Assainissement – protection des eaux
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Vers le cahier Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG
2013-2
92
Thierry Largey: L’assainissement des cours d’eau dans l’application de l’art. 80 LEaux – Les enseignements de l’arrêt Misoxer Kraftwerke
Résumé L’assainissement s’impose aux cours d’eau à débit permanent influencés sensiblement par des prélèvements qui donnent naissance à des droits acquis. L’assainissement ordinaire de l’art.… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2012-9
854
Protection des eaux; assainissement des débits résiduels
Si une amélioration notable du cours d’eau peut être obtenue à travers des mesures d’assainissement nécessaires et appropriées, l’art. 80 al. 1 LEaux prescrit une obligation d’assainir… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.11.2012
BGE 139 II 28

Original

1C_262/2011
2010-7
738
Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants
Les mesures d’assainissement de prélèvements d’eau ne doivent en principe pas porter atteinte aux droits acquis (cons. 2.2.1). Elles peuvent être imposées dans la mesure où elles sont… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
19.07.2010
2009-2
150
Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux
Pour définir la capacité d’écoulement d’un ouvrage de protection contre les crues, il faut considérer la totalité du tracé endigué; ce n’est pas le point le plus élevé, mais le point le plus bas des di… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.12.2008

Original

1C_148/2008
2009-4
370
Erik Lustenberger: Gefahrenabwehr und Kostenpflicht am Beispiel der Sanierung privater und öffentlicher Kanalisationen
Résumé Le réseau des canalisations public et privé existant représente une valeur qui s’exprime en milliards de francs et doit être assaini progressivement. Des conduites non étanches peuvent… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-6
634
Protection des eaux ; assainissement d’une aire d’exercice pour les bovins
En matière de droit de la protection des eaux, la confirmation de l’obligation d’assainir une aire d’exercice pour les bovins dans une exploitation agricole doit être considérée comme une décision fina… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.06.2009

Original

1C_390/2008
2009-6
673
Hans W. Stutz: Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofs für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634
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Contribution rédactionelle

2008-1
73
Reto Morell: Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes
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Recension

2008-5
469
Viviane Uhlmann Brögli, Bernhard Wehrli: Sichere Restwassermengen gegen uneingeschränkte Wasserkraftnutzung – ein Vollzugsdilemma?
Résumé Environ 55 pour cent de la consommation d'énergie électrique sont couverts en Suisse par l’énergie hydroélectrique indigène (Office fédéral de l'énergie [OFEN] 2008). Pratiquement tous les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2008-6
576
Protection des eaux; réduction de l’écoulement de cuivre provenant du toit du KKL
Le fait d’ordonner une étude de faisabilité afin de réduire l’écoulement de cuivre provenant du toit du centre de la culture et des congrès de Lucerne (KKL) constitue une décision incidente susceptible… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.04.2008
BGE 134 II 142

Original

1C_43/2007
2006-2
127
Assainissement d’une installation de réservoir à carburant; protection des eaux
Les installations de réservoir à carburant ayant obtenu une autorisation avant le 1er juillet 1972 (soit les anciennes installations) doivent être assainies lorsqu’elles ne satisfont pas aux standards… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
22.11.2005
BGE 132 I 42

Original

1A.92/2005
2005-1
74
Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées
Les art. 15 al. 1 LEaux et 13 al. 1 OEaux prévoient que les détenteurs d’installations servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées doivent veiller à ce que celles-ci soient… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
15.03.2004
2005-1
76
Obligation de raccordement aux égouts publics
L’obligation de raccordement d’après l’art. 11, al. 2, let. b LEaux est applicable lorsqu’une canalisation a été réalisée pour un groupe de bâtiments situés hors de la zone à bâtir… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
29.04.2004
2005-3
264
Obligation de supporter les frais pour l’assainissement de sites contaminés; droit transitoire
S’il est vrai que les prescriptions relatives à l’obligation de supporter les frais dans le cadre d’un assainissement de sites contaminés contribuent indirectement à la préservation du milieu naturel,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
26.05.2004
Original
2003-6
534
Peter M. Keller: Sanierung in Grundwasserschutzzonen
Résumé – L'assainissement d'installations en zone de protection des eaux souterraines est un de plusieurs cas d'assainissement en droit de protection des eaux. – En cas de délimitation d'une nouvelle… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-7
719
Peter M. Keller: Rechtliche Aspekte der Sicherung angemessener Restwassermengen
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Recension

2003-8
790
Veronika Huber-Wälchli: Kostentragung für Massnahmen bei bestehenden Anlagen in neuen Grundwasserschutzzonen
Résumé Les mesures d'aménagement affectant des bâtiments ou des installations existants, qui visent à protéger les eaux souterraines («mesures d'assainissement») dans de nouvelles zones de protection, constitu… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-2
183
Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
Portée limitée d'un droit d'eau ancien (cons. 3). L'existence d'intérêts publics prépondérants justifie une mesure d'assainissement au sens de l'art. 80 al. 2 LEaux. Pour atteindre son but, la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
14.11.2000
2001-10
1053
Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
Les droits d'utilisation existants auxquels l'art. 80 LEaux fait référence sont non seulement les droits d'eau accordés par concession, mais également les anciens droits d'eau dits… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.09.2001

Original

1A.320/2000
1998-2
172
Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels
Conditions mises à l'adoption d'une décision sur l'assainissement de captations d'eau (cons. 5-7). Assainissement justifié par un intérêt public prépondérant, abstraction faite de la question de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
11.08.1997
1998-8
769
Jsabelle Blunschy: Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG
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Contribution rédactionelle

1996-2
235
Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche
Les prélèvements d'eau requièrent uniquement une autorisation relevant du droit de la protection des eaux et non également une autorisation relevant du droit de la pêche (art. 8, 4e al. de la loi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.07.1995
1996-7
732
Jsabelle Blunschy: Die Sanierung von Gewässern; Vorgehen des Kantons Bern bezüglich Wasserkraftanlagen
Résumé Les cantons sont chargés de l'exécution de la nouvelle loi sur la protection des eaux (LEaux). Ils ont ainsi l'obligation, le cas échéant, d'assainir les eaux. Les cantons doivent dresser un… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-5
354
Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir
De même que devant le Tribunal fédéral, une association n'est pas habilitée à recourir devant le Conseil fédéral si elle n'a pas auparavant pris part à la procédure cantonale; en l'espèce, elle aurait… Continuer la lecture

Instance

Bundesrat
08.04.1992
vers les archives DEP