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URP 2002-8

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DEP 2002-8

Peter M. Keller

Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins

Contribution rédactionelle

Résumé Le rehaussement des deux barrages prévu dans la deuxième étape du projet de développement «KWO plus» (Kraftwerke Oberhasli AG [KWO]; forces motrices de Oberhasli AG), qui va entraîner une hausse du niveau du lac du Grimsel de 23 m environ, aura pour conséquence, selon les prévisions, de submerger près de 0.2 km2 du site marécageux…

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Contribution rédactionelle

749
Peter M. Keller: Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins
Résumé Le rehaussement des deux barrages prévu dans la deuxième étape du projet de développement «KWO plus» (Kraftwerke Oberhasli AG [KWO]; forces motrices de Oberhasli AG), qui va entraîner une hausse du nive… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

769
Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible
Les balcons et les toitures-terrasses ne sont pas des lieux à utilisation sensible au sens de l'art. 3, al. 3, ORNI pour lesquels les valeurs limites des installations doivent être respectées (voir… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.09.2002
BGE 128 II 378

Original

1A.264/2000
780
Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile
Dans le cas de surfaces entièrement ou partiellement bâties, il n'y a pas lieu de tenir compte en principe des affectations futures admissibles pour déterminer les lieux à utilisation sensible (voir ar… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.09.2002

Original

1A.194/2001
786
Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets
Le nouveau règlement de la municipalité de Schaffhouse prévoit la perception d'une taxe de base forfaitaire par personne adulte ou par entreprise (échelonnée selon le nombre d'employés) pour financer l… Continuer la lecture

Instance

Oberger. SH
11.09.2002
795
Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics
Le § 237 al. 1, 2e phrase, de la loi zurichoise sur la planification et les constructions (PBG ZH) fait obligation de desservir les grands ensembles par les transports publics. Selon le Tribunal… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
02.09.2002
Original
798
Obligation du détenteur d'éliminer des déchets
Une entreprise locataire d'un terrain peut être détentrice des déchets qui s'y trouvent et partant elle peut être chargée de leur élimination en vertu de l'art. 31c al. 1 LPE. Cette obligation… Continuer la lecture

Instance

BGer
15.10.2002

Original

1A.179/2002
799
Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport (Aéroport Genève-Cointrin)
Dans la présente espèce, le bien-fonds exposé aux nuisances sonores de l'Aéroport de Genève-Cointrin a été acquis par la propriétaire actuelle avant le 1er janvier 1961, qui est considéré comme la date… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.09.2002

Original

1E.5/2002
800
Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif
Lorsqu'un comité ad hoc de profanes – n'ayant pas qualité pour agir – forme un recours auprès du tribunal administratif cantonal contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile et qu'il ne re… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.06.2002

Original

1A.80/2002
801
Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE
Dans une procédure relative à une EIE, le droit des parties à être entendues ne découle pas directement de l'OEIE. Celle-ci règle uniquement le déroulement de l'EIE et dans la mesure seulement… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.09.2002

Original

1A.60/2002

Recension

802
Hans Ulrich Liniger: Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, Ausgleich unter Störern und Gemeinwesen im Spannungsverhältnis zwischen öffentlichem und privatem Recht
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Recension

807
René Longet: Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte
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Recension

809
Cornelia Lüthy: Produktehaftung im Gentechnikrecht: Eine rechtsvergleichende Studie
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Recension

813
Beatrice Wagner Pfeifer: Aspekte der Gentechnologie im Ausserhumanbereich, Analysen und Perspektiven von Assistierenden des Rechtswissenschaftlichen Instituts der Universität Zürich
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Recension

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