Installation – protection de l’air
16 Trouvé

Retour
Vers le cahier Das Umweltschutzgesetz als «Super-Gesetz» – was es erreicht hat und was nicht
2024-4
394
Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr
Conformément aux art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LAP, en cas de pénurie grave, déclarée ou imminente, le Conseil fédéral peut prendre des mesures d’intervention économique temporaires pour garantir… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
19.02.2024

Original

A-1706/2023
2024-5
501
Alain Griffel: Das Umweltschutzgesetz als «Super-Gesetz» – was es erreicht hat und was nicht
Résumé Promulguée le 7 octobre 1983, la loi sur la protection de l’environnement est entrée en vigueur le 1 er janvier 1985. Même si la LPE ne constitue pas une codification générale du… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-4
383
Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation
Les installations d’élevage comme la halle d’engraissement de volailles prévue, qui génère, entre autres, des émissions de substances odorantes, sont soumises aux exigences spéciales de l’annexe 2 ch.… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.01.2024

Original

1C_462/2022
2023-4
426
Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force
Si, comme dans le cas d’espèce, une étude d’impact sur l’environnement (EIE) a été omise ou se révèle incomplète, il y a en principe lieu d’annuler l’autorisation et de renvoyer la cause pour e… Continuer la lecture

Instance

BGer
30.09.2022

Original

1C_568/2021
2023-6
641
Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale
Les vapeurs et odeurs émanant d’une cuisine industrielle dans un passage souterrain menant à la gare sont considérées comme des pollutions atmosphériques au sens de la LPE. Ces dernières… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
23.02.2023

Original

1C_373/2022
2010-2
149
Protection de l’air; limitation du nombre de places de stationnement en cas d’agrandissement du parking d’un centre commercial
Le fait d’agrandir de deux niveaux le garage à étages d’un centre commercial constitue une modification essentielle au sens de l’art. 18 al. 1 LPE et de l’art. 2 al. 4 OPair; il existe un… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
23.09.2009
Original
2009-1
1
Alain Griffel: Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen
Résumé Le droit fédéral de la protection contre les immissions oblige les cantons à prévoir des réductions du nombre de places de stationnement pour les nouvelles installations. Les cantons peuvent en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2008-1
37
Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)
L'esercente di un impianto d'incenerimento di rifiuti urbani deve sistemare e gestire l’impianto in modo che il calore prodotto dalla combustione venga sfruttato. Occorre considerare nel complesso le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.08.2007

Original

1A.198/2006
2006-8
923
Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux
En cas d’émissions d’odeurs, il incombe à l’exploitant de l’installation de décider des moyens par lesquels la valeur limite doit être respectée (cons. 6.3). Il n’est par contre pas… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
14.06.2005

Original

1A.214/2005
2005-4
380
Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs
La piste cavalière avec abri contestée constitue une nouvelle installation au sens de l’art. 2 al. 4 OPair. Comme il n’existe pas de valeurs limites d’immissions pour de telles exploitations,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
12.01.2005
Original
2002-6
565
Roger Bosonnet: Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche
Résumé On ne saurait passer sous silence que, jusqu'à présent, la protection contre la pollution de l'air n'a pas joué un rôle important dans l'agriculture. Il faut que cela change désormais, car le… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-2
190
Distances à respecter par une porcherie
La transformation d'une étable à bovins en porcherie provoque des émissions d'odeurs différentes – même si d'intensité égale – et justifie de considérer la porcherie comme une installation nouvelle sou… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
26.10.2000
1994-3
121
Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale
Une décharge – autorisée ou non autorisée – dans laquelle sont stockés puis incinérés des déchets urbains en grandes quantités constitue une installation au sens de la LPE (art. 7, 7e al.)… Continuer la lecture

Instance

BGer Kassationshof
28.01.1994
1994-1
8
Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours
Lorsque l'arrêt d'une installation est imposé sur la base des art. 16 al. 4 LPE et 8 al. 2 OPair, la décision de l'autorité cantonale de recours sur l'octroi de l'effet suspensif est… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.10.1993
1992-5
553
Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique
On ne peut pas examiner au titre d’un ordre de limitation des émissions - même lorsqu’il s’agit d’une limitation plus sévère - si une installation qui, pour le reste, remplit les conditions préalables… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
03.04.1992
1990-2
128
Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal
L’OPB a entre autres pour but de protéger l’être humain non seulement contre les pollutions atmosphériques nuisibles, mais également contre celles qui sont incommodantes, notamment les odeurs.… Continuer la lecture

Instance

OGer ZH
19.09.1989
vers les archives DEP