Assainissement
28 Trouvé

Le fait de renoncer d’emblée à toute augmentation du débit résiduel avant l’assainissement des installations d’une centrale hydraulique (incluant l’assainissement coordonné de la migration pisci… Continuer la lecture

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Si un déplacement du trafic de transit vers une autre route n’y entraîne aucune augmentation perceptible des immissions sonores en raison du fait que la composition et la répartition du trafic restent… Continuer la lecture

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Etant donné que la ligne à haute tension Benken/Grynau-Mettlen a été autorisée définitivement avant l'entrée en vigueur de l'ORNI, le 1er février 2000, il s'agit d'une ancienne installation au sens de… Continuer la lecture

Résumé La notion d'assainissement varie selon les domaines du droit de l'environnement auxquels elle s'applique. Mais dans tous les cas, il s'agit d'un problème de droit administratif intertemporel: les… Continuer la lecture

Résumé Le thème de cet exposé est la théorie et la pratique du Tribunal fédéral en matière d'expropriation des immissions. La question qui se pose est de savoir si le propriétaire d'un bien-fonds qui… Continuer la lecture

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L'art. 16, al. 4, LPE selon lequel, en cas d'urgence, les autorités ordonnent l'assainissement d'une installation à titre préventif et peuvent même en décider la fermeture en cas… Continuer la lecture

Résumé Une limitation préventive des émissions provenant des installations nouvelles n'est pas en mesure à elle seule de protéger l'homme contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Il convient… Continuer la lecture

Les installations existantes sont privilégiées par la LPE et l'OPair en ce qui concerne leurs émissions de substances nuisibles dans la mesure où elles n'ont pas à respecter immédiatement les seuils d'… Continuer la lecture

Résumé Selon l'article 58, 1er alinéa de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), les gouvernements cantonaux peuvent exercer le droit d'expropriation ou le conférer à des tiers "lorsque l'a… Continuer la lecture

Un coût minimum de 1,1 à 1,5 million de francs pour l'assainissement d'un petit stand de tir (12 cibles) n'est pas économiquement supportable (cons. 4b). Le Conseil fédéral n'a jusqu'ici pas fait… Continuer la lecture

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Résumé La sensibilisation des entreprises aux problèmes posés par la contamination du sol de sites industriels s'est accrue avec les années en parallèle avec le développement de la législation sur l'environnem… Continuer la lecture

La qualité pour recourir ne dépend pas de la question de savoir si les valeurs limites d'immission, voire les valeurs d'alarme, sont dépassées sur le lieu d'habitation de la personne concernée. La… Continuer la lecture

Une décision d'assainissement ne fait pas partie des actes officiels pour lesquels des émoluments sont perçus en vertu de l'art. 48 al. 1 LPE. L'art. 48 al. 1 LPE constituant une réglementation… Continuer la lecture

Pour des citernes dont le transbordement d’essence est important, est applicable la valeur-limite d’émission figurant à l’annexe 1, chiffre 8 OPair concernant le benzol cancérigène et non pas les valeu… Continuer la lecture

Le chiffre 532.3, annexe 2, OPair, selon laquelle les produits bruts et intermédiaires d’installations d’équarrissage animales et de séchage de matières fécales doivent être entreposés dans des contene… Continuer la lecture

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Résumé Le principe de la prévention des articles 1, 11 et 12 LPE est en principe applicable également aux assainissements. Ceci entraîne toutefois des conséquences délicates sur le plan de… Continuer la lecture

Résumé Les tâches d’exécution dans le domaine de la protection de l’environnement exigent de l’administration un effort d’innovation qui touche aussi bien les propriétaires d’installation que les tierces perso… Continuer la lecture

Résumé Les développements présentés ci-dessus ne couvrent qu’une partie des droits et obligations des entreprises dans le cadre de la procédure d’assainissement29. Cependant, nous espérons qu’ils… Continuer la lecture

Résumé L’auteur constate actuellement des lacunes dans l’exécution de la législation suisse sur l’environnement. Le recours populaire étant étranger à notrelégislation, l’auteur se demande si… Continuer la lecture

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Résumé La situation est aujourd'hui critique en matière de gestion des déchets, car les capacités de traitement sont insuffisantes. De même que dans les domaines de la pollution des eaux et de la… Continuer la lecture

Résumé Verkehrslenkende und verkehrsbeschränkende Massnahmen aus der Sicht des Verkehrsingenieurs, telle était la formulation allemande du thème proposé pour la présente contribution. Les écueils de la… Continuer la lecture

Procédure devant le Tribunal administratif: Exigence réduite en ce qui concerne le fondement et la motivation s'agissant de domaines complexes de protection de l'environnement pour lesquels les disposi… Continuer la lecture