Installation – déchet
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Secondo la giurisprudenza, un piano di utilizzazione può in linea di principio essere contestato solo al momento della sua adozione. Una contestazione successiva, sollevata pregiudizialmente in… Continuer la lecture

En tant que responsable de l’aménagement du territoire communal, la Commune de Reigoldswil, sur le territoire de laquelle est située l’installation litigieuse, est touchée dans ses pouvoirs et fonction… Continuer la lecture

Conformément à l’art. 32a al. 1 LPE, les coûts résultant de l’élimination des déchets urbains doivent être mis à la charge de ceux qui sont à l’origine de ces déchets par des… Continuer la lecture

L'art. 65, al. 2, LPE interdit aux cantons de fixer de nouvelles valeurs d'immissions, d'alarme ou de planification. Néanmoins, le droit cantonal qui a pour but de protéger contre les… Continuer la lecture

L'art. 16, al. 4, LPE selon lequel, en cas d'urgence, les autorités ordonnent l'assainissement d'une installation à titre préventif et peuvent même en décider la fermeture en cas… Continuer la lecture

L'implantation d'une installation d'incinération des ordures ménagères en zone de construction n'est en principe pas incompatible avec les art. 1 al. 2 let. b et 3 al. 3 let. b LAT (maintien des… Continuer la lecture

Avec la consolidation de l'obligation de planifier la gestion des déchets, concernant toutes les installations de traitement des déchets, le législateur de la novelle de 1995 révisant la LPE n'… Continuer la lecture

Lorsqu'un projet de construction comme, en l'occurence, celui concernant des installations destinées au tri, au traitement ou au recyclage de déchets d'une capacité supérieure à 1000 t par an, doit êtr… Continuer la lecture

La décision prise par les autorités en se fondant sur le principe de prévention de faire couvrir une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction en vue de protéger les ea… Continuer la lecture

Il s'agissait en l'occurrence d'évaluer les émissions sonores émises par une installation semi-mobile (c.-à-d. transportable sur un camion sans devoir être démontrée) destinée à la… Continuer la lecture

En vertu du droit fédéral et du droit cantonal zurichois, les installations de triage des déblais encombrants provenant de la construction n'ont pas besoin d'une base juridique dans le plan… Continuer la lecture

Le fait que la publication d'une demande de permis de construire puisse induire en erreur les intéressés sur la nature ou l'importance du projet ne constitue pas un vice de procédure susceptible d'entr… Continuer la lecture

Indépendamment de leur conformité par rapport à l'affectation de la zone, un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction doivent faire l'objet d'une autor… Continuer la lecture

En vertu de l'art. 5, al. 3, OEIE dans tous les cas où les cantons prévoient l'établissement d'un plan d'affectation spécial, c'est cette procédure qui est considérée comme procédure décisive,… Continuer la lecture

2000 tonnes de bouteilles en PVC ne constituent pas une quantité disproportionnée de déchets, mais elles entravent considérablement la récupération des déchets et leur élimination dans les installation… Continuer la lecture