Déchet – point de collecte
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Une expertise qui se base sur un projet anciennement modifié et ne tient pas compte d’une récente modification du projet conserve sa validité dans la mesure où les nuisances sonores ont diminué, comme… Continuer la lecture

Les immissions qui résultent de l’introduction de bouteilles dans un conteneur sont déterminantes pour apprécier le bruit des points de collecte de verre (cons. 4.2), mais pas celles qui… Continuer la lecture

En ce qui concerne le choix de l’emplacement, la même importance ne doit pas être accordée aux systèmes souterrains de collecte des déchets et aux points de collecte de matériaux recyclables, ces derni… Continuer la lecture

Etant donné que le jugement attaqué concernant le plan de quartier pour un centre de collecte se fonde essentiellement sur le droit cantonal et communal et sur la garantie de la propriété selon… Continuer la lecture

Les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers prévues dans l'annexe 6 de l'OPB ne sont pas applicables aux centres de récolte des déchets recyclables (cons. 5b).… Continuer la lecture

Un centre de collecte de produits usagés n'est pas comparable aux installations de l'industrie, des arts et métiers ou de l'agriculture auxquelles se réfère l'annexe 6 de l'OPB; le… Continuer la lecture

L'«éco-point» en question – respectivement le réseau communal des «éco-points» dans son ensemble – permet uniquement de collecter séparément les déchets urbains valorisables et… Continuer la lecture

Le point de vue du tribunal administratif de Zurich selon lequel on peut, en l'occurence, raisonnablement exiger des propriétaires ou des locataires d'un immeuble qu'ils parcourent la distance de 350 m… Continuer la lecture

Si, en vertu des prescriptions régissant les constructions, un nouvel ouvrage doit respecter impérativement l'alignement, il convient de déterminer là les immissions de bruit, même si le bien-fonds com… Continuer la lecture

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Les dispositions révisées de la LPE relatives aux déchets sont en principe immédiatement applicables, y compris aux cas pendants au moment de leur entrée en vigueur (cons. 3). Une chose meuble ne… Continuer la lecture

Indépendamment de leur conformité par rapport à l'affectation de la zone, un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction doivent faire l'objet d'une autor… Continuer la lecture