Odeur
34 Trouvé

Retour
Vers le cahier Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation
2024-4
383
Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation
Les installations d’élevage comme la halle d’engraissement de volailles prévue, qui génère, entre autres, des émissions de substances odorantes, sont soumises aux exigences spéciales de l’annexe 2 ch.… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.01.2024

Original

1C_462/2022
2023-6
641
Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale
Les vapeurs et odeurs émanant d’une cuisine industrielle dans un passage souterrain menant à la gare sont considérées comme des pollutions atmosphériques au sens de la LPE. Ces dernières… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
23.02.2023

Original

1C_373/2022
2020-2
211
Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation
La construction prévue d’une porcherie représente une installation stationnaire au sens de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) et elle est soumise aux limitations préventives des émissions;… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.07.2019

Original

1C_289/2018
2020-2
217
Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives
Une exploitation porcine située en dehors de la zone à bâtir qui ne respecte pas les prescriptions de l’ordonnance sur la protection de l’air doit être assainie. Les délais d’assainissement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.07.2019

Original

1C_571/2018
2018-1
22
Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale
Calcul de la distance minimale Les directives FAT n° 476 (1995), auxquelles les instances inférieures se sont référées pour apprécier les immissions d’odeurs produites par des installations d’élevage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.06.2017

Original

1C_260/2016
2014-3
300
Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées
Dans le cas de l’aménagement d’une nouvelle petite centrale hydraulique turbinant des eaux usées, la nuisance environnementale occasionnée par les immissions d’odeurs a été suffisamment clarifiée sur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.10.2013

Original

1C_14/2013
2009-6
666
Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules
Une prescription d’utilisation fondée sur l’aménagement du territoire peut avoir une portée indépendante parallèlement aux règles fédérales sur le bruit, dans la mesure où les dispositions cantonales… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.03.2009

Original

VB.2008.00227
2007-8
818
Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE
Lorsqu’une installation est soumise à l’obligation d’établir une EIE et que l’EIE n’a pas été réalisée ou l’a été de manière incomplète, on peut exceptionnellement renoncer à effectuer une EIE ultérie… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.05.2007
BGE 133 II 169

Original

1A.135/2006
2007-8
833
Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant
Les limitations plus sévères des émissions conformément à l’art. 5 OPair concernent seulement les immissions provenant d’installations. Contrairement aux constructions destinées à la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.09.2007
BGE 133 II 370

Original

1A.237/2006
2007-8
838
Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs
Pour des raisons de sécurité du droit et de praticabilité, le calcul de la distance minimale selon le rapport FAT peut être schématique, même si cette méthode ne permet pas une juste appréciation de ce… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
30.05.2007
2006-2
178
Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air
Les recommandations de l'OFEFP du 15 décembre 1989 sur la hauteur minimale des cheminées sur toit n'ont pas force de loi et ne lient en principe ni le juge, ni les autorités administratives; cependant,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.11.2005

Original

1A.121/2005
2006-7
811
Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel
Selon l’annexe 2 ch. 512 al. 1 OPair ainsi que selon le rapport FAT n° 476 de la Station fédérale de recherche d’économie d’entreprise et de génie rural, les installations d’élevage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.09.2006

Original

1A.44/2006
2006-7
815
Installation de compostage; protection des mesures de limitation des émissions par une servitude foncière
Il est douteux que l’art. 12 LPE laisse aux cantons la possibilité d’édicter des lois prévoyant la constitution forcée d’une servitude foncière de droit privé pour protéger des mesures de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.08.2006

Original

1A.14/2006
2006-8
923
Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux
En cas d’émissions d’odeurs, il incombe à l’exploitant de l’installation de décider des moyens par lesquels la valeur limite doit être respectée (cons. 6.3). Il n’est par contre pas… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
14.06.2005

Original

1A.214/2005
2005-3
243
Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir
Une personne concernée par des atteintes à l’environnement nuisibles et incommodantes dans une mesure excédant celle supportée par tout un chacun a qualité de partie au sens de l’art. 103 lit.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.11.2004

Original

1A.108/2004
2005-4
380
Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs
La piste cavalière avec abri contestée constitue une nouvelle installation au sens de l’art. 2 al. 4 OPair. Comme il n’existe pas de valeurs limites d’immissions pour de telles exploitations,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
12.01.2005
Original
2004-2
162
Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs
Les immissions de bruit, de fumée et d'odeur qui émanent de l'usage conforme des maisons d'habitation et de leurs environs immédiats ne sont a priori pas excessives et, partant, ne sont pas interdites.… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
05.09.2003
2004-2
168
Costruzione di un camino; emissioni di fumo
L'art. 6 cpv. 2 OIAt dispone che le emissioni devono di regola essere espulse al di sopra del tetto mediante camini o condotte di scarico. Per quanto riguarda i camini, l'art. 36 cpv. 3 lett. … Continuer la lecture

Instance

BGer
19.12.2003

Original

1A.132/2003
2003-4
297
Hans Maurer: Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen
Résumé Les directives de la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles, Taenikon (FAT) ont le poids d'une ordonnance administrative et doivent être observées par les autorités chargées… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-3
240
Immissions d'odeur émanant d'une tuilerie; rétablissement de l'état des lieux légal; principe de la prévention; proportionnalité
Une modification d'affectation ou de production apportée à une installation existante doit, si elle est jugée importante du point de vue du droit de l'environnement, faire l'objet d'une autorisation de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
31.01.2002
2001-2
147
Permis de construire pour un point de collecte de déchets urbains
L'«éco-point» en question – respectivement le réseau communal des «éco-points» dans son ensemble – permet uniquement de collecter séparément les déchets urbains valorisables et… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.12.2000

Original

1A.36/2000
2001-5
478
Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
Il appartient aux autorités d'exécution de fixer les exigences relatives aux installations d'épuration des gaz auxquelles renvoie le chiffre 532, al. 2, de l'annexe 2 OPair concernant les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.01.2001
2001-2
190
Distances à respecter par une porcherie
La transformation d'une étable à bovins en porcherie provoque des émissions d'odeurs différentes – même si d'intensité égale – et justifie de considérer la porcherie comme une installation nouvelle sou… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
26.10.2000
2001-5
492
Monika Kölz: Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-3
275
Autorisation de construire une installation de traitement du purin; immissions d'odeurs; respect de la distance minimale
L’autorité compétente pour délivrer un permis de bâtir doit, s'agissant d'un projet d'installation de traitement du purin, vérifier non seulement sa conformité au règlement et au plan d'aménagement de… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. VS
26.03.1999
2000-4
401
Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit
Le voisin habitant en zone agricole a droit à une protection contre les immissions excessives. En matière d'odeurs, de telles immissions peuvent être admises lorsque la distance entre l'installation… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
21.05.1999
2000-8
847
Autorisation d'aménager une fosse à purin
La législation sur la protection des eaux ne contient aucune disposition spécifique pour les fosses à purin (cons. 2a). Le projet d'une fosse à purin enfouie sous terre repose sur une innovation… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
13.04.2000
2000-3
219
Silo à purin; émissions d'odeur
Par zones habitées au sens du chiff. 512, al. 1, de l'annexe 2 à l'OPair, il faut entendre uniquement des zones à bâtir au sens de l'art. 15 LAT. Les distances minimales qui y sont… Continuer la lecture

Instance

BGer
17.01.2000
BGE 126 II 43
Original
1998-2
162
Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur
La LPE et l'OPB sont applicables au bruit provoqué par une écurie pour deux poneys (cons. 3c/bb). Les odeurs d'une installation d'élevage peuvent être considérées comme une atteinte au sens de… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.09.1997
1996-6
665
Assainissement d'une installation de chauffage à charbon; enquêtes
S'agissant d'une source de nuisance comparativement peu importante, il n'y a pas lieu de poser des exigences trop élevées pour que l'enquête prévue à l'art. 2, 5e al., lit. b, OPair réponde aux… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.12.1995
1992-3
266
Permis de construire une porcherie; protection de l'air
Dans le cas d’espèce, la distance minimale requise en vertu du chiffre 512 de l’annexe 2 de l’OPair entre une porcherie et la zone habitée est de 8 m, conformément aux recommandations de la Station féd… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.09.1991
1991-1
60
Assainissement d'une entreprise de mise en valeur de résidus d'abattage d'animaux; hygiène de l'air
Le chiffre 532.3, annexe 2, OPair, selon laquelle les produits bruts et intermédiaires d’installations d’équarrissage animales et de séchage de matières fécales doivent être entreposés dans des contene… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
31.08.1990
1989-1
14
Immision de bruit et d'odeurs causées par une boucherie
Le recours de droit administratif est admissible également contre une décision fondée sur la LPE, lorsque celle–ci a été prise dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.05.1988
1988-1
13
Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs
Des constructions et installations existantes, établies conformément au droit, mais qui sont étrangères à la zone dans laquelle elles se trouvent, sont au bénéfice de la garantie de la propriété (cons.… Continuer la lecture

Instance

Baudept.
13.04.1987
vers les archives DEP