Sanierung und Ausbau einer Wasserkraftanlage; Beschwerdelegitimation

Hinweis
Bundesrat, Urteil vom 08.04.1992 (unbekannt)

Leitsätze

So wie vor dem Bundesgericht ist eine Vereinigung auch vor dem Bundesrat nicht beschwerdelegitimiert, wenn sie vorgängig am kantonalen Verfahren nicht teilgenommen hat; vorliegend hätte sie die nach bernischem Konzessionsrecht einzige Möglichkeit der Einsprache gegen das öffentlich aufgelegte und veröffentlichte Projekt aufgreifen müssen (E. 2). Da die Publikationsanzeige alle notwendigen Informationen vermittelte, war die Beschwerdeführerin nicht ohne ihr Verschulden verhindert, von Anfang an am Verfahren teilzunehmen (E. 3). Rügen betreffend den Standort der projektierten Betriebszentrale im Dorfkern sind erst im durch den Konzessionsbeschluss vorbehaltenen Baubewilligungsverfahren anzubringen (E. 4).

Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir

Hinweis
Bundesrat, Urteil vom 08.04.1992 (unbekannt)

Regeste

De même que devant le Tribunal fédéral, une association n'est pas habilitée à recourir devant le Conseil fédéral si elle n'a pas auparavant pris part à la procédure cantonale; en l'espèce, elle aurait dû saisir l'unique possibilité offerte par le droit bernois en matière de concession, à savoir l'opposition contre le projet mis à l'enquête publique officiellement et par voie de publication (cons. 2). Vu que l'annonce publiée contenait toutes les informations nécessaires, la recourante n'a pas été empêchée sans sa faute de participer d'emblée à la procédure (cons. 3). Les griefs relatifs à l'emplacement de la centrale d'exploitation au coeur du village doivent être présentés dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire réservée dans l'acte de concession (cons. 4).

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