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URP 2003-9

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DEP 2003-9

Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles

Arrêts

Lorsqu'il existe des doutes en ce qui concerne l'applicabilité à un objet déterminé d'un inventaire des biotopes établi selon une méthode scientifique, l'autorité compétente ne saurait passer outre, purement et simplement, à cet inventaire. Etant donné qu'une telle démarche suppose des…

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Arrêts

811
Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
Lorsqu'il existe des doutes en ce qui concerne l'applicabilité à un objet déterminé d'un inventaire des biotopes établi selon une méthode scientifique, l'autorité compétente ne saurait… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.09.2003

Original

1A.137/2002
823
Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI
Si le recours en matière de droit de l'environnement se fonde uniquement sur le principe de la prévention, il n'y a généralement pas contestation de droit à caractère civil au sens de l'art. 6,… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.10.2003

Original

1A.251/2002
832
Permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes dans les zones affectées par le bruit
Pour apprécier, dans le cadre de l'art. 31 al. 2 OPB, le caractère prépondérant de l'intérêt à l'édification d'un bâtiment dans une zone où les valeurs limites d'immissions sont dépassées,… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.09.2003

Original

1A.108/2003
838
Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit
Les opposants qui ont qualité de parties ont en principe le droit d'être entendus et, de ce fait, de consulter le dossier. Toutefois, dans une procédure qui touche un grand nombre de personnes… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
14.04.2003

Original

Z-2001-148
852
Installation pour Natel-D GSM (installation interne) avec antenne omnidirectionnelle
Les installations et antennes de téléphonie mobile qui comptent moins de 6 WERP (microcellules) sont certes exclues du champ d'application de l'annexe 1 de l'ORNI. Elles sont néanmoins soumises à… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GR
10.04.2003
859
Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)
Le répertoire des émissions selon les art. 6 LBCF et 17 OBCF constitue un point de départ pour déterminer les émissions sonores affectant les immeubles touchés par le bruit des chemins de fer et… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
04.02.2003
Original
861
Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage
Une procédure d'opposition fondée sur l'expropriation doit également être ordonnée notamment dans les cas où il n'est pas exclu a priori que la construction et l'exploitation d'une… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
12.02.2003
Original
863
Astrid Epiney, Nathalie Schneider: Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport: Aspects de droit européen
Résumé La présente contribution a pu démontrer que les limites que le droit communautaire et l'Accord posent pour la réglementation des transports terrestres ont beaucoup de facettes. En ce qui concerne… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

904
Eric Fournier: Environnement et planification
Résumé La région Rhône-Alpes est un centre de flux de trafic routier et ferroviaire. Elle est dotée de deux tunnels routiers (Mont-Blanc et Fréjus). Cependant, sous l'aspect de la politique de trafic,… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

906
Michel Tropiano: Environnement et trafic
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Contribution rédactionelle

908
Michel Egger: Environnement et sécurité
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Contribution rédactionelle

912
Luc Jansen: Atelier sur le Colloque international de l'ADE du 25 septembre 2003 «Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport»
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Contribution rédactionelle

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