Protection contre le bruit – installation de tir
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Vers le cahier Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE
2021-6
595
Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service
En l’espèce, il est exclu de prendre encore d’autres mesures constructives d’assainissement, comme p. ex. l’aménagement de remblais antibruit ou la réduction de la trajectoire de tir, parce… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.04.2021
BGE-Publikation

Original

1C_162/2020
2010-7
705
Immissions sonores d’un stand de tir ; application des mesures de prévention
Le fait que l’installation de tir respecte les valeurs limites d’immission ne dispensait pas, dans le cadre de son assainissement, de prendre les mesures de prévention fondées sur l’art. 11 al.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.06.2010

Original

1C_530/2008
2009-8
923
Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision
Les personnes résidant à proximité d’une installation de tir qui sont concernées par une nuisance sonore considérable dans une mesure excédant celle supportée par tout un chacun peuvent revendiquer – i… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.11.2009

Original

1C_165/2009
2007-8
798
Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE
La modification convenue par contrat de l’ordre des compétences et le regroupement de différentes procédures dans une procédure concentrée d’assainissement et d’approbation des plans, dirigée par l’aut… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.05.2007
BGE 133 II 181

Original

1A.65/2006
2006-2
163
Assainissement d’une installation de tir; octroi d’allègements
En matière d’installations de tir, des dépassements des valeurs limites d’immission ne peuvent être tolérés et des allègements correspondants en cas d’assainissement octroyés que dans la mesure où cela… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.11.2005

Original

1A.41/2005
2005-1
65
Installation de tir; assainissement soumis à allègements ou acquisition dans une autre commune? Protection contre le bruit
Avant d’accorder des allègements à une installation de tir non conforme à la loi, il convient d’examiner la possibilité de transférer l’exploitation de tir dans un stand de tir voisin.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SG
23.04.2004
2005-8
758
Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit
Les mesures d’assainissement prévues pour l’installation de tir de Malix (GR) (construction de tunnels anti-bruit et réduction des opérations de tir à une correction de niveau K = –21 [au lieu de –18.7… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.04.2005

Original

1A.187/2004
2004-2
151
Assainissement d'un stand de tir
Le principe de prévention prévaut aussi en cas d'assainissement. Par conséquent, les autorités qui se sont occupées pré-cédemment du cas auraient dû commencer – indépendamment des valeurs… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. BL
06.08.2003
2003-7
693
Place de tir régionale de Allschwiler-Weiher; fermeture en raison des immissions sonores; défense nationale
Il existe un intérêt public important à la garantie des exercices de tir servant à la défense nationale. La défense nationale n'est pas exemptée, d'une manière générale, des exigences du… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.04.2003

Original

1A.101/2002
2002-5
473
Stand de tir; principe de prévention
L'installation de tunnels de tir va améliorer sensiblement la situation des voisins du stand de tir en question. Dans le cas d'espèce, cette mesure – qui doit être supportée par les communes en… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
19.03.2002
2001-3
299
Assainissement d'un stand de tir; protection contre le bruit
Besoin d'assainissement établi (cons. 3a). Dans le cas particulier – celui d'un stand situé en bordure d'un petit village à vocation agricole, à l'écart des grandes voies de communication – la… Continuer la lecture

Instance

BGer
30.11.2000
2000-6
634
«Banntagsschiessen» (tirs) à Liestal; protection contre le bruit
Le principe de la prévention tel que prévu à l'art. 11 LPE ne doit pas être compris en ce sens que chacun est tenu strictement de s'abstenir de tout bruit inutile. Il n'existe pas un… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.05.2000
BGE 126 II 300
Original
1999-3
275
Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation
Dans le but d'éviter des restrictions disproportionnées d'exploitation d'une installation de tir, l'intérêt de la défense nationale commande que, parallèlement aux exercices obligatoires, y compris les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
18.11.1998
1999-5
419
Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir
Etant donné que le terrain à bâtir est exposé à des immissions de bruit très élevées, et que le terrain est destiné uniquement à des fins d'habitation privées, l'instance précédente a nié à juste titre… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.08.1998
1997-1
35
Emissions sonores d'un stand de tir; valeurs de planification et application du principe de la prévention
Dans le domaine de la protection contre le bruit, il y a lieu d'appliquer cumulativement les conditions relatives au maintien des valeurs de planification et à la limitation des émissions à titre préve… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.10.1996
1996-6
650
Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature
S'agissant d'une zone de protection de la nature au sens de l'art. 17 LAT, comme c'est le cas en l'espèce de la tourbière d'Echarlens, dans laquelle ne se trouve ni n'est projeté aucun bâtiment à… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.04.1996
1995-4
314
Assainissement d'une installation de tir
Le délai d'assainissement prévu par l'article 32, 1er alinéa OITir pour les installations de tir, qui prend fin le 31 décembre 2000, prime le délai général d'assainissement de 15 ans fixé par l'article… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
18.01.1995
1994-3
138
Restrictions d'exploitation et concept d'assainissement pour un stand de tir; protection contre le bruit
Une décision fixant des restrictions d'exploitation jusqu'au terme des travaux d'assainissement n'est pas une décision incidente mais une décision finale (cons. 1 b aa). Détermination des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.04.1994
1993-5
351
Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier
Une commune peut attribuer les degrés de sensibilité au bruit en procédure ordinaire dans le cadre d'un règlement de quartier pour un territoire donné sans les coordonner avec l'assainissement d'un st… Continuer la lecture

Instance

RRat BE
25.11.1992
1992-6
624
Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit
La qualité pour recourir ne dépend pas de la question de savoir si les valeurs limites d'immission, voire les valeurs d'alarme, sont dépassées sur le lieu d'habitation de la personne concernée. La… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.06.1992
1989-2
70
Expertise de bruit pour une place de tir; deni de justice formel (retard de l'autorité dans l'accomplissement d'une acte auquel la loi l'oblige)
Relation entre l'article 80 de la loi sur la justice administrative du canton de Berne et l'article 4 Constitution fédérale en cas de recours pour déni de justice formel (C. 2). Le changement… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
27.06.1988
1989-2
102
Déclassement d'un terrain de la zone agricole en un "espace d'utilité publique destiné à une installation de tir"; Frais d'expertise
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Instance

BGer
15.09.1988
1989-4
280
Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement
La LPE et l'OPB sont en principe également applicables en procédure d'expropriation (cons. 4c). S'il s'agit d'une installation de tir déjà existante, une procédure d'assainissement selon la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
30.08.1988
1988-2
53
Demande d'autorisation de construire pour la modification d'une installation de tir aux pigeons d'argile (ball-trap); opposition d'un voisin pour des motifs de protection contre le bruit
Une étude d'impact au sens de l'article 9 LPE n'est pas nécessaire pour une installation de tir à la grenaille (ball-trap); le projet d'OEIE peut être assimilé à une directive. Rapports entre les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer VS
17.12.1987
1987-1
1
Waffenplatz, Landschaftschutz, Lärmimmissionen
Expropriation en vue de la construction d'une place d'armes. Exigences quant à la documentation mise à disposition au cours de la procédure sur opposition: procès-verbaux de la commission… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.07.1986
1986-1
4
Droit transitoire
Bien que la LPE ne contienne aucune disposition transitoire, il s'impose, par analogie avec l'art. 2 T. Fin. CCS, pour des motifs d'ordre public, d'appliquer cette loi dans tous les cas où une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.01.1986
vers les archives DEP