Perturbateur
26 Trouvé

La lettre et la genèse de l’art. 32d LPE parlent en faveur d’une assimilation de la notion de personne à l’origine de l’assainissement et de celle de perturbateur. Selon l’interprétation… Continuer la lecture

Continuer la lecture

L'art. 32d al. 3 (nouveau al. 4) LPE ne fixe pas de manière impérative le moment auquel la procédure de répartition doit avoir lieu. Sous réserve des principes de la bonne foi et de la sécurité… Continuer la lecture

Pour apprécier les exigences relatives au coffrage d’une place avec du granulat non trié, c’est à juste titre que le tribunal administratif du canton de Zurich s’est référé à la Directive de l’OFEFP de… Continuer la lecture

Les recommandations de l'OFEFP du 15 décembre 1989 sur la hauteur minimale des cheminées sur toit n'ont pas force de loi et ne lient en principe ni le juge, ni les autorités administratives; cependant,… Continuer la lecture

Continuer la lecture

Etant donné que la substance écoulée représente en premier lieu un danger pour l'eau, le tribunal aurait pu aussi fonder son jugement sur l'art. 54 LEaux au lieu de l'art. 59 LPE. Comme ces deux… Continuer la lecture

Continuer la lecture

Continuer la lecture

Les mesures nécessaires concernant l'assainissement d'un site contaminé doivent être prises indépendamment du point de savoir si celui-ci est ou n'est pas inscrit dans le cadastre institué à… Continuer la lecture

L'art. 32d LPE concernant la prise en charge des frais d'assainissement des décharges contrôlées est en principe également applicable à la Confédération et aux cantons. S'il… Continuer la lecture

En vertu de l'art. 20, 1er al., de l'ordonnance sur les sites contaminés, entrée en vigueur le 1er octobre 1998, on ne saurait plus charger de procéder à des mesures d'investigation celui qui, à… Continuer la lecture

S'agissant du bruit intérieur d'un bâtiment existant, l'OPB et ses annexes ne sont pas applicables, ni directement ni par analogie, parce que le mode de détermination des immissions sonores prévu à l'a… Continuer la lecture

L'art. 32d LPE ne règle que la répartition des frais d'assainissement (frais d'enquête inclus). La question de savoir qui doit être tenu d'effectuer les enquêtes est déterminée en premier lieu… Continuer la lecture

Les coûts résultant des mesures prises par l'autorité pour prévenir un danger imminent pour les eaux, pour établir un constat et pour réparer les dommages (art. 54 LEaux) sont, en l'occurence,… Continuer la lecture

Lorsqu'il est établi qu'un site contaminé résulte de l'existence d'une usine à gaz communale, qui a été exploitée pendant une longue durée par la commune elle-même, cette dernière peut être tenue, en v… Continuer la lecture

A la suite d'un incendie, l'Office de la protection des eaux et des ouvrages hydrauliques du canton de Zurich décida, à titre de mesures d'exécution préventives, d'ordonner une expertise hydrogéologiqu… Continuer la lecture

Par perturbateur par comportement au sens de l'art. 8 aLPEP il faut entendre uniquement celui dont le comportement engendre directement le danger, soit donc qui a un comportement pouvant justifier l'in… Continuer la lecture

Vu que, dans le cas d'espèce, il existe des doutes sérieux quant à savoir si les exigences de la norme SIA 181 sont remplies, il y a lieu de procéder à un contrôle précis de l'isolation acoustique conf… Continuer la lecture

Les rayons électromagnétiques émis par les installations radiotélégraphiques constituent des atteintes au sens de l'art. 7, 1er al., LPE (cons. 4). Comme il n'existe pas de valeurs limites… Continuer la lecture

S'agissant d'une source de nuisance comparativement peu importante, il n'y a pas lieu de poser des exigences trop élevées pour que l'enquête prévue à l'art. 2, 5e al., lit. b, OPair réponde aux… Continuer la lecture

Dans tous les cas, les gravats sont des déchets au sens de l'article 7, 6e al. LPE, même si le propriétaire n'a pas la volonté de s'en débarrasser (cons. 2 a et d). Les déblais selon le chiffre… Continuer la lecture

Résumé Le niveau d'évaluation et les valeurs-limites de bruit ne peuvent être justifiés empiriquement et fixés par des méthodes coûteuses que pour les genres de bruit uniformes qui sont généralement… Continuer la lecture

Etant donné que les entreprises de construction et l'architecte directeur des travaux ont entrepris sur le bien-fonds des travaux de démolition et de déblaiement et n'ont pas prêté une attention suffis… Continuer la lecture

Résumé La conférence traite tout d'abord de manière générale de l'application du principe de causalité en matière d'assainissement de sites contaminés et met en évidence les conséquences à tirer, dans ce conte… Continuer la lecture

Perdent en principe leur autonomie par rapport au droit fédéral de la protection de l’environnement, les dispositions de droit cantonal et communal relatives à la “gêne”, resp. “aux… Continuer la lecture