Transports publics
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Résumé Cette contribution présente les bases et conditions légales devant être respectées dans le cadre de la desserte et de l’aménagement de domaines skiables. Les projets d’installations à… Continuer la lecture

Résumé Aujourd’hui, les régions de Meiringen-Hasliberg, Melchsee-Frutt et Engelberg-Titlis sont des destinations indépendantes et autonomes. Toutes trois proposent des installations de sports de neige… Continuer la lecture

Dans le rapport d’impact sur l’environnement, les émissions de l’ancienne installation – en l’occurrence un centre commercial doivent être comparées aux émissions que l’on doit attendre de la nouvelle… Continuer la lecture

L’interdiction du «principe net» se rapporte à la question de savoir s’il y a lieu de réaliser une EIE ou non. Cela signifie que les atteintes antérieures à l’environnement ainsi que les… Continuer la lecture

Résumé NISTRA est une méthode d’évaluation pour les projets d’infrastructure routière (NISTRA = indicateurs du développement durable pour les projets d'infrastructure routière) élaborée sur mandat de l’Office… Continuer la lecture

Comme le raccordement d’un terrain à bâtir au réseau des transports publics ne constitue pas une obligation d’équipement imposée par le droit fédéral, celui-ci ne peut pas obliger les communes, sur la… Continuer la lecture

La réponse à la question de savoir si une EIE est obligatoire dépend en principe du seul projet dont il est question. Dans la présente espèce, les deux constructions planifiées, respectivement… Continuer la lecture

Dans le canton de Berne, les dispositions relatives au raccordement des centres commerciaux aux transports publics sont applicables à la réalisation d'un marché spécialisé. Dans le domaine des… Continuer la lecture

Pour ce qui concerne la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RTPL), le transport rail/route combiné non accompagné (TCNA) est soumis à une réglementation spéciale. Selon… Continuer la lecture

L'obligation de droit cantonal de raccorder aux transports publics les bâtiments et installations d'importance extra-locale à forte affluence de visiteurs a un caractère écologique et se trouve en étro… Continuer la lecture

La prescription de la loi zurichoise sur la planification et les constructions (PBG ZH) qui subordonne la construction de grandes surfaces à la condition qu'elle puisse être desservie par les transport… Continuer la lecture

Le § 237 al. 1, 2e phrase, de la loi zurichoise sur la planification et les constructions (PBG ZH) fait obligation de desservir les grands ensembles par les transports publics. Selon le Tribunal… Continuer la lecture

Les conditions d'une desserte suffisante résultent du droit fédéral, alors que les exigences de la desserte sont fixées dans le détail par le droit cantonal. Le droit fédéral n'exige… Continuer la lecture

La desserte d'un site par les transports publics ne fait pas partie des éléments d'équipement nécessaires au sens de l'art. 19, al. 1, LAT; dès lors, la disposition de la loi zurichoise sur la… Continuer la lecture

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Le fait de statuer une obligation, imposée aux fonctionnaires de la Ville, de se rendre à leur poste de travail sans utiliser à cette fin un véhicule à moteur privé, viole le principe de l'égalité deva… Continuer la lecture