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URP 2014-1

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DEP 2014-1

Neuigkeiten Mitte Dezember 2013 bis Anfang März 2014

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Nouveautés

Neuigkeiten Mitte Dezember 2013 bis Anfang März 2014
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Nouveautés

Article principal

1
Enrico Riva: Wasserkraftanlagen: Anforderungen an die Vollständigkeit und Präzision des Konzessionsentscheids
Résumé Dans le cadre de concessions de prélèvement d’eau, il est nécessaire d’examiner, parallèlement à l’octroi du droit d’exploiter la force hydraulique, les questions ayant trait au droit de l’environnemen… Continuer la lecture

Article principal

Arrêts

30
Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important
S’il appert ou s’il y lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes, les émissions seront limitées plus sévèrement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.09.2013

Original

1C_405/2012
38
Ursula Brunner: Anmerkung der Redaktion
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Contribution rédactionelle

42
Protection des eaux; évaluation du dommage consécutif à une pollution de rivière (Echichens et Vaux-sur-Morge VD)
L’art. 15 LFSP, qui traite de la responsabilité civile, prévoit que la diminution de la capacité de rendement des eaux affectées doit être prise en compte dans le calcul du dommage (al. 2). Le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.09.2013

Original

1C_512/2012
47
Immissions de bruit des avions; violation du droit d’être entendu; dépôt tardif du recours
L’OFAC aurait eu l’obligation d’accorder le droit d’être entendu aux communes recourantes et de leur notifier formellement la décision du 28 décembre 2011. Dans cette mesure, il y a un grave… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.09.2013

Original

1C_492/2013
56
Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)
La question de savoir si la promesse de contributions fédérales en faveur de l’exploitation d’une fromagerie d’alpage revient à assimiler un projet de construction en zone à bâtir à une tâche de la Con… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.09.2013

Original

1C_386/2012
63
Emissions lumineuses dues à un éclairage permanent et à des illuminations de Noël; limitation de la durée d’éclairage(extrait)
La lumière artificielle se compose de rayonnement électromagnétique et fait par conséquent partie des atteintes au sens de l’art. 7 al. 1 LPE. Les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.12.2013
BGE 140 II 33

Original

1C_250/2013
76
Protection de la nature; suppression de la végétation des rives pour la revitalisation de zones alluviales (référence)
L’autorisation de supprimer la végétation des rives ne saurait être critiquée. Selon l’art. 38a LEaux, la revitalisation des eaux est permise et même requise; dans le cadre d’un tel projet,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.10.2013

Original

1C_544/2013
79
Applicabilité de la législation relative aux explosifs et à l’environnement; déchets spéciaux; élimination de substances non valorisables dans le cadre de la production d’explosifs
La recourante, qui fabrique de la poudre propulsive et des substances explosives, a un intérêt actuel et économique à clarifier, avant l’élaboration du concept de gestion des déchets, selon quelles nor… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
07.11.2013

Original

VGE 100.2012.46U
95
Thierry Tanquerel: Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen
Résumé Malgré sa présence fréquente dans le débat public, le principe de précaution ne se laisse pas facilement appréhender. Les contresens, voire les caricatures, le concernant sont légion. On en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

99
Martin Looser: Das Vorsorgeprinzip im Umweltrecht – Am Beispiel der internationalen, europäischen und schweizerischen Rechtsordnung
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Contribution rédactionelle

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