Autorisation de construire – protection de la nature/du paysage
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Vers le cahier Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives
2024-3
296
Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire
Le Creux du Van, cirque de falaises naturel servant au délassement, est soumis à une pression croissante à la fois touristique et agricole. C’est pourquoi les autorités des cantons de Vaud et de… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
20.10.2023

Original

1C_182/2022
2013-4
357
Protection de la nature et du paysage; coordination des procédures pour les mesures de reconstitution, de remplacement et de compensation de biotopes dignes de protection dans le cadre d’un projet de construction
Les mesures de reconstitution et de remplacement selon l’art. 18 al. 1ter LPN (en cas d’atteinte aux biotopes dignes de protection d’espèces animales et végétales) font partie intégrante… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.10.2012

Original

1C_156/2012
2012-3
225
Protection des sites marécageux, protection générale du paysage et protection des sites; transformation d'un site construit sur l'île protégé d'Ufenau
La transformation d’un site construit sur l’île d’Ufenau dans la partie supérieure du lac de Zurich nécessite une autorisation exceptionnelle de construire en dehors de la zone à bâtir.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.12.2011
BGE 138 II 23 = ZBl 113/2012, S. 211 ff.

Original

1C_231/2011
2011-7
688
Inadmissibilité d’une distance nulle par rapport à la forêt / Inammissiblità di una distanza zero dal bosco
Une distance nulle par rapport à la forêt n’est pas compatible avec le droit fédéral (cons. 4.1). Selon la loi cantonale sur les forêts, une distance minimale de 10 mètres doit être respectée… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
15.11.2010
2010-3
289
Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)
I fondi interessati possono essere edificati senza procedere a un dissodamento. Inoltre, anche un progetto alternativo può essere elaborato rispettando le esigenze di inserimento del complesso… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.02.2010

Original

1C_396/2009
2007-5
461
Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP
L’octroi d’une autorisation relevant du droit de la pêche pour les interventions techniques dans les eaux constitue une tâche de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN, même si c’est une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.03.2007

Original

1A.185/2006
2006-7
792
Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives
Un projet de port de plaisance d’une capacité d’accueil d’environ 75 places d’amarrage n'est pas soumis à l'étude d’impact sur l'environnement (cons. 2.1). A défaut d’une EIE… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.10.2006

Original

1A.30/2006
2005-3
273
Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux
La peinture blanche des cibles de tir d’une installation de biathlon autorisée avec force de chose jugée dans un site marécageux d’intérêt national (cf. arrêt du Tribunal fédéral… Continuer la lecture

Instance

BVE BE
28.11.2003
2004-6
467
Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives
Une autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives ne peut être délivrée que pour des interventions qui sont expressément autorisées par la législation en matière de police des eaux e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.06.2004
BGE 130 II 313

Original

1A.171/2003
2002-3
254
Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale
Il est admis d'aménager un chemin agricole de desserte à travers un bas-marais d'importance nationale à condition que ce chemin n'ait pas pour fin de modifier, d'intensifier, voire de créer un nouveau… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
20.06.2001
2001-10
1039
Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale
Le dispositif d'une décision relative à une autorisation globale doit mentionner expressément chaque autorisation particulière (cons. 3d). Même si le rapport d'EIE permet de conclure que… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.08.2001
BGE 127 II 273

Original

1A.230/2000
2000-4
378
Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement
A certaines conditions, une personne est en droit de se fier aux informations erronées d'une autorité, qui prétend qu'une autorisation de construire n'est pas nécessaire pour un projet particulier (con… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
25.09.1999
1999-9
794
Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)
Entre les Commissions cantonales pour la protection de la nature et du paysage (CCNP) et la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP), il existe des parallèles pour ce qu… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.07.1999
1998-1
65
Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale
Si l'implantation d'une gravière dans une zone alluviale d'importance nationale est directement imposée par sa destination, mais qu'elle n'est pas d'une importance nationale à défaut d'une nécessité ab… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
26.05.1997
1998-6
546
Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire
Les inventaires fédéraux des sites construits à protéger (ISOS) et des paysages, sites et monuments naturels (IFP) ne trouvent pas immédiatement application dans le cas d'une autorisation de construire… Continuer la lecture

Instance

Oberger SH
30.03.1998
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