: Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts
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Contribution rédactionelle

2006-2
151
Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions
L’interdiction du «principe net» se rapporte à la question de savoir s’il y a lieu de réaliser une EIE ou non. Cela signifie que les atteintes antérieures à l’environnement ainsi que les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.09.2005

Original

1A.125/2005
2005-8
732
Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation
Selon l’art. 8 LPE, les atteintes seront évaluées isolément, collectivement et dans leur action conjointe. Cette règle s’applique non seulement aux projets soumis à l’EIE, mais également à… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.08.2005

Original

1A.129/2005
2004-2
120
Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit
Une évaluation collective des différentes sortes de bruit, tel que le bruit des chemins de fer et de l'autoroute dans la commune de Meierskappel, serait sans doute souhaitable en regard de l'a… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
18.08.2003
Original
2004-2
173
Klaus Vallender: Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts
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Recension

2004-7
630
Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale
Le principe de l'évaluation globale fixé à l'art. 8 LPE repose sur le constat que les atteintes ne doivent pas seulement être considérées isolément, mais aussi dans leur action conjointe et leur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.06.2004

Original

1A.123/2003
2002-7
715
Installation d'une antenne de téléphonie mobile; smog électrique sur les terrasses et les jardins d'hiver; évaluation collective des sources d'immissions
Selon l'art. 3 al. 3 let. a ORNI, font partie des lieux sensibles en priorité les locaux d'un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement. Si l'on s'en tient à une… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
16.04.2002
Original
2001-5
504
Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence
Si un défrichement fait l'objet d'une décision dans une procédure d'approbation d'un plan, il n'y a pas lieu de se prononcer également dans cette même procédure sur la compensation des avantages consid… Continuer la lecture

Instance

Rekurskommission
12.01.2001
1998-2
137
Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich
Les places de parc automobiles pour les employés, les fournisseurs, les visiteurs et les passagers, places qui sont nécessaires à la bonne marche de l'exploitation de l'aéroport, tombent sous le coup d… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.02.1998
BGE 124 II 75-84; NZZ 1998, 11.3.98, S. 55; BR 1998/3 92
1997-6
495
Exploitation nocturne d'un restaurant en plein air; assainissement en raison des émissions sonores
Pour juger du bruit émanant d'un restaurant au sens de la LPE, il faut tenir compte de toutes les immissions sonores provenant de l'intérieur et de l'extérieur du bâtiment, en particulier de celles qui… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.06.1997
vers les archives DEP