Plan d’aménagement
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Vers le cahier Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours
2013-1
66
Protection des eaux; élimination séparée des eaux polluées et non polluées / protection contre le bruit; coordination des procédures
Les eaux polluées et non polluées doivent en principe être éliminées séparément. Le déversement d’eaux non polluées dans une eau est cependant possible lorsque les conditions locales ne… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.11.2012

Original

1C_87/2012
2009-5
509
Inventaire des sites construits à protéger en Suisse ; prise en compte de l’inventaire dans un plan d’affectation spécial
a protection des sites construits est assurée par le droit cantonal dans le cadre de l’exécution des tâches cantonales et de la planification d’affectation. Dans ce contexte, les cantons et les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.04.2009
BGE 135 II 209

Original

1C_188/2007
2006-2
144
Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours
La seule crainte d’être exposés à une plus forte concurrence n’accorde pas la qualité pour recourir aux concurrents d’un bénéficiaire d’une autorisation. Ce type de préoccupations a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.12.2005

Original

1A.148/2005
2005-1
15
Protection de l’air; modèle de pondération des trajets
Un modèle de pondération des trajets limitant le nombre de mouvements motorisés constitue – bien qu’aucune loi ne prévoie un tel modèle – une limitation des émissions appropriée au sens de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.12.2004
BGE 131 II 81

Original

1A.189/2004
2005-3
228
Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air
Conformément à l’art. 2 al. 4 lit. a OPair, par nouvelles installations, on entend aussi les installations transformées, agrandies ou remises en état, lorsque ce changement laisse présager des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.01.2005
BGE 131 II 103

Original

1A.144/2003
2005-3
277
Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics
Comme le raccordement d’un terrain à bâtir au réseau des transports publics ne constitue pas une obligation d’équipement imposée par le droit fédéral, celui-ci ne peut pas obliger les communes, sur la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
30.09.2004
2004-6
530
Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile
Bien que la ville de Zurich ait édicté une ordonnance communale spéciale sur les places de parc (PPV) en application de la loi cantonale sur la planification et les constructions, elle est autorisée à… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
05.07.2004
Original
2004-6
551
Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; droit de recours de l'ATE
Le recours litigieux de l'ATE Suisse se basait sur l'art. 55 LPE. Selon cette disposition, seule l'organisation nationale et non pas la section cantonale est habilitée à recourir. Dans… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
16.06.2004
Original
2002-1
82
Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile
Une réglementation spéciale communale sur les constructions qui interdit l'édification «d'antennes extérieures» sur un territoire déterminé s'applique également aux antennes de téléphonie mobile (cons.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
08.03.2001
2002-1
73
Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile
En vertu de l'art. 3 al. 3 let. c ORNI, dans le cas de surfaces entièrement ou partiellement bâties, il n'y a pas lieu de tenir compte en principe des affectations futures admissibles pour… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
12.09.2001
2001-2
194
Procédure de recours contre l'établissement d'un plan d'aménagement considérée comme un litige de droit civil au sens de l'art. 6 CEDH
On se trouve en présence d'une décision concernant des prétentions de droit civil au sens de l'art. 6, chiff. 1, CEDH lorsqu'une mesure découlant du droit sur les constructions ou la planification… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.12.2000
1999-5
448
Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée
Si un plan d'aménagement est attaqué avec des arguments qualifiés et motivés en faisant appel à un géologue, le Conseil d'Etat, qui entend respecter le droit des recourants d'être entendus, ne saurait… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
18.12.1998
1998-7
684
Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit
Les restrictions relatives aux équipements des zones à bâtir destinées à protéger contre le bruit prévues aux art. 24, 2e al., LPE et 30 OPB doivent également être observées lorsque seul un… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
17.06.1998
1996-2
206
Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire
Lors de l'élaboration du plan d'aménagement constituant la base du permis de construire pour le bâtiment-parking litigieux, on n'a sciemment et expressément pas examiné des questions de fait et de droi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.12.1995
1991-3
161
Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement
Dans le cas d’espèce, il est permis de procéder à l’étude d’impact non pas lors de l’établissement du plan de détail mais seulement au moment de la procédure d’autorisation de… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
05.12.1990
1988-1
1
Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail
Légitimation au vue d'une charge prévisible et importante sur l'environnement par le trafic automobile (cons. 1). La mise en vigueur d'un plan d'affectation spécial (par ex. un plan de détail) pour… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.07.1987
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