Assainissement – protection de l’air
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Une exploitation porcine située en dehors de la zone à bâtir qui ne respecte pas les prescriptions de l’ordonnance sur la protection de l’air doit être assainie. Les délais d’assainissement… Continuer la lecture

Conformément au principe de prévention, les émissions doivent être limitées dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économique… Continuer la lecture

Résumé Le droit fédéral de la protection contre les immissions oblige les cantons à prévoir des réductions du nombre de places de stationnement pour les nouvelles installations. Les cantons peuvent en… Continuer la lecture

Les recommandations de l'OFEFP du 15 décembre 1989 sur la hauteur minimale des cheminées sur toit n'ont pas force de loi et ne lient en principe ni le juge, ni les autorités administratives; cependant,… Continuer la lecture

Il appartient aux autorités d'exécution de fixer les exigences relatives aux installations d'épuration des gaz auxquelles renvoie le chiffre 532, al. 2, de l'annexe 2 OPair concernant les… Continuer la lecture

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La perception d'émoluments selon l'article 48, ler alinéa LPE peut se fonder sur des tarifs existants, par exemple, comme c'est le cas en l'espèce, ceux qui sont prescrits par l'ordonnance sur les émol… Continuer la lecture

Lorsqu'un brûleur de chauffage central ne possède pas, en raison de son âge (25 ans dans le cas d'espèce), le standard technique nécessaire au respect de la limitation des émissions d'oxyde d'azote, il… Continuer la lecture

Résumé Ces dernières années, le Tribunal fédéral a dû répondre à plusieurs reprises à la question de savoir si de nouvelles installations pouvaient encore être autorisées dans les régions connaissant une charg… Continuer la lecture

On ne peut pas examiner au titre d’un ordre de limitation des émissions - même lorsqu’il s’agit d’une limitation plus sévère - si une installation qui, pour le reste, remplit les conditions préalables… Continuer la lecture

L'interdiction - limitée dans le temps - de circuler sur les routes communales de Allschwil (BL) pour les véhicules non équipés de catalyseurs ne peut être fondée sur l'art. 33 al. 1 OPair car le… Continuer la lecture

Une installation ancienne (en l'espèce un chauffage à bois) nécessite un assainissement dans la mesure où elle ne répond pas aux exigences prévues par l'OPair pour les nouvelles installations… Continuer la lecture

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Résumé Le principe de la prévention des articles 1, 11 et 12 LPE est en principe applicable également aux assainissements. Ceci entraîne toutefois des conséquences délicates sur le plan de… Continuer la lecture

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L’OPB a entre autres pour but de protéger l’être humain non seulement contre les pollutions atmosphériques nuisibles, mais également contre celles qui sont incommodantes, notamment les odeurs.… Continuer la lecture

Des constructions et installations existantes, établies conformément au droit, mais qui sont étrangères à la zone dans laquelle elles se trouvent, sont au bénéfice de la garantie de la propriété (cons.… Continuer la lecture

Celui qui est à l'origine d'une mesure au sens de l'art. 2 LPE est, pour les effets d'installations soumises à autorisation, le détenteur de l'autorisation; pour le reste, on se référera à la… Continuer la lecture

Les entreprises ne peuvent continuer d'exister, nonobstant la garantie de la propriété au sens du droit cantonal des constructions, que dans la mesure où elles satisfont aux exigences du droit fédéral,… Continuer la lecture

La rénovation de l'installation d'incinération d'une scierie nécessite au préalable une procédure ordinaire d'autorisation de construire, même si une procédure "rapide" permettrait d'améliorer plus vit… Continuer la lecture

Les limitations d'émissions selon l'annexe 1 OPair n'ont qu'un caractère subsidiaire et ne sont applicables que lorsque l'annexe 2 ne prévoit pas de valeurs spéciales pour des installations déterminées… Continuer la lecture