Taxe
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Vers le cahier Les redevances en matière écologique
2011-4
383
Jean-Baptiste Zufferey: Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit
Résumé En abordant cette monographie, on peut se demander pourquoi l’auteur a choisi un tel sujet: il y a a priori énormément de publications de toutes sortes dans le domaine des redevances, qu’il s’agisse de… Continuer la lecture

Recension

2010-3
249
Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; contrat de droit administratif
Le contrat de droit administratif est reconnu en tant qu’acte de droit administratif. Il doit remplir deux conditions pour éviter une érosion du principe de la légalité: premièrement, une norme… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.01.2010

Original

1C_501/2009
2010-3
257
Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale
Il résulte du principe de la légalité que les prescriptions sur les taxes d’incitation ne peuvent servir de base légale à une taxation que si elles remplissent les exigences relatives aux bases légales… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.01.2010

Original

1C_363/2009
2010-8
810
Matthias Hauser: Überblick über das aktuelle schweizerische Klimarecht
Résumé La loi sur le CO2 constitue le pilier le plus important de la mise en oeuvre des engagements internationaux destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Son champ d’application se… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-5
553
Andreas Hauser: Diffuse VOC-Emissionen: Zum Zusammenspiel von Lenkungsabgabe, Vorschriften und Vollzug
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Contribution rédactionelle

2008-1
83
Veronika Huber-Wälchli: Umweltrelevante Abgaben in Gemeinden. Möglichkeiten und Grenzen der Ausgestaltung
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Recension

2007-1
23
Stephan Kellenberger: L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2
Résumé L’analyse de la mise en œuvre de la loi sur le CO2 montre que l’application des mesures librement consenties dans le domaine de l’économie est tributaire d’une part de la cohérence du mécanisme de sanct… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-1
37
Valérie Duvanel-Donzel: La fiscalité écologique à la lumière des principes généraux du droit
Résumé L’utilisation des taxes d’incitation, en matière de protection de l’environnement notamment, pose de délicats problèmes juridiques : nature juridique, respect des limites constitutionnelles et légales (… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-1
58
Jean-Frédéric Maraia: Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques
Résumé Le législateur a délégué à la Confédération le pouvoir d’introduire d'une part des taxes d’élimination anticipées qui ont pour but de financer l’élimination de certains déchets et d'autre part une taxe… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-1
154
Philippe Roch: Bilan de la journée : l'environnement peut-il être confié au marché ?
Résumé En conclusion, l’environnement ne peut pas être livré au marché, mais la politique de l’environnement, pour être efficace, doit faire une large place aux instruments économiques. Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-6
589
Siegfried Lagger: VASA-Revisionsbedarf
Résumé Résumé La nouvelle législation sur les sites contaminés contient un catalogue élargi en ce qui concerne les indemnités de la Confédération issues du fonds OTAS. Il en résulte un besoin de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-3
293
Alain Griffel: Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn
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Forum

2005-8
754
Taxe pour l’assainissement des sites contaminés
Selon l’art. 32 e al. 1 LPE, le Conseil fédéral peut obliger le détenteur d’une décharge contrôlée à verser à la Confédération une taxe sur le stockage définitif des déchets. Si une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.03.2005
BGE 131 II 271

Original

1A.71/2004
2004-3
289
Michael Beusch: Les redevances en matière écologique
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Recension

2004-3
257
Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés
Pour ce qui concerne la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RTPL), le transport rail/route combiné non accompagné (TCNA) est soumis à une réglementation spéciale. Selon… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
06.02.2004

Original

2A.71/2003
2003-8
776
Obligations douanières et taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
Les personnes redevables pour leurs opérations d'importation selon la loi sur les douanes ainsi que les fabricants et les producteurs en Suisse doivent s'acquitter également d'une taxe d'incitation sur… Continuer la lecture

Instance

Eidg. Zollrekurskommission
05.02.2003
2000-5
411
Peter Ettler: Einführung in die Tagung «Umweltabgaben – Ergänzung oder Ersatz für das Polizeirecht?»
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Contribution rédactionelle

2000-5
414
Serge Panatier: Droit international de l'environnement: de la contrainte à l'incitation
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Contribution rédactionelle

2000-5
430
Giovanni Biaggini: Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?
Résumé 1. Les instruments de l'économie de marché – taxes d'incitation, solutions des certificats, responsabilité civile et autres – constituent des incitations financières à un comportement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-5
453
Reto Jacobs: Möglichkeiten und Grenzen marktwirtschaftlicher Instrumente
Résumé I. Les possibilités offertes par les instruments de l'économie de marché A. La possibilité d'une protection de l'environnement efficace d'un point de vue écologique L'économie environnementale… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-5
483
Thomas Stadler: Lenkungsabgaben nach dem USG: erste Erfahrungen
Résumé En décembre 1995, l'Assemblée fédérale a inscrit deux taxes d'incitation dans la loi sur la protection de l'environnement (art. 35a et 35b LPE). Les dispositions d'exécution adoptées par le… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-5
501
Jürg Bally: Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung
Résumé En adoptant la loi sur le CO2, la Suisse entend contribuer à la stratégie définie sur le plan international en vue de prévenir une dégradation dangereuse du climat. La loi vise à réduire en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-5
525
Klaus A. Vallender: Ökologische Steuerreform und eidgenössische Energieabgaben
Résumé La norme fondamentale sur laquelle le peuple et les cantons sont appelés à se prononcer le 24 septembre 2000 en vue de son inscription dans la constitution fédérale constitue un projet en direction d'un… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-5
552
Martin Renggli: Die Bedeutung von Energieabgaben in der Energiepolitik
Résumé Les articles constitutionnels proposés par le Conseil fédéral et les Chambres fédérales relatifs au prélèvement d'une taxe d'incitation et d'une taxe d'encouragement forment ensemble un paquet… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1999-3
236
Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
Un traitement privilégié en matière de taxes au sol pour desappareils qui dégagent peu d'émissions (polluantes), comme le prévoit le règlement de l'aéroport de Zurich, n'est pas contraire au droit fédé… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.02.1999
BGE 125 I 183; AJP 1999/11 1461
1999-4
306
Benoît Revaz: Financement de l'élimination des déchets: Principes et couverture des taxes d'élimination
Résumé Depuis l'entrée en vigueur de la LPE en 1985, l'art. 2 LPE constituait le principal fondement du principe de causalité en droit de l'environnement. Le nouvel art. 32a LPE a été introduit à… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1999-6
539
Peter Karlen: Die Erhebung von Abwasserabgaben aus rechtlicher Sicht
Résumé Selon la récente révision de la loi sur la protection des eaux, le prélèvement de taxes sur les eaux usées a pour but d'évacuer d'une manière durable de telles eaux. Les taxes ne doivent plus… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1999-7
653
Helen Keller: Lenkungsabgaben im Strassenverkehr. Eine rechtliche Beurteilung der Möglichkeiten zur Internalisierung externer Umweltkosten
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Recension

1998-8
767
Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile
Selon l'art. 37 al. 2 Cst. on ne peut pas percevoir des taxes sur le trafic sur des routes ouvertes au trafic public dans les limites de leur destination. Dans les stations exemptes de voitures, les ro… Continuer la lecture

Instance

BJ
05.08.1997
1998-4
319
Helen Keller, Tobias Jaag: Zur Verfassungsmässigkeit einer Energieabgabe
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Contribution rédactionelle

1997-1
39
Taxes sur les ordures ménagères; principe de causalité et d'équivalence
Dans le domaine des ordures ménagères également, il n'est pas nécessaire de respecter une proportionnalité stricte entre le montant d'une taxe et la valeur de la prestation fournie (cons. 3b). Le… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.10.1996
1997-2
135
Réglementation des taxes de stationnement de la ville de Zurich; conformité à la Constitution et autonomie communale
Pour déterminer si seule une taxe de contrôle peut être perçue pour le stationnement d'une voiture ou si une véritable taxe de stationnement peut être prélevée au sens d'une redevance d'usage ou incita… Continuer la lecture

Instance

BGer
11.10.1996
BGE 122 I 279; AJP 1997/1 84; JT 1997/18/19 715
1996-5
527
Hans Rudolf Trüeb: Die neuen Instrumente des Umweltschutzrechts: Haftpflicht, Lenkungsabgaben und Zusammenarbeit mit der Wirtschaft
Résumé Parmi les innovations essentielles de la révision de 1995, on relèvera l'introduction de nouveaux instruments qui se différencient sensiblement de l'approche d'ordre policier pratiqué jusqu'ici.… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-5
569
Blaise Matthey: La révision de la LPE dans la perspective de l'économie et des entreprises
Résumé L'économie et l'écologie entretiennent des relations passionnées depuis 25 ans. Aux thèses sur la croissance zéro ont succédé des approches plus réalistes, cherchant à intégrer des… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1994-4
237
Willi Zimmermann: Neue Instrumente braucht das Land?
Résumé En ce qui concerne le présent débat sur la déréglementation, il s'agit, dans une perspective de protection de l'environnement, de la question fondamentale suivante: quels sont les instruments de régulat… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-1
52
Xavier Oberson: Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement
Résumé La présente étude a pour objet d'examiner dans quelle mesure les cantons disposent de la possibilité d'utiliser leur droit fiscal comme instrument de protection de l'environnement, que ce soit à des fin… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1990-3
194
Monika Kölz: Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt
Résumé Les cantons de Bâle-Campagne et Bâle-Ville proposent tous deux dans leurs projets de lois sur la protection de l’environnement deux instruments juridiques pour ce qui concerne le domaine du maintien de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1988-2
67
Klaus A. Vallender: Les redevances incitatives comme instrument du droit de l'environnement
Résumé 1. Les redevances incitatives (impôts et redevances causales) représentent des instruments grâce auxquels le comportement des producteurs et des consommateurs peut être orienté dans les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1987-3
94
Tobias Jaag: Umweltschutz und Strassenverkehr: Verkehrslenkende und verkehrsbeschränkende Massnahmen aus rechtlicher Sicht
Résumé L'article qui suit traite des rapports existant entre 1e droit de l'environnement et le droit de la circulation routière, sous l'angle des mesures permettant de canaliser et de réduirc le trafic automob… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1987-4
160
Roland Ribi: Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )
Résumé Verkehrslenkende und verkehrsbeschränkende Massnahmen aus der Sicht des Verkehrsingenieurs, telle était la formulation allemande du thème proposé pour la présente contribution. Les écueils de la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

vers les archives DEP