Protection contre le bruit – chemin de fer
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Vers le cahier Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer
2023-4
380
Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé
Lorsque les mesures d’assainissement permettent d’éviter des nuisances sonores excessives et de respecter les valeurs limites d’immissions (VLI), il n’existe aucun droit à une indemnisation pour exp… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.10.2022

Original

1C_103/2022
2019-1
82
Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento
Dans le cadre de l’agrandissement de la gare de Davos-Platz, les Chemins de fer rhétiques (RhB) ont pris différentes mesures afin de réduire le bruit à titre préventif. Comme il apparaît assez… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.11.2018

Original

1C_218/2018
2019-3
234
Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS
Bruit La valeur indicative relative au caractère économiquement supportable d’une paroi antibruit entre la voie et la ligne de chemin de fer sur le tronçon abritant les immeubles de la recourante se s… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.09.2018

Original

1C_315/2017
2018-8
679
Protection contre le bruit; bruit émis par les chemins de fer – évaluation d’un doublement de la voie Protezione fonica; rumore ferroviario – valutazione di un raddoppio di binario
Qualification – modification notable Le doublement de la voie de la ligne de chemin de fer à Walchwil (ZG) permet de circuler sur ce tronçon avec des rames à deux niveaux et vise à augmenter la capacit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.06.2018

Original

1C_104/2017
2017-4
407
Protection contre le bruit; aménagement d’une nouvelle voie de rebroussement; examen d’alternatives lorsque les valeurs de planification sont respectées
Le litige a pour objet l’approbation des plans relevant du droit ferroviaire pour le projet de construction d’une nouvelle voie de rebroussement, nécessitée par la réalisation prévue d’une nouvelle lig… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.07.2016

Original

1C_162/164/2015
2015-6
467
Adrian Gossweiler: Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber
Résumé Dans le cadre de sa thèse de doctorat, l’auteur a examiné la question de savoir comment les moins-values d’immeubles occasionnées par le bruit émanant d’installations de transports publics doivent être… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-2
141
Protection contre le bruit; immissions sonores dues aux trains stationnés
Il résulte de l’interprétation de l’art. 1 al. 4 LBCF que seul le bruit des chemins de fer est compris dans le champ d’application de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les… Continuer la lecture

Instance

BVGer
04.06.2012

Original

A-4981/2011, A-4924/2011
2011-4
376
Réduction du bruit émis par les chemins de fer; rapport coût-utilité
Lorsque le rapport entre le coût des mesures et leur utilité pour la population concernée (soit le rapport coût-utilité, RCU) ne dépasse pas 80, les coûts engendrés par les mesures de construction ant… Continuer la lecture

Instance

BVGer
26.06.2009

Original

A-5306/2008
2010-6
628
Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (
Conformément à l’art. 4 al. 2 de l’ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF), les modifications de l’exploitation ou de l’infrastructure d’installations… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.05.2010

Original

1C_375/2009
2010-8
867
Agrandissement d'une gare d'arrêt des CFF; pronostic de bruit
Si l'introduction d'une cadence au quart d'heure durant les périodes de grand trafic est actuellement incertaine pour des raisons politiques et financières, elle n'a pas à être incluse… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.09.2010

Original

1C_10/2010
2005-8
771
Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF
Ne visant que les mesures de réduction du bruit ferroviaire, la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) n'est pas applicable lors de modifications substantielles… Continuer la lecture

Instance

REKO INUM
15.12.2004
Original
2004-2
120
Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit
Une évaluation collective des différentes sortes de bruit, tel que le bruit des chemins de fer et de l'autoroute dans la commune de Meierskappel, serait sans doute souhaitable en regard de l'a… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
18.08.2003
Original
2004-2
126
Réduction du bruit émis par les chemins de fer; compétences de l'Office fédérale des transports et des cantons
En matière de réduction du bruit émis par les chemins de fer, l'Office fédéral des transports (OFT) décide notamment, dans le cadre de la procédure fédérale d'approbation de projets, quels son… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
04.07.2003
Original
2004-7
630
Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale
Le principe de l'évaluation globale fixé à l'art. 8 LPE repose sur le constat que les atteintes ne doivent pas seulement être considérées isolément, mais aussi dans leur action conjointe et leur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.06.2004

Original

1A.123/2003
2003-7
655
Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer
L'obligation de procéder à une EIE dans le cas d'un projet de chemin de fer – indépendamment des prescriptions des Transversales alpines – est déterminée exclusivement par les dispositions de la LPE et… Continuer la lecture

Instance

BGer
04.11.2002

Original

1E.8/2002
2003-9
859
Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)
Le répertoire des émissions selon les art. 6 LBCF et 17 OBCF constitue un point de départ pour déterminer les émissions sonores affectant les immeubles touchés par le bruit des chemins de fer et… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
04.02.2003
Original
1999-9
829
Renate Wagner, Hans Rudolf Trüeb: Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999
Résumé Les deux arrêtés fédéraux relatifs à l'assainissement du bruit des chemins de fer et à son financement, qui sont actuellement en discussion devant les Chambres fédérales, visent à créer une réglementati… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-3
308
Benoît Bovay: Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires
Résumé La législation sur l'environnement impose l'assainissement des installations nuisibles existantes; il est intéressant d'en examiner l'application concrète à un grand projet ferroviaire récent, celui de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-3
319
Isolation acoustique d'un bâtiment existant
Les machines à photocopier utilisées dans l'établissement concerné causent d'importantes émissions de bruit produites par l'exploitation. Le bruit provoqué par le trafic n'exerce dès lors qu'une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.02.1996
1996-4
441
Peter König: Lärmsanierung von Eisenbahnen und Gewährung von Erleichterungen. Bemerkungen zum Aufsatz von Benoît Bovay in URP 1996 S. 308 ff.
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Contribution rédactionelle

1994-6
412
Tino Jorio: Die Eisenbahn und der Lärm
Résumé Selon le cadastre sommaire des charges, il est nécessaire pour l'ensemble du réseau CFF de prendre, dans 600 communes, des mesures d'assainissement contre le bruit sur une longueur conflictuelle d'envir… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1990-6
463
Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier
La construction, sur un terrain appartenant aux CFF, d’un mur anti-bruit devant protéger un quartier résidentiel contre le bruit du chemin de fer ne peut pas faire l’objet de mesures fondées sur le dro… Continuer la lecture

Instance

Baurekurskommission
06.10.1989
1987-4
142
Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit
Construction et exploitation d'une voie ferrée de raccordement au réseau des CFF par une entreprise privée. Examen d'une condition selon laquelle le raccordement est à réaliser dans un délai plus… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
29.06.1987
vers les archives DEP