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Résumé Les nombreux défis auxquels l’Etat moderne fait face rendent nécessaire la mise sur pied de nouvelles formes d’exécution des tâches: conformément à la définition de l’Etat en tant que garant de prestati… Continuer la lecture

Résumé Selon un sondage réalisé auprès de l’ensemble des services cantonaux de l’environnement, il apparaît que les cantons ont conclu des accords avec en tout 21 branches différentes. Dans la… Continuer la lecture

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Résumé «Use it or loose it» – cette assertion centrale, applicable à l’ensemble des activités humaines, est rappelée au début de la présente contribution, en référence au principe de coopération ancré dans la… Continuer la lecture

Résumé L’école professionnelle de peintres en bâtiments de Suisse orientale, située dans le village thurgovien de Sulgen, a vu se développer, durant les 10 dernières années, un centre de services pour le secte… Continuer la lecture

Résumé Au cours de son histoire vieille de plus d’une centaine d’années, la société Stahl Gerlafingen AG – auparavant Von Roll Stahl AG – a vécu un changement radical à Gerlafingen, son lieu d’implantation, en… Continuer la lecture

Résumé La Convention d'Aarhus entend accorder au public un droit d'accès à une information adéquate en matière d'environnement, droit susceptible d'une action en justice. En Suisse, l'autorité informe… Continuer la lecture

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Résumé Avec les nouvelles dispositions de la loi sur la protection de l'environnement, comme du reste aussi avec le projet de loi sur l'énergie, le législateur entend amener l'Etat et l'économie à collaborer d… Continuer la lecture

Résumé Les instruments de l'ordre juridique suisse concernant le droit de l'environnement ont permis d'obtenir des résultats importants, mais leur exécution soulève des problèmes croissants. La révision… Continuer la lecture

Résumé Les art. 32a et 41a de la loi révisée sur la protection de l'environnement (entrée en vigueur le 1er juillet 1997) conduisent à l'introduction de taxes d'élimination anticipée et encouragent les… Continuer la lecture

Résumé L'entreprise "Holderbank" Ciments et Bétons ("HCB), qui travaille dans la branche des matériaux de construction, s'occupe depuis un certain temps de la question du management de l'environnement en raiso… Continuer la lecture

Résumé Parmi les innovations essentielles de la révision de 1995, on relèvera l'introduction de nouveaux instruments qui se différencient sensiblement de l'approche d'ordre policier pratiqué jusqu'ici.… Continuer la lecture