Chemin de fer
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Vers le cahier Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten
2013-2
141
Protection contre le bruit; immissions sonores dues aux trains stationnés
Il résulte de l’interprétation de l’art. 1 al. 4 LBCF que seul le bruit des chemins de fer est compris dans le champ d’application de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les… Continuer la lecture

Instance

BVGer
04.06.2012

Original

A-4981/2011, A-4924/2011
2010-6
628
Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (
Conformément à l’art. 4 al. 2 de l’ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF), les modifications de l’exploitation ou de l’infrastructure d’installations… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.05.2010

Original

1C_375/2009
2007-5
511
Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances
Le législateur fédéral a expressément distingué, s'agissant de la procédure d'autorisation, les installations ferroviaires proprement dites et les installations annexes. Dans le premier cas,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.10.2006

Original

1A.100/2006
2005-8
740
Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
Le rayonnement induit par une ligne de contact de chemin de fer ne se situe pas dans la même gamme de fréquences que celui émis par les antennes de téléphonie mobile et l'annexe 2 à l'ORNI ne contient… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.05.2005

Original

1A.162/2004
2005-1
72
Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux
Principes applicables aux frais que doit supporter l’auteur du dommage dans le domaine du droit de l’environnement et du droit de la protection des eaux. Notions de perturbateur par comportement et… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
02.03.2004
2005-8
771
Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF
Ne visant que les mesures de réduction du bruit ferroviaire, la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) n'est pas applicable lors de modifications substantielles… Continuer la lecture

Instance

REKO INUM
15.12.2004
Original
2004-2
120
Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit
Une évaluation collective des différentes sortes de bruit, tel que le bruit des chemins de fer et de l'autoroute dans la commune de Meierskappel, serait sans doute souhaitable en regard de l'a… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
18.08.2003
Original
2004-2
126
Réduction du bruit émis par les chemins de fer; compétences de l'Office fédérale des transports et des cantons
En matière de réduction du bruit émis par les chemins de fer, l'Office fédéral des transports (OFT) décide notamment, dans le cadre de la procédure fédérale d'approbation de projets, quels son… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
04.07.2003
Original
2004-7
630
Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale
Le principe de l'évaluation globale fixé à l'art. 8 LPE repose sur le constat que les atteintes ne doivent pas seulement être considérées isolément, mais aussi dans leur action conjointe et leur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.06.2004

Original

1A.123/2003
2003-6
507
Anne-Christine Favre: Les aspects spécifiques à la protection contre le bruit en matière d'assainissement
Résumé Le délai fixé par l'OPB à l'article 17 alinéa 3 pour l'assainissement de la plupart des installations fixes génératrices de bruit est échu depuis avril 2002, mais force est de constater que l'état d'ava… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-6
601
Stephan H. Scheidegger: Finanzielle Konsequenzen für den Bund aus der «Sanierungslosigkeit»?
Résumé L'objectif poursuivi par la constitution fédérale et la législation sur la protection de l'environnement, à savoir protéger les hommes des atteintes nuisibles et incommodantes, ne peut être atteint que… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-9
859
Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)
Le répertoire des émissions selon les art. 6 LBCF et 17 OBCF constitue un point de départ pour déterminer les émissions sonores affectant les immeubles touchés par le bruit des chemins de fer et… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
04.02.2003
Original
2003-7
655
Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer
L'obligation de procéder à une EIE dans le cas d'un projet de chemin de fer – indépendamment des prescriptions des Transversales alpines – est déterminée exclusivement par les dispositions de la LPE et… Continuer la lecture

Instance

BGer
04.11.2002

Original

1E.8/2002
2003-9
904
Eric Fournier: Environnement et planification
Résumé La région Rhône-Alpes est un centre de flux de trafic routier et ferroviaire. Elle est dotée de deux tunnels routiers (Mont-Blanc et Fréjus). Cependant, sous l'aspect de la politique de trafic,… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-9
906
Michel Tropiano: Environnement et trafic
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Contribution rédactionelle

2003-9
908
Michel Egger: Environnement et sécurité
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Contribution rédactionelle

2003-9
912
Luc Jansen: Atelier sur le Colloque international de l'ADE du 25 septembre 2003 «Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport»
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Contribution rédactionelle

2002-3
259
Arnold Marti: Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten
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Recension

2002-3
259
Arnold Marti: Grossprojekte als Demokratieproblem: Zum Verwaltungsreferendum für Grossprojekte (insb. NEAT)
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Recension

1999-9
829
Renate Wagner, Hans Rudolf Trüeb: Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999
Résumé Les deux arrêtés fédéraux relatifs à l'assainissement du bruit des chemins de fer et à son financement, qui sont actuellement en discussion devant les Chambres fédérales, visent à créer une réglementati… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1998-6
553
Approbation des plans d'une nouvelle ligne ferroviaire
Lorsque les questions relatives à la conservation de la surface forestière ont été examinées en détail, de sorte qu'il est possible de procéder à une pesée approfondie de tous les intérêts, l'approbati… Continuer la lecture

Instance

BGer
13.03.1998
BGE 124 II 146-164; NZZ 1998 Nr. 77, 2.4.98, S. 13; BR 1998/3 96; AJP 1998/9 1097
1998-6
535
Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer
Si, en vertu du droit d'être entendu, un canton fait connaître son avis dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans de la Confédération en conformité du droit sur les chemins de fer, mais san… Continuer la lecture

Instance

BGer
06.07.1998
1996-3
308
Benoît Bovay: Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires
Résumé La législation sur l'environnement impose l'assainissement des installations nuisibles existantes; il est intéressant d'en examiner l'application concrète à un grand projet ferroviaire récent, celui de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1994-1
39
Peter König: Die UVP-Pflicht von Bauten und Anlagen nach Artikel 18a des Eisenbahngesetzes
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Contribution rédactionelle

1994-3
182
Marco Zaugg: Bemerkungen zum Verhältnis zwischen der UVP-Pflicht und dem massgeblichen Verfahren
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Contribution rédactionelle

1994-6
412
Tino Jorio: Die Eisenbahn und der Lärm
Résumé Selon le cadastre sommaire des charges, il est nécessaire pour l'ensemble du réseau CFF de prendre, dans 600 communes, des mesures d'assainissement contre le bruit sur une longueur conflictuelle d'envir… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1992-6
633
Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement
Une gare de poste n'est pas une construction ferroviaire au sens de l'art 18 de la loi sur les chemins de fer, mais une autre construction ou installation au sens de l'art. 18a de la loi sur les chemin… Continuer la lecture

Instance

BAV (Bundesamt für Verkehr)
20.08.1992
1991-6
369
Heribert Rausch: Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)
Résumé Lors de leur décision de principe concernant le nouveau tronçon ferroviaire à construire entre Mattstetten et Rothrist, les autorités fédérales ont manifesté leur disposition à parvenir dans le cours du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1990-6
463
Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier
La construction, sur un terrain appartenant aux CFF, d’un mur anti-bruit devant protéger un quartier résidentiel contre le bruit du chemin de fer ne peut pas faire l’objet de mesures fondées sur le dro… Continuer la lecture

Instance

Baurekurskommission
06.10.1989
1987-4
142
Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit
Construction et exploitation d'une voie ferrée de raccordement au réseau des CFF par une entreprise privée. Examen d'une condition selon laquelle le raccordement est à réaliser dans un délai plus… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
29.06.1987
vers les archives DEP