Protection du paysage – marais
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Vers le cahier Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes
2017-4
353
Protection des sites marécageux; admissibilité de la délimitation du périmètre du site marécageux du «Grimsel» tenant compte de l’augmentation prévue du niveau de retenue des eaux
Selon la LPN, le Conseil fédéral doit tenir compte des «constructions existantes» dans le cadre de la délimitation des sites marécageux. Cette notion doit être interprétée largement, à la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.04.2017

Original

1C_79/2016
2012-3
225
Protection des sites marécageux, protection générale du paysage et protection des sites; transformation d'un site construit sur l'île protégé d'Ufenau
La transformation d’un site construit sur l’île d’Ufenau dans la partie supérieure du lac de Zurich nécessite une autorisation exceptionnelle de construire en dehors de la zone à bâtir.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.12.2011
BGE 138 II 23 = ZBl 113/2012, S. 211 ff.

Original

1C_231/2011
2011-4
378
Peter M. Keller: Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes
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Recension

2009-5
549
Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence
Différence entre concession et autorisation (c. 3.3). Le choix de la procédure – permis de construire ou concession – entraîne dans le cas d‘espèce des conséquences directes sur le droit… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
20.02.2009

Original

1C_207/2008
2007-8
844
Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale
La protection des sites marécageux d’importance nationale a pour but général de sauvegarder sans réserve l’ensemble des biotopes marécageux ainsi que les autres biotopes contribuant à la beauté particu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
28.03.2007
2005-3
273
Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux
La peinture blanche des cibles de tir d’une installation de biathlon autorisée avec force de chose jugée dans un site marécageux d’intérêt national (cf. arrêt du Tribunal fédéral… Continuer la lecture

Instance

BVE BE
28.11.2003
2005-7
699
Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux
Dans le cadre de la protection des sites marécageux – contrairement à ce qui prévaut en matière de marais – ce n’est pas la protection du biotope qui est visée en premier lieu, mais l’aspect du paysage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.09.2005

Original

1A.40/2005
2004-2
191
Monika Kölz: Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen
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Contribution rédactionelle

2003-4
361
Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale
L'objet de protection naturelle faisant l'objet du litige constitue incontestablement un bas-marais d'importance nationale (cons. 3d). Il est possible de procéder à un examen accessoire de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
18.02.2003
2003-8
731
Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale
Un service de téléphonie mobile sur les routes, les sentiers pédestres et les pistes de ski de fond n'est prescrit ni dans la législation sur les communications ni dans les concessions des entreprises… Continuer la lecture

Instance

BGer
23.09.2003

Original

1A.124/2003
2002-3
254
Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale
Il est admis d'aménager un chemin agricole de desserte à travers un bas-marais d'importance nationale à condition que ce chemin n'ait pas pour fin de modifier, d'intensifier, voire de créer un nouveau… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
20.06.2001
2002-8
749
Peter M. Keller: Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins
Résumé Le rehaussement des deux barrages prévu dans la deuxième étape du projet de développement «KWO plus» (Kraftwerke Oberhasli AG [KWO]; forces motrices de Oberhasli AG), qui va entraîner une hausse du nive… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-9
911
Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale
Pour délimiter le tracé précis des sites marécageux d'importance nationale, les cantons sont liés par les périmètres définis par le Conseil fédéral. Compte tenu de l'imprécision inhérente… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.04.2001
2001-9
948
Edification d'une antenne dirigée et d'une station de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale
Les installations projetées – une antenne dirigée et une station de téléphonie mobile – sont destinées à raccorder au faisceau des télécommunications des constructions qui ont été implantées légalement… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
30.04.2001
2001-9
959
Peter M. Keller: Errichtung einer Richtstrahlantenne und einer Mobilfunkstation in einer Moorlandschaft von nationaler Bedeutung
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Contribution rédactionelle

2000-3
235
Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale
Il y a lieu en principe de déterminer la situation hydrologique d'un bas-marais d'importance nationale au moment de la délimitation de l'objet à protéger; on ne saurait renvoyer cet objet à la procédur… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
21.01.2000
2000-8
838
Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais
La délimitation de zones-tampons suffisantes du point de vue écologiste doit se faire en principe selon la clé des zones-tampons (cons. 3b et c) Délimitation concrète d'une zone-tampon pour un… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.02.2000
2000-6
658
Suppression de conduites de drainage dans un haut-marais d'importance nationale
Pour rétablir l'état des lieux d'un haut-marais d'importance nationale, il est possible d'ordonner l'enlèvement de certaines sections des conduites principales de drainage, l'obstruction d'intersection… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.02.1999
1998-1
31
Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Il est possible d'attaquer un plan de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales par un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral (cons. 1a). La section… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.10.1997
BGE 124 II 19, BR 1998/3 98
1997-1
66
Bundesamt für Justiz: Gutachten vom 30.10.1996 zur Aufnahme der Moorlandschaft Grimsel ins Inventar der Moorlandschaften von besonderer Schönheit und von nationaler Bedeutung (zuhanden des BUWAL)
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Contribution rédactionelle

1997-1
74
Alfred Kölz: Ergänzendes Gutachten betreffend Aufnahme der Moorlandschaft Grimsel (Moorlandschaftsobjekt 268) in das Moorlandschaftsinventar des Bundes zuhanden des Grimselvereins (s. Vorbemerkung in URP 1997 65
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Contribution rédactionelle

1997-3
235
Fritz Kilchenmann: Zur Diskussion über den Moorschutz an der Grimsel
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Contribution rédactionelle

1997-6
536
Bundesamt für Justiz: Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)
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Contribution rédactionelle

1997-4
329
Examen et adaptation d'un plan d'affectation qui soit conforme aux ordonnances sur les bas-marais et les sites marécageux
Lorsqu'une parcelle se trouve située dans le périmètre d'un basmarais ou d'un site marécageux d'importance nationale, il existe un besoin d'ajustement avec les normes d'aménagement du territoire, qui n… Continuer la lecture

Instance

BGer
16.04.1997
1997-6
522
Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm
Le changement d'affectation d'un bâtiment agricole à des fins d'habitation dans des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale n'est possible que s'il intervient dans une zone… Continuer la lecture

Instance

BGer
15.04.1997
BGE 123 II 248-256
1996-2
171
Alfred Kölz: Rechtsfragen des Moorschutzes – am Beispiel des Stauseeprojekts «Grimsel-West»*
Résumé En 1988, les Forces Motrices Oberhasli S.A. (FMO) ont présenté une demande de concession pour le projet de lac artificiel «Grimsel-Ouest». Il était prévu de construire un nouveau barrage de 220… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-3
351
Délimitation de zones marécageuses; rapport avec la procédure de plan de quartier
L'art. 6, 2e al., LPN concernant des dérogations à la règle suivant laquelle les objets inventoriés doivent être conservés intacts ne s'applique pas aux zones marécageuses protégées en vertu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
19.12.1995
1996-7
691
Peter M. Keller: Natur- und Landschaftsschutzgebiete – Museen oder Selbstbedienungsläden?
Résumé La protection de la nature, y compris la protection des biotopes et des sites marécageux, est du domaine de la Confédération. Les autres domaines, et plus particulièrement la protection du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1987-1
1
Waffenplatz, Landschaftschutz, Lärmimmissionen
Expropriation en vue de la construction d'une place d'armes. Exigences quant à la documentation mise à disposition au cours de la procédure sur opposition: procès-verbaux de la commission… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.07.1986
vers les archives DEP