Protection du sol
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Vers le cahier Diffusion de résultats sur les charges grevant l'environment; enquêtes faites en matières de sol
2024-3
247
Nina Dajcar: Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)
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Note

Original

1C_398/2022
2015-6
506
Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol
Le déplacement de plaques de goudron dans les jardins d’une ancienne cité ouvrière a entraîné une pollution exceptionnellement forte de la couche supérieure du sol par des hydrocarbures aromatiques pol… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.08.2015

Original

1C_609/2014
2013-7
595
Roland Norer: Einführung in das Bodenschutzrecht
Résumé La législation sur la protection des sols en vigueur est, dans un sens large, un domaine du droit qui manque de profil et qui présente une structure éclatée. Si l’on dépasse les concepts et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-7
612
Harald Bentlage: Bodenerosionsschutzrecht
Résumé La grande signification que revêt le sol est un fait connu depuis longtemps. A titre d’exemple: en 1862 déjà, le géologue, pédologue et juriste Friedrich Albert Fallou (1794–1877) écrivait… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-7
641
Anton Candinas: Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft
Résumé La formation du sol est un processus de très longue durée. Nos sols se sont constitués durant des millénaires après le recul des glaciers. Une forêt dense s’est lentement développée sur la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-7
660
Elisabeth Clément-Arnold: Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion
Résumé LE PLAN SECTORIEL DES SURFACES D’ASSOLEMENT Par arrêté du 8 avril 1992, le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA) qui définit une surface minimum de 438’500 ha (con… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-7
677
Erik Lustenberger: Fruchtfolgeflächenstrategie des Kantons Luzern
Résumé Selon les prescriptions de la Confédération, des surfaces d’assolement (SDA) d’une étendue de 27’650 hectares étaient encore assurées dans le canton de Lucerne à la fin 2010. Etant donné… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-7
689
Matthias Achermann: Möglichkeiten der Kompensation von Fruchtfolgeflächen im Kanton Luzern
Résumé En automne 2012, le Conseil d’Etat lucernois a défini, avec le net soutien de toutes les fractions du Grand Conseil, la stratégie destinée à préserver les meilleures terres agricoles arables, communémen… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-7
703
Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)
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Contribution rédactionelle

2011-6
528
Christoph Landel: Ein Blick über die Grenze: Bodenschutzrecht in Deutschland
Résumé Avec l‘entrée en vigueur, en 1998, de la loi fédérale sur la protection du sol, le troisième élément environnemental, soit le sol, a également bénéficié d‘une protection dans la République fédérale d‘Al… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-5
493
Anne-Christine Favre: La construction et son environnement en droit public : éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier
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Recension

2008-6
545
Hans Rudolf Trüeb: Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)
Résumé En tant que perturbatrice par comportement, resp. personne directement à l’origine des mesures, la Confédération répond, en proportion de sa part de responsabilité, du coût des mesures… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2008-6
590
Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit
Dans le cadre de l’obligation de remise en état d’un terrain, qui a été transformé de manière illégale, l’intérêt public à une exécution conforme est grand, en particulier l’intérêt au respect de princ… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.05.2008

Original

1C_397/2007
2007-8
811
Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures
Lorsqu’une installation est assujettie à l’EIE, les modifications entreprises dans le cadre d’un assainissement entraînant une désaffectation resp. un changement d’affectation d’une partie… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.04.2007

Original

1A.239/2003
2005-8
711
Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service
Le pare-balles d’une installation de tir à 300 mètres ayant été pollué par environ 20 tonnes de plomb constitue un site pollué par des déchets qui nécessite un assainissement au sens de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.10.2005
BGE 131 II 743

Original

1A.158/2005
2003-6
459
Thomas Gächter: Grundsatzfragen und Konzepte der Sanierung. Gedanken zu den Zielen umweltrechtlicher Sanierungen und deren Durchsetzbarkeit
Résumé La notion d'assainissement varie selon les domaines du droit de l'environnement auxquels elle s'applique. Mais dans tous les cas, il s'agit d'un problème de droit administratif intertemporel: les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-8
788
Emplacement pollué par des déchets
Lorsqu'il est constaté que le sol est pollué par des déchets, la décision doit également se prononcer sur le besoin d'assainissement. En ce qui concerne les atteintes portées aux sol, le jugement… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TG
13.02.2002
2002-7
728
Christoph Zäch: Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes
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Contribution rédactionelle

2002-6
523
Arnold Brunner: Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld
Résumé Les domaines de la protection du sol, des substances et de la protection des eaux jouent un rôle important, du point de vue du droit de l'environnement, dans la production agricole. D'une part,… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-6
552
Gilles Mulhauser: Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite
Résumé Un pas important a été franchi ces dix dernières années dans l'intégration des préoccupations de la protection de la nature et du paysage au sein des activités agricoles. Par le biais d'une… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-10
1017
Erwin U. Hepperle: Umsetzung des Verursacherprinzips bei bodenschutzrechtlichen Massnahmen
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Contribution rédactionelle

2000-6
643
Exploitation d'une gravière sur un territoire comportant des nappes d'eau souterraines
Territoire comportant des nappes souterraines attribué au secteur de protection des eaux Au (cons. 3b). Même si l'exploitation d'une gravière présente relativement peu de risques, elle est… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.05.2000
Original
2000-8
785
Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur
L'art. 32d LPE concernant la prise en charge des frais d'assainissement des décharges contrôlées est en principe également applicable à la Confédération et aux cantons. S'il… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.09.2000
Original
1999-5
388
Hans Maurer, Sämi Gerber-Zaugg, Daniel Zürcher: Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht
Résumé La loi sur l'agriculture du 3 octobre 1951 a été entièrement révisée en 1998. La nouvelle loi sur l'agriculture du 29 avril 1998 (LAgr) remplace 14 anciens actes législatifs en la matière; elle… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1998-5
442
Heidi Wiestner: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts
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Contribution rédactionelle

1996-5
497
Christoph Zäch: Das neue Bodenschutzrecht
Résumé La révision de la LPE élargit la protection qualitative du sol à un double point de vue: d'une part, elle ne concerne plus seulement les atteintes causées par des substances, c.-à-d. chimiques,… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-4
271
Daniel Peregrina: L'assainissement des sites industriels contaminés
Résumé La sensibilisation des entreprises aux problèmes posés par la contamination du sol de sites industriels s'est accrue avec les années en parallèle avec le développement de la législation sur l'environnem… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1992-3
244
Demande de permis pour une installation temporaire de tri de matériaux de construction; EIE
Même si la durée d’exploitation d’une installation est limitée à cinq ans, on ne peut pas renoncer à une EIE en raison du caractère temporaire de l’installation. Dans le cas d’espèce,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SO
08.04.1991
1990-3
180
Christoph Zäch: Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes
Résumé L’exposé reproduit ici porte sur les dispositions de la loi sur la protection de l’environnement concernant la protection du sol et les dispositions d’exécution sur cette question contenues dans l’ordon… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1989-4
245
Diffusion de résultats sur les charges grevant l'environment; enquêtes faites en matières de sol
Une entreprise chargée par le requérant d'établir un rapport sur l'IE n'est pas un expert au sens de l'article 47, 3e al. LPE et n'est donc pas tenue de respecter le secret de fonction (cons. III… Continuer la lecture

Instance

RRat SO
11.07.1989
vers les archives DEP