immissions de bruit
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Le projet de construction litigieux concerne un immeuble d’habitation dans une zone présentant un degré de sensibilité III. Dans 26 locaux à usage sensible au bruit sur 54, les valeurs… Continuer la lecture

Dans le cas d’espèce, l’instance inférieure a joint deux projets de construction, matériellement liés, concernant le changement d’affectation du même terrain (consid. 3). Vu… Continuer la lecture

Etant donné que la réglementation du trafic contestée en lien avec l’assainissement du bruit routier dans l’agglomération de Winterthour sert essentiellement de mesure de protection contre le b… Continuer la lecture

Si des éléments extérieurs, des éléments de séparation, des escaliers et des équipements sont transformés, remplacés ou montés à neuf, il y a lieu de prévoir des aménagements adéquats de… Continuer la lecture

Protection contre le bruit du nouveau parking souterrain d’un hôtel: les valeurs limites d’exposition pour l’accès au garage depuis la Via Maistra comme pour l’ouverture du garage et la venti… Continuer la lecture

Le litige porte sur l’abaissement de la limitation de vitesse de 100 à 80 km/h sur un tronçon de route nationale entre les jonctions de Zurich-Est et de Brüttisellen entre 22h00 et 7h00. Les… Continuer la lecture

La fermeture du centre du quartier de Ligornetto décidée par la commune de Mendrisio, applicable du lundi au vendredi de 5h00 à 8h00 et de 16h30 à 19h30, a pour conséquence un déplacement considérable… Continuer la lecture

Le caractère économiquement supportable d’une mesure de protection contre le bruit doit être calculé en tenant compte des coûts de celle-ci, indépendamment de la personne (personne privée ou collectiv… Continuer la lecture

Emprunté par quelque 150 000 véhicules en moyenne chaque jour avec des pointes allant jusqu’à 10 000 véhicules par heure, le tronçon autoroutier entre Zurich-Nord et Brüttisellen (N01 ; tronçons 42 et 46) est la route… Continuer la lecture

La question litigieuse est de savoir si les restrictions d’exploitation concernant les vols de travail en hélicoptère les dimanches et jours fériés nécessitent une réglementation au niveau du plan sec… Continuer la lecture

Si les immissions sonores produites par l’installation de ventilation de la porcherie sont certes nettement perceptibles sur le terrain de l’habitation voisine, située à une distance de quelque 170… Continuer la lecture

Annexe 6 OPB comme modèle d’évaluation Sous l’angle de la protection contre le bruit, la transformation litigieuse d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste constitue… Continuer la lecture