Installation
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Résumé L’auteure travaille depuis 23 ans en tant que collaboratrice scientifique et juridique à l’office de la nature et de l’environnement (Amt für Natur und Umwelt, ANU) du canton des Grisons, qui emploie ac… Continuer la lecture

Le législateur fédéral a expressément distingué, s'agissant de la procédure d'autorisation, les installations ferroviaires proprement dites et les installations annexes. Dans le premier cas,… Continuer la lecture

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Les rayons mentionnés aux art. 7 al. 1 et art. 11 al. 1 LPE comprennent également les rayons optiques, dont la lumière visible fait partie. Cependant, seuls les événements causés par l’homme et… Continuer la lecture

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Les installations de réservoir à carburant ayant obtenu une autorisation avant le 1er juillet 1972 (soit les anciennes installations) doivent être assainies lorsqu’elles ne satisfont pas aux standards… Continuer la lecture

Les rayons mentionnés aux art. 7 al. 1 et 11 al. 1 LPE comprennent également les rayons optiques, dont la lumière visible; cela uniquement lorsque la lumière n’est pas due à la nature, mais à… Continuer la lecture

Les art. 15 al. 1 LEaux et 13 al. 1 OEaux prévoient que les détenteurs d’installations servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées doivent veiller à ce que celles-ci soient… Continuer la lecture

La peinture blanche des cibles de tir d’une installation de biathlon autorisée avec force de chose jugée dans un site marécageux d’intérêt national (cf. arrêt du Tribunal fédéral… Continuer la lecture

Une place de rebroussement pour bus ne fait pas partie des installations destinées à la circulation routière pour lesquelles le droit fédéral prévoit une étude d'impact (cf. ch. 11 annexe OEIE)… Continuer la lecture

Selon l’art. 8 LPE, les atteintes seront évaluées isolément, collectivement et dans leur action conjointe. Cette règle s’applique non seulement aux projets soumis à l’EIE, mais également à… Continuer la lecture

La réponse à la question de savoir si une EIE est obligatoire dépend en principe du seul projet dont il est question. Dans la présente espèce, les deux constructions planifiées, respectivement… Continuer la lecture

C'est l'art. 22 LAT et le droit cantonal qui déterminent si le changement d'affectation d'une construction doit être soumis à une autorisation de construire. La décision y relative ne peut être… Continuer la lecture

Résumé Les décisions relatives à l'autorisation de certains projets qui peuvent affecter sensiblement l'environnement doivent être précédées d'une étude de l'impact sur l'environnement (EIE). Cet… Continuer la lecture

Résumé Le Tribunal fédéral a eu à s'occuper de l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE), depuis son introduction, dans un grand nombre de cas. Sans cesse, de nouveaux problèmes surgissent ou ont… Continuer la lecture

Le choix de l'emplacement ou de la conduite des voies d'une installation doit reposer sur des bases sérieuses et étendues. Il importe d'étudier de près des variantes valables et de les comparer, le… Continuer la lecture

Le parking prévu pour l'hôtel S. et la place de stationnement publique voisine existante ne peuvent être considérés comme une unité pour ce qui est de la question d'une EIE obligatoire que si ces… Continuer la lecture

La concentration des procédures de concession de téléphérique, de défrichement et d'autorisation de construire n'étant pas prévue par la loi, il y a lieu de rechercher quelle est la procédure décisive… Continuer la lecture

Résumé Cet article brosse un panorama du droit de l'environnement applicable aux chantiers de construction. Il met plus particulièrement en exergue la loi sur la protection de l'environnement, la loi sur la… Continuer la lecture

Résumé Une limitation préventive des émissions provenant des installations nouvelles n'est pas en mesure à elle seule de protéger l'homme contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Il convient… Continuer la lecture

Nécessité d'une autorisation de constuire pour un télésiège (cons. 2.1). Obligation de coordination matérielle et formelle (cons. 2.2 et 3.1 à 3.3). Urgence de modifier la législation en… Continuer la lecture

Une manifestation annuelle de concerts en plein air (festival de Nyon) se déroulant sur une durée de six jours et impliquant des aménagements et des équipements importants est une installation fixe au… Continuer la lecture

Les installations existantes sont privilégiées par la LPE et l'OPair en ce qui concerne leurs émissions de substances nuisibles dans la mesure où elles n'ont pas à respecter immédiatement les seuils d'… Continuer la lecture

Pour délivrer un permis de construire pour un poste de collecte de substances à revaloriser – autorisation satisfaisant à toutes les prescriptions juridiques et respectant également les valeurs de plan… Continuer la lecture

Résumé L’auteur constate actuellement des lacunes dans l’exécution de la législation suisse sur l’environnement. Le recours populaire étant étranger à notrelégislation, l’auteur se demande si… Continuer la lecture

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Les dispositions du droit cantonal en matière de droit des constructions et de planification, doivent être traitées comme les dispositions d'application de et de complément à la LPE, en dépit du fait q… Continuer la lecture