Principe de transparence
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Résumé Selon la loi cantonale zurichoise sur l’information et la protection des données (IDG), toute personne a le droit d’accéder aux informations disponibles auprès d’un organe public. D’autres… Continuer la lecture

Résumé La Convention d’Aarhus repose sur trois piliers: concernant le premier pilier, les Parties contractantes doivent accorder à toute personne le droit d’accéder aux informations sur… Continuer la lecture

Résumé Au niveau international, le droit d’accès aux informations détenues par les autorités publiques s’est généralisé. Sur le plan fédéral, la loi fédérale sur la transparence entrée en… Continuer la lecture

Résumé Le présent exposé étudie la question de savoir si la réglementation du droit de la géoinformation concernant l’accès aux géodonnées de base est compatible avec la Convention d’Aarhus ou… Continuer la lecture

Résumé Le droit de recours des organisations (ci-après DRO) prévu par les art. 55 ss LPE et art. 12 ss LPN est centré sur la contestation des décisions (ou mesures de planification) qui précèdent la… Continuer la lecture

Résumé Le titre du séminaire part d'une tendance bien précise: à savoir que les particuliers peuvent de plus en plus préciser eux-mêmes vis-à-vis de l'administration s'ils souhaitent être informés et sur quoi.… Continuer la lecture

Résumé Le 25 juin 1998, le Conseil fédéral a signé à Aarhus (Danemark) la Convention CEE/NU sur l'accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice dans le doma… Continuer la lecture

Résumé Le principe de la transparence, le droit d'accès à l'information, des besoins accrus d'être informé et les progrès techniques réalisés dans le domaine du traitement des informations et des données const… Continuer la lecture

Résumé Les décisions relatives à l'autorisation de certains projets qui peuvent affecter sensiblement l'environnement doivent être précédées d'une étude de l'impact sur l'environnement (EIE). Cet… Continuer la lecture

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Résumé Dans une communauté organisée démocratiquement, l'administration qui est liée par les normes ne peut sauvegarder l'intérêt public prévu dans la constitution et la législation sans une certaine participa… Continuer la lecture