Droit de l'environnement
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Vers le cahier Le rapport d'impact: de la planification d'un projet à sa réalisation
2022-1
1
Corina Caluori: Rechtsprechung zum Umweltschutzgesetz 2016–2020
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Contribution rédactionelle

2022-2
129
Heribert Rausch: Zum 50-Jahre-Jubiläum des Umweltschutzartikels der Bundesverfassung – Ein kritischer Essay
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Contribution rédactionelle

2021-3
316
Daniela Thurnherr: Le droit à un environnement sain revisité. Etude de droit suisse, international et comparé
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Recension

2020-3
245
Hans W. Stutz: Spielräume für das kantonale Umweltrecht
Résumé La Confédération légifère sur la protection de l’être humain et de son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. [...] L’exécution des dispositions fédérales… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-4
303
Pierre Tschannen, Séverine van der Meulen (Übersetzung), Milena Pirek (Übersetzung): La pesée des intérêts en matière de projets à incidence spatiale (traduction du texte de Prof. Dr. P. Tschannen dans URP 2018 11)
Résumé La pesée des intérêts est un processus connu depuis longtemps en matière de restrictions des droits fondamentaux en particulier (mais pas uniquement): ces restrictions doivent être justifiées par un in… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-8
715
Stephan Wullschleger: Le rôle des tribunaux administratifs dans la pesée des intérêts en droit de l’environnement
Résumé En raison de leur fonction de contrôle des procédures administratives, les tribunaux administratifs effectuent des pesées d’intérêts différemment de l’administration qui détient la compétence principale… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2018-3
270
Ursula Brunner: Umweltrecht – Allgemeine Grundlagen / Handbuch zu Immissionsschutz, UVP, Umwelt-Informationsansprüchen, marktwirtschaftlichen Instrumenten u. a. Umweltrecht – Besondere Regelungsbereiche / Handbuch zu Chemikalien, GVO, Altlasten, Gewässerschutz, Energie u
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Recension

2018-2
111
Pierre Tschannen: Interessenabwägung bei raumwirksamen Vorhaben
Résumé La pondération des intérêts est une opération bien connue, en particulier (mais pas seulement) lorsqu’il s’agit de restreindre des droits fondamentaux: ces restrictions doivent être justifiées par un i… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2018-2
131
Stephan Wullschleger: Die Rolle der Verwaltungsgerichte bei umweltrechtlichen Interessenabwägungen
Résumé Etant donné le caractère de contrôle revêtu par la procédure de droit administratif, la pesée des intérêts devant être entreprise par les tribu- naux administratifs en matière environnementale se disti… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2018-2
147
Roland Olschewski: Einführung in die ökonomische Bewertung von Umweltgütern
Résumé La nature met à disposition de la population une multitude de biens environnementaux. Ces biens se caractérisent souvent par leur indivisibilité (ou non-excluabilité) et leur extensibilité (ou… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2017-2
119
Adrian Gossweiler: Das schweizerische Umweltschutzgesetz Rechtsprechung von 2011–2015
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Contribution rédactionelle

2016-6
633
Adrian Strütt: Umweltrecht in a nutshell
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Recension

2014-4
418
Astrid Epiney: Environmental Law in Switzerland
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Contribution rédactionelle

2014-5
445
Thomas Ender: Wem gehört der Untergrund?
Résumé La propriété foncière s’étend dans toute la profondeur utile à l’exercice du droit de propriété. Cet intérêt à l’exercice du droit de propriété doit être digne de protection; le… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-5
522
Meinrad Huser: Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag
Résumé Le débat relatif à l’utilisation du sous-sol pose des questions en matière de compétence. Jusqu’où s’étend la propriété foncière privée et à partir de quand l’utilisation du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-2
186
Daniela Thurnherr: Loi sur la protection de l’environnement
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Recension

2013-1
76
Neuigkeiten Mitte Januar bis Mitte März 2013
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Nouveautés

2013-2
191
Pierre Moor: Droit de l’environnement — Vers un droit économique au service de l’environnement
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Recension

2012-1
36
Inapplicabilità di disposizioni comunali per la valutazione del rumore quotidiano o del tempo libero
Le bruit des hommes et des animaux directement lié à une installation et susceptible devenir nuisible ou incommodant est lui aussi soumis à la législation fédérale sur la protection de l’environnement… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
28.07.2010

Original

52.2010.86
2012-1
70
Astrid Epiney: Droit de l’environnement de l’Union européenne
Résumé Le droit de l’environnement de l’Union européenne est d’une grande importance pour les Etats membres puisqu’une large part de leurs droits nationaux de l’environnement est constituée par transposition d… Continuer la lecture

Recension

2012-2
188
Esther Steinmann: Sécurité & Droit
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Recension

2012-4
371
Ursula Brunner: Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Ergänzungsband zur 2. Auflage
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Recension

2011-8
753
Ursula Brunner: 25 ans de l’Association pour le droit de l’environnement et du Droit de l’environnement dans la pratique
Résumé Ce cahier marque le 25e anniversaire de notre revue Droit de l’environnement dans la pratique/Umweltrecht in der Praxis (DEP/URP). La commission de rédaction a décidé de profiter du jubilé de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-8
776
Monika Kölz: Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick
Résumé Pendant la vingtaine d’années durant lesquelles j’étais responsable de la publication des décisions dans le DEP, cette tâche a été soumise à de fortes modifications. Au début, il… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-8
871
Florian Wild: Entwicklungen und Erfahrungen mit der Gesetzesdelegation in der Umweltgesetzgebung
Résumé Les délégations législatives permettent au Conseil fédéral d’édicter des ordonnances de substitution à titre complémentaire. Elles jouent surtout un rôle important dans la LPE, qui peut… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-8
895
Stefan Schwager: Internationale Umweltpolitik und schweizerische Umweltpolitik – wechselseitige Einflüsse
Résumé La Suisse a considérablement profité de sa collaboration au sein d’organisations internationales (en particulier OCDE, CEE/ONU et PNUE) pour développer son droit de la protection de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-2
261
André Schrade: Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes
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Recension

1996-3
291
Jürg Hofer: Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?
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Contribution rédactionelle

1996-5
455
Heribert Rausch: Einführung in die USG-Revision
Résumé Après plusieurs années de travaux préparatoires, le Conseil fédéral a soumis aux Chambres fédérales, le 7 juin 1993, un message sur des modifications de la LPE du 7 octobre 1983 (en vigueur depuis le 1e… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-8
862
André Schrade: Innovatives Management staatlicher Umweltpolitik – Das Konzept des New Public Environmental Management
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Recension

1996-5
554
Jürg Hofer: Bedeutung, Handlungsbedarf und Perspektiven der USG-Revision für die Kantone
Résumé La révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) prendra les cantons beaucoup moins au dépourvu que ce fut le cas lors de l'introduction de la nouvelle loi. Les structures… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-7
809
Robert Zimmermann: Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis
Résumé Dans cet ouvrage, l'auteur prolonge le propos de son étude précédente consacrée à «La participation de la population à l'aménagement du territoire» (Lausanne, 1988), en examinant un aspect particulier d… Continuer la lecture

Recension

1995-2
75
Stephan Wullschleger: Interessenabwägung im Umweltrecht
Résumé La pesée des intérêts dans le domaine du droit de l'environnement relève d'une procédure topique, qui implique que l'on détermine d'abord les intérêts particuliers touchés par la décision, pour les comp… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1995-4
325
Christoph Schaub: Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal
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Contribution rédactionelle

1995-5
437
Bruno Wallimann: Das schweizerische Umweltrecht auf der Höhe der Zeit
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Contribution rédactionelle

1995-5
444
Heribert Rausch: Engagement im Umweltrecht
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Contribution rédactionelle

1995-7
533
Blaise Matthey: Introduction au séminaire «L'étude d'impact – 10 ans après. Bilan et perspectives»
Résumé La protection de l'environnement est, aux yeux de certains, un sujet d'étude inépuisable. Ils ont sans nul doute raison. D'abord, parce que la notion d'environnement est tellement vaste qu'il est… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1995-7
537
Jean -Baptiste Zufferey: Etat de la jurisprudence et de la doctrine
Résumé Le titre de ce colloque rappelle que la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) est entrée en vigueur voici dix ans. Son art. 9 LPE a généré la première Ordonnance fédérale… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1995-6
528
Alain Chablais: Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures
Résumé L'ouvrage comprend les principales contributions présentées lors du séminaire de Crans-sur-Sierre organisé du 6 au 8 octobre 1993 par la Faculté de Droit de Genève avec le concours de l'Etat du… Continuer la lecture

Recension

1995-7
576
Bertrand de Montmollin, Gabriel Romallier: Le rapport d'impact: de la planification d'un projet à sa réalisation
Résumé Après 10 ans de mise en pratique de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) et de l'Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE), les expériences acquises par… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1995-7
580
Martin Descloux: L'évolution du rôle du service spécialisé
Résumé L'étude d'impact telle qu'elle se pratique actuellement repose principalement sur deux dispositions de droit fédéral: la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), entrée en vigueur le 1.1… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1994-4
197
Arnold Marti: Deregulierung im Umweltrecht – Chance oder Gefahr. Einführung in die Tagung
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Contribution rédactionelle

1993-1
1
Peter Saladin: Kantonales Umweltschutzrecht im Netz des Bundesrechts
Résumé Il est extrêmement délicat de départager clairement, tant dans le droit constitutionnel que dans la législation en vigueur, les attributions fédérales et cantonales en matière de protection de l'environ… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-2
145
Stefan Schwager: Das 5. Umweltaktionsprogramm der EG – Wendepunkt für die gemeinschaftliche Umweltpolitik?
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Contribution rédactionelle

1992-1
1
Hans U. Liniger: Rapprochement entre la Suisse et la CE et droit suisse de la protection de l'environnement - Introduction au sujet du congrès
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Contribution rédactionelle

1992-2
185
Transformation d'une piscine couverte en un centre sportif
Le Tribunal administratif du canton de Bâle-Ville qui s’est prononcé sur la demande de transformation en se basant uniquement sur le droit cantonal et ce, même pour l’examen des problèmes de bruit, a o… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.08.1991
1992-2
202
René Huber: GAIA - Ökologische Perspektiven in Natur-, Geistes- und Wirtschaftswissenschaften
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Recension

1992-4
484
P. Duerst: Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Recension

1992-4
485
Studien zum Umweltrecht; zwei unveränderte Nachdrucke: Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (1991); Die Umweltschutzgesetzgebung - Aufgabe, geltendes Recht und Konzepte (1977)
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Recension

1992-6
655
Blaise Mattheys: Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination
Résumé Ce ouvrage contient les contributions présentées les 3 et 4 octobre 1991 lors du séminaire de Crans sur Sierre organisé par la Faculté de droit de Genève avec le concours de l'Etat du Valais.… Continuer la lecture

Recension

1991-2
124
Monika Kölz: Panorama des Umweltrechts; Umweltschutzvorschriften des Bundes im Überblick
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Recension

1990-1
97
H.-P. Margulies: Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Recension

1990-2
151
Ursula Brunner: Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes
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Recension

1990-4
237
Georg Iselin: Begrüssung und Einleitung der Tagung "Sanierung nach USG"
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Contribution rédactionelle

1990-6
423
Hans Rudolf Trüeb: Plainte pour non exécution en droit de l'environnement
Résumé L’auteur constate actuellement des lacunes dans l’exécution de la législation suisse sur l’environnement. Le recours populaire étant étranger à notrelégislation, l’auteur se demande si… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1989-2
104
Robert Munz: Natur + Recht, Zeitschrift für das gesamte Recht zum Schutze der natürlichen Lebensgrundlagen und der Umwelt
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Recension

vers les archives DEP