Génie génétique
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Résumé Introduction 742 I. La coexistence en agriculture: de la responsabilité à la prévention 744 A. La coexistence en agriculture, un problème traditionnel? 744 B. Les nouveaux aspects de la… Continuer la lecture

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Résumé Avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) et celle sur l'utilisation confinée (OUC), la Suisse dispose désormais d'une réglementation détaillée et complète… Continuer la lecture

Résumé La collaboration optimale entre les diverses autorités d'exécution compétentes pour l'application du droit représente l'une des conditions les plus importantes pour réaliser les objectifs fixés par les… Continuer la lecture

Résumé L'exécution du nouveau droit sur la protection de l'homme et de l'environnement en cas d'utilisation d'organismes constitue pour les cantons une nouvelle réglementation comportant des tâches étendues et… Continuer la lecture

Résumé L'absence de dispositions légales d'exécution dans le domaine du génie génétique a constitué jusqu'à présent le plus gros écueil pour les entreprises. Après la promulgation des trois… Continuer la lecture

Résumé Le projet Gen-lex est probablement la dernière étape de la législation fédérale sur le génie génétique qui a pour but d'achever et de compléter le droit existant dans le domaine extra-humain.… Continuer la lecture

Etant donné que le champignon erynia neoaphis dont on projette la dissémination est pathogène pour les pucerons, l'essai de dissémination de ce champignon tombe sous le coup de l'ODE (cons. 1). Le… Continuer la lecture

Le Département X. du Canton A. n'est pas touché par l'arrêt contesté dans son autonomie et ne fait pas valoir un intérêt financier de nature concrète qui résulte directement de l'acte attaqué.… Continuer la lecture

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, les dispositions de la LPE sont directement applicables, parce qu'elles sont rédigées de telle sorte qu'elles peuv… Continuer la lecture

La Station fédérale de recherches en production végétale de Changins veut cultiver en plein champ des pommes de terre transgéniques, à titre expérimental, à Duillier et Bullet. L'objectif de… Continuer la lecture

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Le rapport spécial, étroit et digne d'être pris en considération avec l'objet litigieux que suppose la qualité pour recourir ne saurait résulter du seul fait qu'une personne s'intéresse particulièremen… Continuer la lecture

Résumé Avec l'adoption du nouveau chapitre 3 du titre deuxième de la LPE relatif aux organismes dangereux pour l'environnement, le législateur fédéral a comblé une lacune importante de la législation suisse pa… Continuer la lecture