Archives

URP 2003-3

Connexion Acheter un cahier

DEP 2003-3

Bernd Marquardt

Die Verankerung des Nachhaltigkeitsprinzips im Recht Deutschlands und der Schweiz

Contribution rédactionelle

Résumé La nature du récent – ancien – principe du développement durable est souvent pressentie comme quelque chose d'autant plus chatoyant que cela reste flou. Dans cet article, l'auteur entend apporter sa contribution au discours interdisciplinaire dont il s'efforce de définir la quintessence comme la problématique, les…

Continuer la lecture

Contenu

Contribution rédactionelle

201
Bernd Marquardt: Die Verankerung des Nachhaltigkeitsprinzips im Recht Deutschlands und der Schweiz
Résumé La nature du récent – ancien – principe du développement durable est souvent pressentie comme quelque chose d'autant plus chatoyant que cela reste flou. Dans cet article, l'auteur entend… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

235
Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale
L'octroi d'une concession cantonale d'exploitation des eaux et d'une autorisation selon le droit sur la protection des eaux (art. 29 LEaux) représente une tâche de la Confédération au sens de… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.01.2003

Original

1A.151/2002
252
Droit d'exiger le raccordement aux égouts
Pour juger si l'on peut exiger d'un propriétaire un raccordement aux égouts, il ne faut pas tenir compte des taxes de raccordement car celles-ci doivent être aussi perçues dans la zone à bâtir… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
04.12.2002
Original
262
Délimitation des zones de protection des eaux souterraines
La création des zones de protection de captage repose sur une base légale suffisante (cons. 4). Les ressources en eau figurent au nombre des ressources naturelles à respecter d'après les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer VD
09.08.2002
Original
277
Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport
Distinction juridique entre les atteintes provoquées par l'intrusion des avions dans l'espace aérien d'un bien-fonds (survol stricto sensu) et celles provoquées par les seules immissions de bruit (cons… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.10.2002
BGE 129 II 72

Original

1E.1/2002
279
Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer
La réalisation de l'élément objectif de l'infraction visée à l'art. 70, al. 1, let. a, LEaux suppose une mise en danger de l’eau mais non pas une atteinte à ce bien juridiquement protégé. Que… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.09.2002

Original

6S.520/2001
280
Antenne de téléphonie mobile; qualité pour agir des personnen «électrosensibles»
La jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral répond déjà au besoin de protection des personnes «électrosensibles» en reconnaissant la qualité pour recourir contre l'aménagement d'une antenne de téléph… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.02.2003

Original

1A.220/2002
281
Compétence des préfets bernois en matière d'autorisations exceptionnelles selon art. 24-24d LAT
L'art. 25 al. 2 LAT exige, dans l'intérêt d'une application du droit qui soit uniforme et conforme au principe d'égalité sur l'ensemble du territoire cantonal, que toutes les demandes portant sur… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.08.2002
BGE 128 I 254

Original

1P.494/2001
283
Taxe de raccordement aux égouts publics
Une taxe de raccordement minimale élevée qui est perçue uniformément pour chaque bâtiment et qui ne tient aucun compte de l'utilisation potentielle des égouts par les eaux usées est contraire au princi… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
31.05.2002
284
Obligation d'assainir un site pollué
Si un site contaminé appartient à deux propriétaires fonciers différents dont l'un n'a rien à voir avec la pollution, ainsi que l'a révélé un examen sommaire, l'autorité est en droit d'obliger uniqueme… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
21.11.2002
Original
285
Assainissement de sites pollués; obligation de procéder à une investigation préalable
Selon l'art. 20 al. 1 OSites, les mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement doivent être exécutées par le détenteur du site pollué. La propriétaire du terrain peut être tenue… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
12.07.2002
286
Pierre Tschannen, Martin Frick: La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'art. 32d LPE
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

vers les archives DEP