Installation sportive
18 Trouvé

Si l’ordonnance sur la protection contre le bruit ne prévoit pas de valeurs limites d’exposition pour les nuisances sonores concrètes, les directives étrangères ou privées scientifiquement fondées peuv… Continuer la lecture

En l’espèce, il est prévu de construire un terrain tous temps en tant que cour d’école, terrain de sport et aire de jeux. Le projet incluant la stabilisation du terrain ainsi qu’un nouvel… Continuer la lecture

Le droit fédéral ne contient pas de dispositions spécifiques obligatoires en matière de protection de la lumière visible; les art. 11 à 14 et 16 à 18 LPE s’appliquent directement (art. 12 al.… Continuer la lecture

Résumé Le bruit quotidien et celui des activités de loisirs ne sont pas des matières clairement définies. Leurs sources sont très différentes. Elles vont des cloches d'église aux manifestations en… Continuer la lecture

Résumé La détermination et la documentation du bruit du quotidien et des activités de loisirs s’effectuent sur la base de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de l’ordonnance sur la protection… Continuer la lecture

La méthode appliquée en l’espèce consistant à évaluer le bruit d’installations sportives en se référant à l’ordonnance allemande concernant le bruit des installations sportives puis en procédant à une… Continuer la lecture

L’OPB ne contient pas de valeurs limites d’exposition concernant le bruit quotidien «non technique» émanant d’installations sportives. L’application analogique des valeurs limites… Continuer la lecture

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Résumé De nos jours, les grands événements sportifs tels que les Championnats du monde ou les Jeux olympiques sont mis sur pied grâce à une vaste infrastructure, hautement spécialisée sur le plan… Continuer la lecture

Les zones de pistes de ski font partie des autres zones que les cantons sont habilités à prévoir dans leur plan d’affectation général en vertu de l’art. 18 al. 1 LAT. Il s’agit de zones… Continuer la lecture

Un modèle de pondération des trajets limitant le nombre de mouvements motorisés constitue – bien qu’aucune loi ne prévoie un tel modèle – une limitation des émissions appropriée au sens de… Continuer la lecture

Le fait d’ordonner, dans le cadre d’un grand projet, des réglementations du trafic en tant que mesures d’accompagnement dans le plan de construction n’est pas contraire au principe de la coordination,… Continuer la lecture

Bien que la ville de Zurich ait édicté une ordonnance communale spéciale sur les places de parc (PPV) en application de la loi cantonale sur la planification et les constructions, elle est autorisée à… Continuer la lecture

Le recours litigieux de l'ATE Suisse se basait sur l'art. 55 LPE. Selon cette disposition, seule l'organisation nationale et non pas la section cantonale est habilitée à recourir. Dans… Continuer la lecture

Comme en Suisse il n'existe pas de valeurs limites pour l'éclairage d'une place de sport, on peut prendre en considération, comme critère de référence pour mesurer les immissions, les valeurs indicativ… Continuer la lecture

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Parmi les atteintes au sens de l’article 7, 1er alinéa, LPE, il y a les rayons et une lumière forte ou changeante constitue une forme d’atteinte par des rayons (cons. 6). Malgré des immissions… Continuer la lecture