Archives

URP 2013-2

Connexion Acheter un cahier

DEP 2013-2

Andrea von May / Reto Schmid

Editorial

Contribution rédactionelle

Continuer la lecture

Contenu

Contribution rédactionelle

85
Andrea von May, Reto Schmid: Editorial
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

92
Thierry Largey: L’assainissement des cours d’eau dans l’application de l’art. 80 LEaux – Les enseignements de l’arrêt Misoxer Kraftwerke
Résumé L’assainissement s’impose aux cours d’eau à débit permanent influencés sensiblement par des prélèvements qui donnent naissance à des droits acquis. L’assainissement ordinaire de l’art.… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

113
Protection des eaux; prise en compte de l’espace réservé aux eaux et évaluation du déplacement d’un torrent dans le plan d’affectation spécial pour l’extension d’un hôtel
Comme le plan d’aménagement n’indique pas les plans et les emplacements des bâtiments, l’extension du complexe hôtelier peut être ordonnée dans les zones prévues à cet effet en veillant à ce que les di… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.01.2013

Original

1C_164/2012
123
Protection de l’air; effet incitatif des taxes de parcage; égalité de traitement des concurrents
Les plans de mesures cantonaux ne doivent pas impérativement se fonder sur les mêmes bases ou définitions que celles utilisées pour déterminer s’il y a obligation d’établir une EIE conformément à l’OEI… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.08.2012

Original

1C_463/2011
131
Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie
Die Vorinstanz musste bei der teilweisen Änderung des Baureglements und des Nutzungsplanes der Lage der Raffinerie keine besondere Beachtung schenken. Die Beschwerdeführer haben insbesondere nicht… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.02.2012

Original

1C_253/2011
138
Etude de l’impact sur l’environnement; changement d’affectation et agrandissement; notification irrégulière d’une décision
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour un tiers ayant été injustement exclu de la procédure d’autorisation de construire, le délai de recours commence seulement à courir au moment où celui-ci… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.03.2013

Original

1C_150/2012
141
Protection contre le bruit; immissions sonores dues aux trains stationnés
Il résulte de l’interprétation de l’art. 1 al. 4 LBCF que seul le bruit des chemins de fer est compris dans le champ d’application de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les… Continuer la lecture

Instance

BVerwGer
04.06.2012
145
Protection des eaux; espace réservé aux eaux; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance d’exécution cantonale
La législation fédérale sur la protection des eaux n’autorise pas le Conseil d’Etat à adopter une ordonnance cantonale modifiant ou complétant matériellement les exigences fixées par le droit fédéral (… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
27.09.2012
159
Hans W. Stutz: Anmerkung der Redaktion zu VerwGer AG, 4. Kammer, Urteil vom 27. September 2012 (WNO.2012.2); rechtskräftig
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

164
Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer
L’autorité cantonale octroie l’autorisation s’il ressort de la demande que l’entreprise d’élimination est en mesure d’éliminer les déchets de manière respectueuse de l’environnement… Continuer la lecture

Instance

KtGer BL
31.10.2012

Fenêtre européenne

167
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

186
Daniela Thurnherr: Loi sur la protection de l’environnement
Continuer la lecture

Recension

191
Pierre Moor: Droit de l’environnement — Vers un droit économique au service de l’environnement
Continuer la lecture

Recension

Nouveautés

193
Neuigkeiten Zeitraum Mitte März bis Ende April 2013
Continuer la lecture

Nouveautés

vers les archives DEP