Protection des eaux souterraines
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Vers le cahier Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances
2024-2
119
Hans W. Stutz: Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts
Résumé Une source se forme dans tous les endroits où les eaux souterraines apparaissent de manière naturelle à la surface du sol. L’eau de source est de l’eau souterraine qui se manifeste en… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-2
132
Christian Imesch, Daniel Küry: Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen
Résumé Aujourd’hui, les sources nous approvisionnent en eau potable et sont notamment utilisées pour l’enneigement artificiel, la production d’électricité et l’irrigation. Autrefois vénérées,… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-2
163
Laura Brosi-Hofmann: Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden
Résumé Les sources constituent l’origine des ruisseaux et rivières et sont un fournisseur d’eau potable, mais pas seulement. Elles représentent également un espace vital pour bon nombre d’espèces… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-2
198
Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau
La question litigieuse est de savoir si une source est la propriété privée des recourants ou si elle est publique et doit être considérée comme un bien du domaine public soumis à la police de la commu… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. zivilrechtliche Abteilung
08.12.2022
BGE 149 III 49

Original

5A_420/2022
2011-7
672
Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires sont autorisés si toutes les substances y contenues sont inscrites à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (OPPh).… Continuer la lecture

Instance

BVGer
08.02.2011

Original

C-6984/2008
2009-2
198
Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines
Les frais résultant de l’installation d’une canalisation d’égout à double parois dans une zone de protection des eaux souterraines S2 doivent être pris en charge par les propriétaires de l’habitation c… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SG
25.11.2008
Original
2008-1
23
Fermeture d’un site de stockage pour matériaux de construction; protection des eaux souterraines
L’exploitation d’un site de stockage pour matériaux de construction met en danger deux stations de pompage des eaux souterraines situées à proximité immédiate et doit par conséquent être suspendue (con… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.06.2007

Original

1A.224/2006
2008-3
223
Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
Selon la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, les décisions de principe sur le droit matériel répondant à un aspect partiel d’un litige sont considérées comme des décisions incidentes ne pouvant faire… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.02.2008
BGE 134 II 137

Original

1C_55/2007
2003-3
262
Délimitation des zones de protection des eaux souterraines
La création des zones de protection de captage repose sur une base légale suffisante (cons. 4). Les ressources en eau figurent au nombre des ressources naturelles à respecter d'après les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer VD
09.08.2002
Original
2003-6
534
Peter M. Keller: Sanierung in Grundwasserschutzzonen
Résumé – L'assainissement d'installations en zone de protection des eaux souterraines est un de plusieurs cas d'assainissement en droit de protection des eaux. – En cas de délimitation d'une nouvelle… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-8
769
Interdiction de déposer ou d'épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer
Si la valeur limite fixée pour les hydrocarbures n'est pas atteinte au point de déversement dans une rivière mais seulement dans les canalisations d'évacuation d'une aire industrielle à proximité, l'él… Continuer la lecture

Instance

Oberger. ZH
13.01.2003
2003-8
790
Veronika Huber-Wälchli: Kostentragung für Massnahmen bei bestehenden Anlagen in neuen Grundwasserschutzzonen
Résumé Les mesures d'aménagement affectant des bâtiments ou des installations existants, qui visent à protéger les eaux souterraines («mesures d'assainissement») dans de nouvelles zones de protection, constitu… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-5
458
Délimitation d'une zone de protection des eaux souterraines
Bases de délimitation des zones de protection des eaux souterraines selon le droit fédéral et cantonal (cons. 2). Pour juger de l'intérêt public à la délimitation d'une zone de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
07.02.2002
Original
2001-5
502
Autorisation d'un garage pour voitures anciennes dans une zone de protection des eaux souterraines
La zone de protection des eaux souterraines (rapprochée) S2 est d'une importance fondamentale pour la protection de l'eau potable telle que toutes les activités qui pourraient en altérer la quantité ou… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.01.2001
2001-9
965
Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer
L'infraction à l'interdiction d'épandre ou de déposer hors d'une eau des substances de nature à la polluer (art. 6, al. 2, LEaux) n'entre pas dans la catégorie des délits commis de sa propre… Continuer la lecture

Instance

Oberger. ZH
04.04.2001
2000-3
231
Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique
Selon le chiff. 1, al. 4, let. a, al. 5 et 6 de l'annexe 2 à l'OTD, une décharge contrôlée pour matériaux inertes ne peut être implantée dans une région dans laquelle se trouvent des… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.02.2000
Original
2000-6
643
Exploitation d'une gravière sur un territoire comportant des nappes d'eau souterraines
Territoire comportant des nappes souterraines attribué au secteur de protection des eaux Au (cons. 3b). Même si l'exploitation d'une gravière présente relativement peu de risques, elle est… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.05.2000
Original
2000-7
699
Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances
Contrairement à l'insoumission à une décision de l'autorité au sens de l'art. 292 CP, une poursuite pénale en vertu des art. 60 à 62 LPE n'exige pas une commination pénale préalable; partant,… Continuer la lecture

Instance

Oberger. SH
07.07.2000
2000-7
730
Exigences découlant de la législation sur la protection des eaux pour une surface de vente de voitures d'occasion
L'exigence selon laquelle aucun véhicule hors d'usage ou nécessitant des réparations ne saurait stationner sur une surface de vente de voitures d'occasion dont les eaux de surface s'infiltrent ou sont… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
23.06.2000
1999-6
465
Arnold Marti: Einführung in die Tagung «Das neue Gewässerschutzrecht»
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Contribution rédactionelle

1999-6
470
Siegfried Lagger: Überblick über das neue Gewässerschutzrecht
Résumé La nouvelle ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), du 28 octobre 1998, est entrée en vigueur le 1er janvier 1999. Cette ordonnance comprend les dispositions d'exécution de l'ensemble du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1998-6
560
Arnold Brunner: Grundwasserschutz – zum Vollzug im Kanton Zug: Eine Entgegnung zu URP 1998 422
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Contribution rédactionelle

1998-5
422
Luc Jansen: Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais
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Contribution rédactionelle

1997-1
29
Indemnités de la Confédération pour une décharge contrôlée de déchets en vertu de la LEaux
Dans le cas d'une décharge contrôlée pour déchets, la construction après coup d'un dispositif d'étanchéité et de drainage répondant aux règles de l'art est contraire aux principes d'une planification a… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.10.1996
1997-1
53
Stockage définitif de matériaux inactifs contaminés aux biphénylènes surchlorés (BSC)
Les autorités ont donné l'ordre d'enlever des déblais déjà stockés et de les soumettre à un traitement approprié. Pour juger de la question de savoir si cette injonction répondait aux… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
20.11.1996
1996-2
194
Rita Bose: Ausgewählte Probleme zum Schutz des Grundwassers
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Contribution rédactionelle

1995-6
526
Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir
Une décision cantonale relative à un plan des zones de protection des eaux souterraines peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral (cons. 2a–b). Le propriétaire… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.02.1995
1994-7
501
Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique
Etant donné que les entreprises de construction et l'architecte directeur des travaux ont entrepris sur le bien-fonds des travaux de démolition et de déblaiement et n'ont pas prêté une attention suffis… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.06.1994
vers les archives DEP