Zone habitée, résidentielle
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Die Vorinstanz musste bei der teilweisen Änderung des Baureglements und des Nutzungsplanes der Lage der Raffinerie keine besondere Beachtung schenken. Die Beschwerdeführer haben insbesondere nicht… Continuer la lecture

Les eaux polluées et non polluées doivent en principe être éliminées séparément. Le déversement d’eaux non polluées dans une eau est cependant possible lorsque les conditions locales ne… Continuer la lecture

Le modèle en cascade prévu par le droit communal, selon lequel les installations de téléphonie mobile doivent être édifiées en premier lieu dans les zones d’activité et les zones y assimilées, en seco… Continuer la lecture

Une prescription d’utilisation fondée sur l’aménagement du territoire peut avoir une portée indépendante parallèlement aux règles fédérales sur le bruit, dans la mesure où les dispositions cantonales… Continuer la lecture

Les immissions qui résultent de l’introduction de bouteilles dans un conteneur sont déterminantes pour apprécier le bruit des points de collecte de verre (cons. 4.2), mais pas celles qui… Continuer la lecture

L’art. 39 OPB est destiné à la détermination des immissions de bruit pour lesquelles le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites. Pour l’évaluation d’autres immissions de bruit telles… Continuer la lecture

Selon l’annexe 2 ch. 512 al. 1 OPair ainsi que selon le rapport FAT n° 476 de la Station fédérale de recherche d’économie d’entreprise et de génie rural, les installations d’élevage… Continuer la lecture

La piste cavalière avec abri contestée constitue une nouvelle installation au sens de l’art. 2 al. 4 OPair. Comme il n’existe pas de valeurs limites d’immissions pour de telles exploitations,… Continuer la lecture

L'art. 65, al. 2, LPE interdit aux cantons de fixer de nouvelles valeurs d'immissions, d'alarme ou de planification. Néanmoins, le droit cantonal qui a pour but de protéger contre les… Continuer la lecture

Les cours d'écoles, les installations sportives scolaires et les places de jeux pour enfants font nécessairement partie de l'équipement des quartiers d'habitation et constituent une affectation conform… Continuer la lecture

Les zones purement industrielles et artisanales, de même que les zones agricoles ne sont pas considérées comme des zones habitées au sens du chiff. 512 de l'annexe 2 de l'OPair, vis-à-vis… Continuer la lecture

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Une station de base de téléphonie mobile usuelle dans une zone d'habitation est conforme à la zone. Elle n'est pas soumise aux prescriptions limitant la hauteur des bâtiments et des faîtages, mais… Continuer la lecture

La protection de droit privé et la protection de droit public contre les immissions sont en principe indépendantes l'une de l'autre, mais l'obligation générale imposant une application coo… Continuer la lecture

En considérant que les exigences de l'art. 25 al. 1 LPE étaient respectées en l'absence de tout prognostic de bruit et bien que les valeurs limites du degré de sensibilité II (DS II) soient… Continuer la lecture

Une commune qui limite la détention de chiens (en l'occurrence des huskies de Sibérie) dans une zone essentiellement résidentielle à trois animaux (par ménage) pour des raisons d'esthétique et d'aménag… Continuer la lecture

La prescription prévue au chiffre 512 de l'annexe 2, OPair, enjoignant de respecter des distances minimales recommandées par la Station fédérale suisse de recherche d'économie d'entreprise et de génie… Continuer la lecture

La limitation de l'élevage de chiens dans une zone réservée exclusivement à l'habitation peut constituer une prescription d'affectation relevant de la police urbaine des constructions; une telle prescr… Continuer la lecture

La LPE et l'OPB sont applicables au bruit provoqué par une écurie pour deux poneys (cons. 3c/bb). Les odeurs d'une installation d'élevage peuvent être considérées comme une atteinte au sens de… Continuer la lecture

Dans le cas particulier, la modification du plan d'affectation a réduit la distance séparant l'exploitation agricole des recourants de la limite de la zone d'habitation. Par rapport au cheptel… Continuer la lecture

Les distances minimales jusqu'à la zone habitée prévues sous chiffre 512 de l'annexe 2 OPair pour les installations d'élevage traditionnel et celles d'élevage intensif sont indépendantes des règles can… Continuer la lecture

Le bruit causé par un élevage commercial de chiens s'apprécie selon la LPE et l'OPB, raison pour laquelle le présent recours doit être traité comme un recours de droit administratif (cons. 2c).… Continuer la lecture

Lorsqu'un bien-fonds situé dans une zone à bâtir est déjà exposé au bruit et qu'il lui est attribué de ce fait, conformément à l'article 43, 2e alinéa OPB, le degré de sensibilité III au lieu du degré… Continuer la lecture

Les prescriptions relatives à la protection contre le bruit de la LPE et de l'OPB n'interdisent pas de continuer à utiliser comme logements des bâtiments dans les zones affectées par le bruit réservés… Continuer la lecture

Parmi les diverses variantes possibles d'une viabilisation, il y a en principe lieu de choisir celle qui respecte les valeurs de planification. Mais il importe toutefois de prendre également en… Continuer la lecture

Une place de jeux est une installation fixe au sens de l’art. 25 al. 1 LPE. Les immissions de bruit de voix humaines y produites sont régies par la LPE et l’OPB (cons. 3a). Nouvelle installation… Continuer la lecture

L’OPB ne réglemente pas le bruit extérieur aux maisons d’habitation provoqué essentiellement par les manifestations sonores des êtres humains. Toute installation au sens de la législation sur… Continuer la lecture

Perdent en principe leur autonomie par rapport au droit fédéral de la protection de l’environnement, les dispositions de droit cantonal et communal relatives à la “gêne”, resp. “aux… Continuer la lecture

Même après l’entrée en vigueur de la LPE, il est permis d’examiner tout d’abord à la lumière du droit cantonal si un projet de construction est conforme à la zone d’exposition aux immissions et, en cas… Continuer la lecture

Une petite zone d’habitation complètement entourée par des zones à affectation artisanale et industrielle et, par conséquent, déjà affectée par le bruit peut être rangée dans le degré de sensibilité II… Continuer la lecture

Réduction du nombre des emplacements prévus pour des animaux dans un élevage industriel de porcs dans un quartier principalement résidentiel à titre de mesure de protection contre les immissions d'odeu… Continuer la lecture