Eaux usées – taxe
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Pour déterminer la quantité d’eaux usées, on peut se baser sur la consommation d’eau courante, qui est facile à mesurer; cependant, si cette dernière diverge considérablement du volume d’eaux us… Continuer la lecture

L’art. 60a al. 1 LEaux exige que le montant des taxes d’épuration ait une relation avec la quantité d’eaux usées produites (cons. 6.4). Le fait de fixer de telles taxes sans tenir compte de la… Continuer la lecture

Pour les taxes et contributions de raccordement où les coûts de construction et d’amortissement des conduites et installations sont en principe générés sur le long terme et souvent de manière inégale,… Continuer la lecture

Pour les taxes et contributions de raccordement où les coûts de construction et d’amortissement des conduites et installations sont en principe générés sur le long terme et souvent de manière inégale,… Continuer la lecture

En tant que détentrice d’égouts privés acheminant les eaux usées d’égouts publics, la recourante peut être contrainte, si elle dispose de capacités suffisantes, de se charger de l’évacuation des eaux… Continuer la lecture

Les taxes d’utilisation périodiques pour l’évacuation des eaux usées doivent tenir compte de l’utilisation effective des installations (cons. 4.2). Des émoluments peuvent aussi être exigés… Continuer la lecture

Les taxes de raccordement aux eaux usées d’immeubles d’habitation peuvent être calculées en fonction de la valeur d’as- surance des bâtiments (cons. 2.1). Si une commune souhaite accorder une… Continuer la lecture

Le principe de causalité instauré à l’art. 60a al. 1 LEaux déploie avant tout ses effets en matière de taxes d’utilisation périodiques, lesquelles doivent avoir un rapport avec la quantité… Continuer la lecture

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Le principe de causalité déploie avant tout ses effets en ce qui concerne les redevances d’utilisation périodiques, qui doivent avoir un rapport avec la quantité d’eaux usées produites. En… Continuer la lecture

L’immeuble en question est situé en dehors de la zone à bâtir, raison pour laquelle l’obligation de raccorder les eaux polluées conformément à l’art. 11 al. 2 let. a LEaux n’est pas… Continuer la lecture

Une décision appropriée et équitable concernant des mesures de rétention présuppose une planification communale de l'évacuation des eaux. C’est pourquoi les périmètres dans lesquels une… Continuer la lecture

L'avantage économique retiré par chaque bénéficiaire d'un service public est souvent difficile, voire impossible à déterminer en pratique. C’est pour cette raison que la jurisprudence admet que… Continuer la lecture

Le calcul des taxes périodiques de consommation d’eau effectué uniquement d’après l’espace construit (en m3) est contraire à la disposition de l’art. 60a al. 1 LEaux, selon laquelle les… Continuer la lecture

Si les parcelles raccordées ne sont que faiblement construites et que, pour cette raison, leur consommation d’eau moyenne est limitée et a pour conséquence que les taxes périodiques ne consistent prati… Continuer la lecture

Pour fixer le montant des taxes uniques de raccordement aux égouts publics, l’art. 60a al. 1 LEaux n’exclut pas que soient pris en considération, outre le principe de causalité, d’autres… Continuer la lecture

L'appréciation des coûts du raccordement aux égouts publics hors de la zone à bâtir exige la prise en compte de l'ensemble des frais effectivement supportés par le propriétaire concerné. La… Continuer la lecture

Les eaux pluviales sont considérées comme eaux usées non polluées et, en tant que telles, ne doivent autant que possible pas être déversées dans les égouts mais être infiltrées. On vise de… Continuer la lecture

La perception d'une taxe de raccordement au réseau d'égouts doit être déterminée sur la base des prescriptions en vigueur au moment du raccordement; elle est soumise au principe de la couverture des co… Continuer la lecture

Le principe de causalité (art. 74, al. 2, Cst.) ne jouit pas, en tant que principe général du droit de l'environnement, du rang d'un droit individuel constitutionnel dont la violation peut être… Continuer la lecture

Pour répartir les coûts de dérivation des eaux polluées et des eaux pluviales, on ne saurait, selon l'art. 60a, al.1, let. a, LEaux, se baser exclusivement sur le volume proportionnel de chacun de… Continuer la lecture

Une taxe de raccordement minimale élevée qui est perçue uniformément pour chaque bâtiment et qui ne tient aucun compte de l'utilisation potentielle des égouts par les eaux usées est contraire au princi… Continuer la lecture

Même si les conditions-cadres de l'art. 60a LEaux augmentent les exigences quant aux critères de répartition des frais par rapport au droit ancien, il incombe encore aujourd'hui aux droits cantonal… Continuer la lecture

Les coûts des mesures d'entretien des eaux dont l'utilisation a nécessité un assainissement doivent être répartis entre les responsables de ces mesures (cons. 4b). Les tronçons de routes… Continuer la lecture

L'application d'un tarif de taxes sur les eaux usées non conforme au droit peut se justifier à certaines conditions en tant que réglementation transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle rég… Continuer la lecture

Résumé D'un point de vue économique, les taxes perçues actuellement sur les eaux usées ne sont pas conformes au principe de causalité à divers égards. D'une part, il appartient en priorité aux… Continuer la lecture

Lorsqu'une taxe annuelle d'évacuation des eaux couvre à la fois la construction des canalisations et leur entretien, elle ne devrait pas être fondée sur la seule valeur d'assurance-incendie de l'immeub… Continuer la lecture

Résumé Selon la récente révision de la loi sur la protection des eaux, le prélèvement de taxes sur les eaux usées a pour but d'évacuer d'une manière durable de telles eaux. Les taxes ne doivent plus… Continuer la lecture

On peut voir aussi une utilisation du système de drainage public dans le fait qu'une partie des eaux pluviales qui proviennent des biensfonds ou des parties de biens-fonds non bâtis aboutissent inévita… Continuer la lecture

Lorsque le droit cantonal confie aux communes certaines tâches, telles que la construction, l'exploitation et l'entretien de stations d'épuration des eaux, le fait qu'il existe dans diverses communes d… Continuer la lecture