Bruit causé par des jets de combat; application par analogie des valeurs limites d’exposition et des méthodes de calcul pour des aérodromes militaires Rumore aereo prodotto dagli aerei da combattimento; applicazione analoga dei valori limite di esposizion
Regeste
Le litige porte uniquement sur les immissions de bruit des avions provenant de l’espace d’entraînement Ouest (Oberland bernois/Valais). L’évaluation collective des immissions de l’aérodrome de Meiringen (vols d’arrivée et de départ; exercices de tir) requise par l’art. 8 LPE fait l’objet d’une procédure séparée (procédure d’assainissement de l’aérodrome) (cons. 2.3). Comme il s’agit en l’espèce du bruit d’avions militaires, il est admissible de s’orienter aux valeurs limites d’exposition établies dans l’OPB pour le bruit des aérodromes militaires. Il existe des indices portant à croire que les valeurs limites d’exposition de l’OPB fondées sur le niveau moyen d’émission pour la nuit, le début et la fin de la journée devraient être révisées. Il n’y a toutefois pas de raison de préjuger de l’examen des valeurs limites d’exposition entrepris par l’OFEV et la Commission fédérale pour la lutte contre le…
Journal DEP
DEP 2018 352
Forme de publication
Arrêts