Information relative à l’environnement
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S’il est vrai que l’art. 9 al. 4 et 5 de la Convention d’Aarhus ne sont pas directement applicables, il n’en reste pas moins que ces dispositions sont utiles à l’interprétation et à… Continuer la lecture

Résumé En 2009, DEP publiait plusieurs études sur la compatibilité entre les législations fédérale et cantonales sur la transparence et la Convention d’Aarhus. Entretemps, la Convention est entrée… Continuer la lecture

Résumé La Convention d’Aarhus est entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2014. Trois ans après l’entrée en vigueur de la Convention d’Aarhus pour la Suisse, il est temps de se demander dans… Continuer la lecture

Résumé L’application de la Convention dans l’UE présente d’abord un intérêt pour la Suisse du point de vue du droit comparé, car la jurisprudence abondante de la CJUE offre, en matière d’application, des info… Continuer la lecture

Résumé La présente contribution propose une synthèse des «décisions» du «Comité d’examen du respect des dispositions» («CERD»), qui constituent une véritable base quasi-jurisprudentielle d’interprétation de l… Continuer la lecture

Résumé Selon la loi cantonale zurichoise sur l’information et la protection des données (IDG), toute personne a le droit d’accéder aux informations disponibles auprès d’un organe public. D’autres… Continuer la lecture

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Résumé La Convention d’Aarhus repose sur trois piliers: concernant le premier pilier, les Parties contractantes doivent accorder à toute personne le droit d’accéder aux informations sur… Continuer la lecture

Résumé Au niveau international, le droit d’accès aux informations détenues par les autorités publiques s’est généralisé. Sur le plan fédéral, la loi fédérale sur la transparence entrée en… Continuer la lecture

Résumé Le présent exposé étudie la question de savoir si la réglementation du droit de la géoinformation concernant l’accès aux géodonnées de base est compatible avec la Convention d’Aarhus ou… Continuer la lecture

Résumé Le droit de recours des organisations (ci-après DRO) prévu par les art. 55 ss LPE et art. 12 ss LPN est centré sur la contestation des décisions (ou mesures de planification) qui précèdent la… Continuer la lecture

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Résumé Les géoinformations sont d’une importance particulière pour le développement durable, l’observation de l’environnement, la protection de l’environnement ainsi que pour les mesures d’organisation du terr… Continuer la lecture

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Résumé Le titre du séminaire part d'une tendance bien précise: à savoir que les particuliers peuvent de plus en plus préciser eux-mêmes vis-à-vis de l'administration s'ils souhaitent être informés et sur quoi.… Continuer la lecture

Résumé Les autorités ont besoin de nombreuses informations pour la mise en œuvre de la loi sur la protection de l'environnement. Elles disposent de divers moyens pour se procurer les informations… Continuer la lecture

Résumé Le 25 juin 1998, le Conseil fédéral a signé à Aarhus (Danemark) la Convention CEE/NU sur l'accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice dans le doma… Continuer la lecture

Résumé Le principe de la transparence, le droit d'accès à l'information, des besoins accrus d'être informé et les progrès techniques réalisés dans le domaine du traitement des informations et des données const… Continuer la lecture

Résumé La Convention d'Aarhus entend accorder au public un droit d'accès à une information adéquate en matière d'environnement, droit susceptible d'une action en justice. En Suisse, l'autorité informe… Continuer la lecture

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Résumé Dans cet ouvrage, l'auteur prolonge le propos de son étude précédente consacrée à «La participation de la population à l'aménagement du territoire» (Lausanne, 1988), en examinant un aspect particulier d… Continuer la lecture