Plan directeur
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Vers le cahier Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales
2022-5
523
Evaluation d’un projet de parc éolien; planification directrice suffisante
Le plan d’aménagement détaillé relatif au parc éolien a été adopté par la commune et homologué par le canton avant que le plan directeur canto- nal (PDCn) fasse l’objet d’une inscription corre… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.02.2022

Original

1C_564/2020
2009-2
224
Florian Wild: Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton
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Recension

2005-5
415
Pierre Tschannen: Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung
Résumé Résumé Il paraît que les revendications environnementales seraient lésées dans le processus de planification. Dans la plupart des cas, elles seraient prises en considération trop tard, ou trop… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-5
444
André Jomini: Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Résumé Avant d'être codifiés, en 1997, dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 25a LAT), les principes de la coordination avaient été énoncés dès 1990 par la jurisprudence du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-5
465
Lukas Bühlmann, Christoph Jäger, Heidi Haag: Koordination in der Richtplanung
Résumé Le plan directeur garantit la coordination formelle des obligations usuelles de coopération et de consultation entre les autorités concernées dans le cadre de la procédure d’établissement des plans dire… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-5
494
Theo Loretan: Fahrten- und Fahrleistungsmodell
Résumé Le modèle des trajets respectivement le modèle de pondération des trajets empruntent de nouvelles voies afin de limiter le trafic dans le cadre de projets liés à un trafic dense (PTD) ou sur des terrain… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-7
680
Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection
L’inventaire ISOS n’est directement obligatoire que dans le cadre de l’accomplissement de tâches de la Confédération, et l’octroi d’une autorisation de construire sur un terrain à bâtir n’en fait pas p… Continuer la lecture

Instance

Oberger. SH
29.04.2005
2001-4
327
Pierre-Alain Rumley: Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales
Résumé 1. Introduction Le texte qui suit est structuré comme suit: - nous rappelons tout d'abord quelles sont les principales bases légales en relation avec l'obligation de planifier (point 2); - nous… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
352
Peter Ettler: Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele
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Contribution rédactionelle

2001-4
391
Lukas Bühlmann: Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen
Résumé Il existe une grande incertitude au sujet des effets des plans sectoriels de la Confédération et des plans directeurs des cantons, ainsi qu'au sujet des corrélations entre ces deux instruments de la pla… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
403
Rudolf Muggli: Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR
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Contribution rédactionelle

1999-3
251
Protection des biotopes
Les communes sont obligées de prendre des mesures de protection des biotopes dans l'élaboration de leurs plans d'affectation même si ces mesures n'ont pas encore été ordonnées sur le plan… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.01.1999
1998-2
182
Installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction; base dans le plan directeur
En vertu du droit fédéral et du droit cantonal zurichois, les installations de triage des déblais encombrants provenant de la construction n'ont pas besoin d'une base juridique dans le plan… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
17.09.1997
1997-7
598
Initiative populaire en vue de l'affectation d'un domaine à une zone de réserve; initiative invalidée par le Conseil d'Etat
En vertu du § 65 de la loi zurichoise sur la planification et les constructions, les zones de réserve concernent des surfaces dont l'affectation n'est pas encore connue ou qui ne seront utilisées que p… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.05.1997
BGE 123 I 175; BR 1998/1 13
1996-3
339
Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois
Pour planifier des lieux de décharge, la prise en compte des intérêts est différente de celle qui est de mise pour les autres planifications (art. 9, 3e al., et 15, lit. b, LAT), car la fixation… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.12.1995
1993-6
434
Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale
Le plan directeur attaqué ne contient pas de dispositions fondées sur le droit fédéral dans une mesure telle que l'on puisse quasiment parler – comme c'est parfois le cas pour certains plans d'affectat… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.06.1993
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