Dommages à l'environnement
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Nous sommes confrontés à des défis environnementaux qui menacent la continui- té de nos systèmes juridiques. Les conséquences des déstabilisations climatiques sont d’ores et déjà majeures, répandues et… Continuer la lecture

Résumé On attend des entreprises qu’elles évitent ou minimisent les répercussions négatives de leurs activités sur les droits de l’homme, l’environnement et… Continuer la lecture

Résumé Au sein de l’UE et de divers pays d’Europe, on s’efforce de réglementer la responsabilité des entreprises actives sur le plan international en se concentrant sur les dro… Continuer la lecture

Résumé Le concept suisse consistant à imposer une pure obligation de faire rapport en matière de responsabilité environnementale des entreprises actives sur le plan international est dépassé en raison de son… Continuer la lecture

Résumé Les normes internationales et nationales et les principes de soft law applicables en matière de durabilité environnementale se développent très rapidement. En matière de protection du… Continuer la lecture

Résumé Depuis quelques temps, les actions en justice en faveur du climat font l’objet d’intenses débats au sein du public. Tandis que les procédures relatives au changement climatique relèvent avant… Continuer la lecture

Résumé En raison de la forte demande de bois et de produits dérivés, conjuguée aux lacunes institutionnelles et à la faiblesse de la gouvernance constatées dans le secteur forestier dans plusieurs pays produc… Continuer la lecture

La loi sur les forêts (LFo) a pour but de protéger la population et les biens d’une valeur notable contre les avalanches, les glissements de terrain et les chutes de pierres (catastrophes naturelles) (… Continuer la lecture

Les produits phytosanitaires sont autorisés si toutes les substances y contenues sont inscrites à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (OPPh).… Continuer la lecture

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Résumé Le réseau des canalisations public et privé existant représente une valeur qui s’exprime en milliards de francs et doit être assaini progressivement. Des conduites non étanches peuvent… Continuer la lecture

Résumé Un regard rétrospectif sur les 30 dernières années montre qu’en matière de dommages à l’environnement, de grands progrès ont été accomplis concernant aussi bien la prévention que la gestion des dommages… Continuer la lecture

Résumé On a l'habitude, en théorie du droit, d'opposer droit public et droit privé, et d'attribuer telle ou telle matière à l'un ou à l'autre. Il en va notamment ainsi pour le droit de l'environnement,… Continuer la lecture

Résumé Le thème de cette contribution concerne la faculté de faire valoir les dommages à l’environnement dans le procès civil sur le fondement du droit de la responsabilité civile extracontractuelle.… Continuer la lecture

Résumé Celui qui prétend vouloir traiter du rapport du législateur avec les dommages à l’environnement doit répondre essentiellement à trois questions : 1. Quelles conceptions le législateur se… Continuer la lecture

Par suite de travaux de fouille en vue de la pose d'une canalisation d'eau prévue dans le cadre d'un plan de quartier, on constata sur un terrain une pollution du sol et de la nappe phréatique due au m… Continuer la lecture

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Résumé Le degré d'efficacité des sanctions pénales dans le secteur de la protection de l'environnement est relativement restreint. La criminalité connue dans ce domaine connaît certes un taux… Continuer la lecture

Résumé Le droit régissant la responsabilité civile dans le domaine de l'environnement – qu'il ne faut pas confondre avec l'imputation de frais ressortissant au droit public – est caractérisé par le fait qu'il… Continuer la lecture

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Résumé Les entreprises soumises à l'Ordonnance sur les accidents majeur (OPAM) et, plus généralement celles visées par l'art. 10 LPE sont susceptibles de causer des dommages importants à l'environnement… Continuer la lecture