Qualité pour recourir – installation de téléphonie mobile
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Vers le cahier Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) - die aktuellen Rechtsfragen
2008-4
369
Installation de téléphonie mobile à proximité d’un pigeonnier
Si la qualité pour recourir est donnée, elle vaut aussi pour une intervention en faveur d’une meilleure protection des oiseaux à la périphérie d’une installation prévue d’antennes de téléphonie mobile… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.04.2008

Original

1C_338/2007
2004-3
228
Antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir; légalité des valeurs limites des installations
Une commune est habilitée en vertu de l'art. 57 LPE en liaison avec l'art. 103, let. c, OJ à déposer un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral contre la construction d'une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.04.2004

Original

1A.134/2003
2004-7
634
Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
Les propriétaires de biens-fonds qui se trouvent à proximité d'une installation de téléphonie mobile ne sont pas légitimés à recourir du point de vue de la protection contre les radiations si les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
29.04.2004
Original
2003-2
87
Urs Walker: Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) - die aktuellen Rechtsfragen
Résumé Jusqu'à maintenant, environ 8'000 sites destinés à des installation de téléphonie mobile ont été autorisés en Suisse. D'autres réseaux téléphoniques suivront. De ce fait, chacun d'entre… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-7
697
Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
La question de savoir si quelqu'un a qualité pour recourir en procédure cantonale contre un projet d'installation de téléphonie mobile et d'introduire un recours de droit administratif devant le Tribun… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.06.2002

Original

1A.78/2003
2003-3
280
Antenne de téléphonie mobile; qualité pour agir des personnen «électrosensibles»
La jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral répond déjà au besoin de protection des personnes «électrosensibles» en reconnaissant la qualité pour recourir contre l'aménagement d'une antenne de téléph… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.02.2003

Original

1A.220/2002
2002-1
79
Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir
Si l'on admet que les recourants ont qualité pour recourir, ces derniers peuvent invoquer non seulement un dépassement des valeurs limites sur leurs propres terrains, mais, d'une façon générale, le car… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.09.2001

Original

1A.316/2000
2002-3
258
Radiations non ionisantes d'une installation d'antenne de téléphonie mobile; qualité pour recourir
Pour juger si le lien de voisinage est suffisamment étroit pour justifier la qualité pour recourir, il ne faut pas se baser seulement sur la distance du terrain prévu pour l'installation, mais éga… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
26.09.2001
Original
2002-2
108
Installation de téléphonie mobile sur un poteau de courant à haute tension appartenant à la Centrale électrique de la ville de Zurich (EWZ); cercle des personnes ayant qualité pour recourir
Ont qualité pour s'opposer à ou recourir contre une installation de téléphonie mobile les personnes qui habitent à une distance où le rayonnement peut encore atteindre 10% de la valeur limite de l'inst… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.02.2002
BGE 128 II 168

Original

1A.142/2001
2002-8
800
Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif
Lorsqu'un comité ad hoc de profanes – n'ayant pas qualité pour agir – forme un recours auprès du tribunal administratif cantonal contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile et qu'il ne re… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.06.2002

Original

1A.80/2002
2001-2
199
Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
Seul a qualité pour recourir contre une autorisation de construire concernant l'établissement d'une installation de base d'un réseau de téléphonie mobile GMS quiconque peut prouver l'existence d'un rap… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
29.09.2000
2001-2
155
Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
Dans le logement du recourant situé à quelque 800 mètres de l'emplacement prévu pour l'installation de téléphonie mobile, l'exposition au rayonnement prévisible sera plus de cent fois infé… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.10.2000

Original

1A.194/2000
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