Protection des eaux – protection des eaux souterraines
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Vers le cahier Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs
2024-2
119
Hans W. Stutz: Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts
Résumé Une source se forme dans tous les endroits où les eaux souterraines apparaissent de manière naturelle à la surface du sol. L’eau de source est de l’eau souterraine qui se manifeste en… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-2
132
Christian Imesch, Daniel Küry: Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen
Résumé Aujourd’hui, les sources nous approvisionnent en eau potable et sont notamment utilisées pour l’enneigement artificiel, la production d’électricité et l’irrigation. Autrefois vénérées,… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-2
163
Laura Brosi-Hofmann: Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden
Résumé Les sources constituent l’origine des ruisseaux et rivières et sont un fournisseur d’eau potable, mais pas seulement. Elles représentent également un espace vital pour bon nombre d’espèces… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-2
198
Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau
La question litigieuse est de savoir si une source est la propriété privée des recourants ou si elle est publique et doit être considérée comme un bien du domaine public soumis à la police de la commu… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. zivilrechtliche Abteilung
08.12.2022
BGE 149 III 49

Original

5A_420/2022
2023-8
829
Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux
Dans le secteur A U de protection des eaux, on ne mettra pas en place des installations qui sont situées au-dessous du niveau moyen de la nappe souterraine. L’autorité peut accorder des… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
12.09.2023

Original

1C_690/2021
2021-3
285
Veronika Huber-Wälchli: Anmerkung zu 1C_573/2019 Gewässerschutz; Verlegung der Kosten für quellschutzbedingte Massnahmen in einer Grundwasserschutzzone
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Contribution rédactionelle

2021-4
394
Protection des eaux; absence de prise en compte d’un captage d’eaux souterraines dans le cadre de l’adoption d’un plan d’affectation spécial
Le litige porte sur l’adoption d’un plan spécial pour une zone artisanale et commerciale dans un secteur à proximité duquel se trouve un captage d’eau. Selon le principe de la coordination des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.12.2020

Original

1C_489/2019
2021-8
812
Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2
Protection du paysage Le litige porte sur la mise en zone à bâtir d’une surface partielle de 5800 m2 (phase 2) faisant partie de la zone de sport équestre projetée, qui totalise une surface de 22 000 m… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.04.2021

Original

1C_86/2020
2018-3
264
Protection des eaux; aménagement d’un jardin dans une zone de protection des eaux souterraines S1 et S2; disparition de l’intérêt public à une zone S1; exception à l’interdiction d’installations dans une zone S2 Protezione delle acque; costruzione di un g
Dans la zone de protection des eaux souterraines S1, seuls sont autorisés les travaux de construction qui servent l’utilisation d’eau potable. Conformément au plan des zones de protection en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.05.2017

Original

1C_456/2016
2015-2
91
Protection des eaux et approvisionnement en eau; prise en compte du principe du pollueur-payeur dans le cadre de la fixation des taxes d’épuration et de consommation d’eau
L’art. 60a al. 1 LEaux exige que le montant des taxes d’épuration ait une relation avec la quantité d’eaux usées produites (cons. 6.4). Le fait de fixer de telles taxes sans tenir compte de la… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
16.12.2013

Original

2C_995/2012
2015-2
116
Droit pénal de l’environnement; risque de pollution par épandage d’engrais contenant de l’azote
L’épandage d’engrais contenant de l’azote n’est autorisé que pendant les périodes où les plantes peuvent absorber l’azote. Lorsque les températures journalières moyennes descendent… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, strafrechtliche Abteilung
12.09.2013

Original

6B_477/2013
2015-5
373
Jennifer Vonlanthen-Heuck: Der Schutz von Quelllebensräumen
Résumé Les sources et leurs environs immédiats constituent des milieux naturels particulièrement précieux et de nombreux êtres vivants s’y sont spécialisés. Le présent article examine quels… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2015-3
254
Protection des eaux; élimination de la menace engendrée par une installation routière pour une zone de protection des eaux souterraines
Si une zone de protection des eaux souterraines S2 contient des installations menaçant sérieusement le captage des eaux souterraines, il y a lieu d’examiner en priorité comment cette menace peut être é… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.03.2015

Original

1C_522/2014)
2014-5
431
Franz Schenker: Nutzung des Untergrundes – Um was geht es?
Résumé La propreté des eaux souterraines et la fertilité des sols constituent les ressources souterraines les plus importantes de Suisse. Ces ressources naturelles ont une ampleur supra-cantonale et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-5
445
Thomas Ender: Wem gehört der Untergrund?
Résumé La propriété foncière s’étend dans toute la profondeur utile à l’exercice du droit de propriété. Cet intérêt à l’exercice du droit de propriété doit être digne de protection; le… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-5
462
Philippe Baltzer: Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen
Résumé Depuis le 1er mars 2013, le canton d’Argovie est l’un des premiers cantons à connaître une loi sur l’utilisation du sous-sol profond, qui régit la procédure d’autorisation et les compétences pour toutes… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-7
637
Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables
Il incombe au requérant de l’autorisation de construire de prouver que son projet répond aux exigences relatives à la protection des eaux (cons. 2.3). Le nouvel établissement bancaire sera… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.05.2014

Original

1C_482/2012
2014-5
473
Gisela Oliver: Mustergesetz der Nordostschweizer Kantone über die Nutzung des Untergrunds
Résumé Dans sa réponse du 18 novembre 2009 à l’interpellation 09.3806 de la conseillère nationale Kathy Riklin, le Conseil fédéral a indiqué qu’il existe déjà, au niveau fédéral, quelques bases légales et inst… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-5
507
Yann Hofmann: Les objectifs et défis du droit de l’aménagement du territoire en rapport avec l’usage du sous-sol
Résumé Les usages du sous-sol ne sont à ce jour ni coordonnés ni planifiés, alors que celui-là est spécialement vulnérable et nous fournit des ressources de plus en plus importantes en espaces, géomatériaux, e… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-6
507
Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines
Le projet de protection des zones alluviales n’est pas compatible avec le maintien des deux captages d’eaux souterraines concernés. La législation environnementale ne contient pas de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.06.2013

Original

1C_410/2012
2013-8
791
Stephanie Leinhardt: Der Zugang zu Wasser als Verteilungsfrage. Das Verhältnis zwischen dem Menschenrecht auf Wasser und den Herrschafts- und Nutzungsrechten an Wasservorkommen
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Recension

2013-6
516
Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur
La chloration représente une altération nuisible des propriétés chimiques des eaux souterraines, qui est prohibée par l’interdiction générale de polluer ancrée à l’art. 6 LEaux (cons.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
19.03.2013
2010-5
521
Protection des eaux; intérêt public à la délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
Il y a un intérêt public au captage d’une source lorsque la source concernée offre à quatre maisons d’habitation abritant 13 habitant ainsi qu’à deux immeubles commerciaux et une fontaine un approvisi… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
19.11.2009
Original
2009-2
198
Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines
Les frais résultant de l’installation d’une canalisation d’égout à double parois dans une zone de protection des eaux souterraines S2 doivent être pris en charge par les propriétaires de l’habitation c… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SG
25.11.2008
Original
2009-5
519
Délimitation de zones de protection des eaux souterraines
Pour les eaux du sous-sol présentes dans les roches meubles, la zone de protection rapprochée (zone S2) est dimensionnée de sorte que la durée d‘écoulement des eaux du sous-sol, de la limite exté-rieur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.04.2009

Original

1C_413/2008
2009-6
634
Protection des eaux ; assainissement d’une aire d’exercice pour les bovins
En matière de droit de la protection des eaux, la confirmation de l’obligation d’assainir une aire d’exercice pour les bovins dans une exploitation agricole doit être considérée comme une décision fina… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.06.2009

Original

1C_390/2008
2009-6
673
Hans W. Stutz: Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofs für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634
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Contribution rédactionelle

2008-1
23
Fermeture d’un site de stockage pour matériaux de construction; protection des eaux souterraines
L’exploitation d’un site de stockage pour matériaux de construction met en danger deux stations de pompage des eaux souterraines situées à proximité immédiate et doit par conséquent être suspendue (con… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.06.2007

Original

1A.224/2006
2008-1
27
Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs
Secondo la giurisprudenza, un piano di utilizzazione può in linea di principio essere contestato solo al momento della sua adozione. Una contestazione successiva, sollevata pregiudizialmente in… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.08.2007

Original

1A.200/2006
2008-3
223
Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
Selon la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, les décisions de principe sur le droit matériel répondant à un aspect partiel d’un litige sont considérées comme des décisions incidentes ne pouvant faire… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.02.2008
BGE 134 II 137

Original

1C_55/2007
1996-2
194
Rita Bose: Ausgewählte Probleme zum Schutz des Grundwassers
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Contribution rédactionelle

1994-7
501
Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique
Etant donné que les entreprises de construction et l'architecte directeur des travaux ont entrepris sur le bien-fonds des travaux de démolition et de déblaiement et n'ont pas prêté une attention suffis… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.06.1994
vers les archives DEP