Droit de la résponsabilité civile
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Résumé Le réseau des canalisations public et privé existant représente une valeur qui s’exprime en milliards de francs et doit être assaini progressivement. Des conduites non étanches peuvent… Continuer la lecture

Résumé Un regard rétrospectif sur les 30 dernières années montre qu’en matière de dommages à l’environnement, de grands progrès ont été accomplis concernant aussi bien la prévention que la gestion des dommages… Continuer la lecture

Résumé On a l'habitude, en théorie du droit, d'opposer droit public et droit privé, et d'attribuer telle ou telle matière à l'un ou à l'autre. Il en va notamment ainsi pour le droit de l'environnement,… Continuer la lecture

Résumé Le thème de cette contribution concerne la faculté de faire valoir les dommages à l’environnement dans le procès civil sur le fondement du droit de la responsabilité civile extracontractuelle.… Continuer la lecture

Résumé Celui qui prétend vouloir traiter du rapport du législateur avec les dommages à l’environnement doit répondre essentiellement à trois questions : 1. Quelles conceptions le législateur se… Continuer la lecture

Résumé scientifiques et qu'il ne faille certes pas s'attendre à une réponse définitive, la défense juridique nécessite des moyens financiers considérables même lorsqu'il s'agit de prétentions… Continuer la lecture

Résumé Parmi les innovations essentielles de la révision de 1995, on relèvera l'introduction de nouveaux instruments qui se différencient sensiblement de l'approche d'ordre policier pratiqué jusqu'ici.… Continuer la lecture

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Résumé Le droit régissant la responsabilité civile dans le domaine de l'environnement – qu'il ne faut pas confondre avec l'imputation de frais ressortissant au droit public – est caractérisé par le fait qu'il… Continuer la lecture

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La personne qui retarde par des recours la construction d'une fabrique peut être tenue civilement responsable du dommage intermédiaire subi par le fabricant (frais supplémentaires de construction, manq… Continuer la lecture

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Résumé Introduction 1. La protection de l’environnement international exige à la fois la conclusion de nouvelles conventions internationales, pour faire face notamment à des risques globaux graves, tels… Continuer la lecture

Résumé Après avoir comparé les notions de droit privé et de droit public et constaté qu'une norme en matière de responsabilité relève du droit public ou du droit privé selon son essence-même, l'auteur commente… Continuer la lecture