Plan d’affectation – protection contre le bruit
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Vers le cahier Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia
2023-4
411
Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours
Les nouvelles zones à bâtir destinées à la construction de logements ou d’autres immeubles destinés au séjour prolongé de personnes, ne peuvent être prévues qu’en des endroits où les immissi… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.10.2022

Original

1C_471/2021
2022-5
531
Protection contre le bruit; admissibilité de l’équipement de zones à bâtir existantes; preuve de faisabilité insuffisante dans la planification d’affectation
Le litige porte sur le changement d’affectation d’une parcelle fortement exposée au bruit disposant seulement de l’équipement général, qui pas- serait de la zone industrielle (degré de sensibilit… Continuer la lecture

Instance

BGer
06.09.2021
BGE 147 II 484

Original

1C_366/2019
2020-3
317
Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia
Si une disposition cantonale ou communale ne sert pas seulement à l’attribution du degré de sensibilité au bruit, mais poursuit également des objectifs liés à l’aménagement du territoire et à l’aménage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.08.2019

Original

1C_555/2018
2009-1
54
Rudolf Muggli: Alltags- und Freizeitlärm: Umweltrecht, Nachbarrecht oder kantonales Polizeirecht?
Résumé L'application du droit sur la protection contre le bruit requiert occasionnellement des distinctions subtiles avant de pouvoir procéder à l'évaluation des immissions de bruit concrètes. Les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-1
64
Urs Walker: Umweltrechtliche Beurteilung von Alltags- und Freizeitlärm
Résumé Le bruit quotidien et celui des activités de loisirs ne sont pas des matières clairement définies. Leurs sources sont très différentes. Elles vont des cloches d'église aux manifestations en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-1
111
Jürg Hofer: Instrumente zur vorbeugenden Begrenzung von Alltags- und Freizeitlärm
Résumé Le canton de Bâle-Ville a développé trois sortes d'instruments pour limiter à titre préventif le bruit du quotidien et celui des activités de loisirs. Ils ont tous pour objectif soit d’éviter… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2008-3
242
Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit
En matière de contrôle des prévisions du trafic, le Tribunal fédéral s’impose une grande réserve. C’est le maître d’ouvrage qui assume le risque d’une mauvaise prévision (cons. 6.2.1).… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.01.2008

Original

1C_176/2007
2008-3
261
Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle
Lors de la modification d’un plan de zones en vue d’adopter une réglementation spécifique en zone industrielle qui serait désormais destinée «aux constructions et aux installations industrielles de poi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.03.2008

Original

1C_453/2007
2008-6
570
Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur
L'attribution des degrés de sensibilité dépend avant tout des caractéristiques de la zone dans laquelle se trouvent les locaux à usage sensible au bruit selon le plan général d'affectation en vigueur,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.10.2007

Original

1A.20/2007
2007-8
798
Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE
La modification convenue par contrat de l’ordre des compétences et le regroupement de différentes procédures dans une procédure concentrée d’assainissement et d’approbation des plans, dirigée par l’aut… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.05.2007
BGE 133 II 181

Original

1A.65/2006
2006-4
380
Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif
Evolution de la pratique du Tribunal fédéral quant à la question de savoir dans quelle mesure l’on peut faire valoir des griefs en matière d’aménagement du territoire par la voie du recours de droit ad… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.04.2006
BGE 132 II 209

Original

1A.140/2005
2006-8
921
Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport
La possibilité de demander une indemnité pour expropriation formelle des droits de voisinage (art. 57 ss LEx) n’empêche pas le propriétaire concerné d'ouvrir action en paiement d'une indemnité… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.09.2006
BGE 132 II 475

Original

1E.11/2005
2005-6
542
Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage
Le droit fédéral n'impose pas de sortir de la zone à bâtir et de classer en zone non constructible les terrains se trouvant le long d'une lisière, à l'extérieur de la forêt. Le terrain –… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.05.2005

Original

1A.124/2004
2004-6
520
Protection contre le bruit; degrés de sensibilité
Si des plans adoptés concernant l'attribution des degrés de sensibilité au bruit sont largement modifiés par la suite, il est nécessaire de commencer une nouvelle procédure de mise à l'enquête publique… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GE
23.03.2004
2003-7
706
Construzione di una sala multiuso e una palestra; gradi di sensibilità al rumore
Il fatto che in tema di gradi di sensibilità il comune non abbia ancora conformato il suo piano di utilizzazione ai dettami dell'OIF pur essendo già trascorsi oltre 5 anni dalla scadenza del termine de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
31.07.2003
2001-5
494
Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores
Lorsque les valeurs de planification d'une zone de construction existante mais non encore équipée destinée à des immeubles résidentiels ou à d'autres bâtiments devant servir au séjour prolongé de perso… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
09.02.2001
2000-3
225
Attribution des degrés de sensibilité au bruit
On voit difficilement comment il serait possible de modifier dans un plan de quartier l'ordre d'affectation de base en admettant des étages supplémentaires dont l'utilisation est sensible… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.01.2000
Original
1998-1
77
Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit
La limitation de l'élevage de chiens dans une zone réservée exclusivement à l'habitation peut constituer une prescription d'affectation relevant de la police urbaine des constructions; une telle prescr… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TG
04.12.1996
1998-7
678
Plan d'affectation, protection contre le bruit
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Instance

VerwGer VS
28.05.1998
1998-8
744
Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores
Le déclassement d'un immeuble vers un degré de sensibilité sonore plus élevé conformément à l'art. 43, 2e al., OPB exige de la retenue. Il faut examiner tout d'abord s'il n'est pas possible… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AR
13.01.1998
1998-5
387
Anne-Christine Favre: Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit
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Contribution rédactionelle

1995-1
37
Attribution des degrés de sensibilité au bruit; voie de recours au Tribunal fédéral
Distinction entre l'attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un plan d'affectation et leur détermination "cas par cas" (cons. 2). L'attribution de degrés de sensibilité dans un plan… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.05.1994
1992-6
573
Peter Heer: Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)
Résumé L'étude a pour objet quelques aspects fondamentaux concernant le champ d'application de l'article 24 LPE. Dans ce contexte, les connaissances relevant du droit de l'aménagement du territoire et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1989-4
268
Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs
Lorsqu'il s'agit de mesures en matière d'aménagement du territoire, le recours de droit public selon l'art. 34, 3e al. LAT est uniquement recevable – ce qui n'est pas le cas lorsqu'il s'agit… Continuer la lecture

Instance

BGer
02.02.1989
1989-4
268
Autorisation de construire des places de tennis
Lorsqu'il s'agit de mesures en matière d'aménagement du territoire, le recours de droit public selon l'art. 34, 3e al. LAT est uniquement recevable – ce qui n'est pas le cas lorsqu'il s'agit… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.05.1989
vers les archives DEP