Protection contre le bruit – déchet / construction
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Le litige porte sur un projet de construire un immeuble d’habitation le long d’une route très fréquentée. À l’emplacement prévu, les valeurs limites d’immissions du degré de sensibilité… Continuer la lecture

Lorsque les mesures prévues ne permettent pas de respecter les valeurs limites d’immissions à la hauteur de chacune des fenêtres des locaux à usage sensible, le canton ne peut délivrer un permis de con… Continuer la lecture

Les eaux polluées et non polluées doivent en principe être éliminées séparément. Le déversement d’eaux non polluées dans une eau est cependant possible lorsque les conditions locales ne… Continuer la lecture

Les circonstances du cas concret déterminent s’il convient, pour calculer le bruit d’une installation, de prendre en compte la durée de fonctionnement effective de cette source de bruit ou celle de l’… Continuer la lecture

Une expertise qui se base sur un projet anciennement modifié et ne tient pas compte d’une récente modification du projet conserve sa validité dans la mesure où les nuisances sonores ont diminué, comme… Continuer la lecture

Le retrait de l’effet suspensif a pour conséquence que l’exploitation de gravier litigieuse dans le lac des Quatre-Cantons se poursuit durant la procédure de recours pendante devant le Tribunal adminis… Continuer la lecture

Les immissions qui résultent de l’introduction de bouteilles dans un conteneur sont déterminantes pour apprécier le bruit des points de collecte de verre (cons. 4.2), mais pas celles qui… Continuer la lecture

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Conformément au § 11 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du canton de Bâle-Ville (LSV BS), les travaux de construction sont interdits à midi de 12 à 13 heure. Cette disposition est… Continuer la lecture

Le fait que les mesures prévues dans la Directive sur le bruit des chantiers et dans la Directive concernant la protection de l’air sur les chantiers aient été adoptées ne permet pas d’exclure de prime… Continuer la lecture

En ce qui concerne le choix de l’emplacement, la même importance ne doit pas être accordée aux systèmes souterrains de collecte des déchets et aux points de collecte de matériaux recyclables, ces derni… Continuer la lecture

L'art. 65, al. 2, LPE interdit aux cantons de fixer de nouvelles valeurs d'immissions, d'alarme ou de planification. Néanmoins, le droit cantonal qui a pour but de protéger contre les… Continuer la lecture

Les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers prévues dans l'annexe 6 de l'OPB ne sont pas applicables aux centres de récolte des déchets recyclables (cons. 5b).… Continuer la lecture

Un centre de collecte de produits usagés n'est pas comparable aux installations de l'industrie, des arts et métiers ou de l'agriculture auxquelles se réfère l'annexe 6 de l'OPB; le… Continuer la lecture

L'«éco-point» en question – respectivement le réseau communal des «éco-points» dans son ensemble – permet uniquement de collecter séparément les déchets urbains valorisables et… Continuer la lecture

Selon les principes régissant l'aménagement de l'art. 3 al. 3 let. a et b LAT, les zones destinées à la construction d'installations génératrices d'immissions doivent être… Continuer la lecture

Lorsqu'un projet de construction comme, en l'occurence, celui concernant des installations destinées au tri, au traitement ou au recyclage de déchets d'une capacité supérieure à 1000 t par an, doit êtr… Continuer la lecture

Il s'agissait en l'occurrence d'évaluer les émissions sonores émises par une installation semi-mobile (c.-à-d. transportable sur un camion sans devoir être démontrée) destinée à la… Continuer la lecture

S'agissant de bruits dus aux travaux de construction – et limités dans le temps – le cercle des personnes habilitées à recourir est sensiblement plus restreint que pour les bruits résultant de l'exploi… Continuer la lecture

Si, en vertu des prescriptions régissant les constructions, un nouvel ouvrage doit respecter impérativement l'alignement, il convient de déterminer là les immissions de bruit, même si le bien-fonds com… Continuer la lecture

Vu que, dans le cas d'espèce, il existe des doutes sérieux quant à savoir si les exigences de la norme SIA 181 sont remplies, il y a lieu de procéder à un contrôle précis de l'isolation acoustique conf… Continuer la lecture

L'installation d'une entreprise de vente de fruits et de légumes en gros dans un entrepôt artisanal défini de façon peu précise constitue un changement d'affectation soumis à l'octroi d'un permis de co… Continuer la lecture

L'édification – répétée – d'un pavillon destiné à des manifestations musicales pour la durée de quelques jours tombe sous le coup de la législation fédérale sur la protection contre le bruit, même si e… Continuer la lecture

Il convient notamment de faire appel à l'article 19 LAT pour décider si une zone à bâtir est déjà équipée ou non selon l'article 24, 2e alinéa LPE et l'article 30 OPB et si, par voie de conséquence, un… Continuer la lecture

S'agissant de la décharge de Chrüzlen pour déchets variés, la question du lieu d'implantation a été examinée d'une manière suffisante. Il n'est pas nécessaire de procéder à une étude… Continuer la lecture

Les dispositions contenues à l’annexe 6 de l’OPB sont applicables à un centre collecteur assez important de matériaux de récupération, lequel, pour ce qui est du bruit causé par le trafic et le décharg… Continuer la lecture

Celui qui entend déférer au Tribunal fédéral une décision relative à une autorisation de construire ou à des mesures de protection contre le bruit pour violation à la fois de la loi fédérale sur la pro… Continuer la lecture

Les dispositions d'OPB relatives aux bâtiments nouveaux s'appliquent aux constructions qui font l'objet d'une procédure d'autorisation pendante au moment de l'entrée en vigueur de l'ordonnance (ler avr… Continuer la lecture