Principe de la coopération
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Vers le cahier Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale
2024-1
53
Alain Griffel: Anmerkung der Redaktion zu 1C_99/2020, 1C_109/2020, Koordinationspflicht zwischen Erweiterung eines Einkaufszentrums und neuer Zufahrt (Freienbach SZ)
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Note

Original

1C_99/2020, 1C_109/2020
2024-3
274
Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale
La zone d’affectation cantonale, qui prévoit une décharge composée d’un remblai massif à l’emplacement projeté, constitue une atteinte grave à la zone IFP «Zugersee» par rapport à la hauteur comparabl… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
07.11.2023
BGE 150 II 133

Original

1C_327/2022, 1C_331/2022
2007-7
706
Felix Uhlmann: Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts
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Contribution rédactionelle

2006-1
1
Andreas Lienhard: Einbezug von Privaten bei der Gewährleistung des Umweltschutzes – Kooperations- und Auslagerungsvereinbarungen als Vollzugsinstrumente?
Résumé Les nombreux défis auxquels l’Etat moderne fait face rendent nécessaire la mise sur pied de nouvelles formes d’exécution des tâches: conformément à la définition de l’Etat en tant que garant de prestati… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2006-1
26
Jürg Hofer: Branchen und Behörden in Zusammenarbeit
Résumé Selon un sondage réalisé auprès de l’ensemble des services cantonaux de l’environnement, il apparaît que les cantons ont conclu des accords avec en tout 21 branches différentes. Dans la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2006-1
45
Jürg Hofer: Muster-Vollzugsvereinbarung zwischen Kanton A und Verband B (Entwurf)
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Contribution rédactionelle

2006-1
57
Georges Spicher: Erfahrungen der Zementindustrie
Résumé «Use it or loose it» – cette assertion centrale, applicable à l’ensemble des activités humaines, est rappelée au début de la présente contribution, en référence au principe de coopération ancré dans la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2006-1
66
Beda Dahinden: Erfahrungen des Malergewerbes
Résumé L’école professionnelle de peintres en bâtiments de Suisse orientale, située dans le village thurgovien de Sulgen, a vu se développer, durant les 10 dernières années, un centre de services pour le secte… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2006-1
75
Markus Egli: Kooperationsvereinbarungen: 5 Jahre Praxis im Kanton Solothurn
Résumé Ces cinq dernières années, le canton de Soleure a conclu des accords de coopération environnementale avec dix entreprises. Le modèle de convention appliqué dans le canton de Soleure a été… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2006-1
86
Richard Haude: Erfahrungen eines Unternehmens: Von der Verfügung zur Partnerschaft
Résumé Au cours de son histoire vieille de plus d’une centaine d’années, la société Stahl Gerlafingen AG – auparavant Von Roll Stahl AG – a vécu un changement radical à Gerlafingen, son lieu d’implantation, en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-2
99
Thomas Pfisterer: Verhandeln und Konsens im Verwaltungs-, insbesondere Umweltrecht
Résumé En premier lieu, il convient de mentionner trois éléments: d’abord, la négociation en tant que coopération, c’est-à-dire en tant que contribution des personnes concernées à la préparation de la décision… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-2
145
Ursula König: Mediation und Verhandlung
Résumé En matière de gestion de conflit, il ne s’agit pas uniquement de considérer les faits, mais également d’interpréter les faits et de tenir compte des émotions qui y sont rattachées. Dans ce… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-2
182
Martin Pestalozzi: Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände
Résumé Par l’intermédiaire du droit de recours des associations, le législateur a confié une tâche aux associations de protection de l’environnement, consistant à veiller à la mise en œuvre du droit de l’envir… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2004-1
105
Walter Müller: Umweltinformation und Aarhus-Konvention aus der Sicht der Schweizer Maschinen-, Elektro- und Metallindustrie (MEM-Industrie)
Résumé La Convention d'Aarhus entend accorder au public un droit d'accès à une information adéquate en matière d'environnement, droit susceptible d'une action en justice. En Suisse, l'autorité informe… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2004-2
173
Klaus Vallender: Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts
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Recension

1997-5
363
Rolf Maegli: Vereinbarungen zwischen Staat und Wirtschaft im Umweltschutz – Möglichkeiten und Grenzen
Résumé Avec les nouvelles dispositions de la loi sur la protection de l'environnement, comme du reste aussi avec le projet de loi sur l'énergie, le législateur entend amener l'Etat et l'économie à collaborer d… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-5
431
Veronika Huber-Wälchli: Umweltmanagement-Systeme, Öko-Audit und Legal Compliance: Wie kann die Verwaltung darauf reagieren?
Résumé La stratégie des pouvoirs publics dans l'exécution du droit de l'environnement, avec ses réglementations et interdictions, se heurte de plus en plus à des limites. Il existe une foule de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1992-2
192
Rolf Maegli: Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure
Résumé Aux Etats-Unis, en raison des problèmes que posent en matière de politique économique ou de politique de l’environnement, les conflits d’intérêts difficiles à régler, plusieurs modèles de conciliation s… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1990-1
1
Gerhard Schmid: Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht
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Contribution rédactionelle

1990-4
265
Rolf Maegli: Gesetzmässigkeiten im kooperativen Verwaltungshandeln Verfügung, öffentlich-rechtlicher Vertrag und informales Verwaltungshandeln bei Sanierungen nach der Umweltschutzgesetzgebung
Résumé Les tâches d’exécution dans le domaine de la protection de l’environnement exigent de l’administration un effort d’innovation qui touche aussi bien les propriétaires d’installation que les tierces perso… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1990-4
292
Daniel Peregrina: Le rôle et les droits des entreprises dans la procedure d'assainissement
Résumé Les développements présentés ci-dessus ne couvrent qu’une partie des droits et obligations des entreprises dans le cadre de la procédure d’assainissement29. Cependant, nous espérons qu’ils… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

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