Concession
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Vers le cahier Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées
2023-5
521
Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement
La concession et l’approbation des plans pour la nouvelle construction destinée à remplacer la télécabine de St.Moritz–Signal supposent une pesée globale des intérêts en présence, incluant l’e… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.05.2023

Original

1C_567/2020, 1C_568/2020
2018-3
258
Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; renouvellement d’une concession pour des aménagements hydroélectriques – possibilité de recourir contre une décision incidente et obligation de planifier au niveau de la planification d’affectati
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a exceptionnellement lieu d’entrer en matière sur un recours dirigé contre une décision incidente comme en l’espèce contre une décision de renv… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.11.2017

Original

1C_494/2015
2016-6
545
Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées
Conformément à l’art. 60 al. 3bis 1re phrase LFH, la concession hydraulique peut être octroyée sans appel d’offres (cons. 2.2.3). La réglementation cantonale de l’art. 2c al. 2 let. b GNV/UR… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
31.03.2016
BGE 142 I 99

Original

2C_689/2015
2014-1
1
Enrico Riva: Wasserkraftanlagen: Anforderungen an die Vollständigkeit und Präzision des Konzessionsentscheids
Résumé Dans le cadre de concessions de prélèvement d’eau, il est nécessaire d’examiner, parallèlement à l’octroi du droit d’exploiter la force hydraulique, les questions ayant trait au droit de l’environnemen… Continuer la lecture

Article principal

2014-1
38
Ursula Brunner: Anmerkung der Redaktion
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Contribution rédactionelle

2013-4
333
Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires
Les nouvelles dispositions de la législation sur la protection des eaux relatives à l’espace réservé aux eaux sont entrées en vigueur au cours de la procédure cantonale (cons.4.1). Ces… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.03.2013
BGE 139 II 470

Original

1C_41/2012
2013-4
342
Reto Schmid: Anmerkung der Redaktion
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Instance


2013-8
763
Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique
Le choix entre les projets présentés a pu être effectué au niveau de l’avant-projet et ainsi avant la publication de la demande de concession au sens de l’art. 60 al. 2 de la loi fédérale du… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
22.04.2013
2012-9
854
Protection des eaux; assainissement des débits résiduels
Si une amélioration notable du cours d’eau peut être obtenue à travers des mesures d’assainissement nécessaires et appropriées, l’art. 80 al. 1 LEaux prescrit une obligation d’assainir… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.11.2012
BGE 139 II 28

Original

1C_262/2011
2008-1
73
Reto Morell: Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes
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Recension

2008-5
469
Viviane Uhlmann Brögli, Bernhard Wehrli: Sichere Restwassermengen gegen uneingeschränkte Wasserkraftnutzung – ein Vollzugsdilemma?
Résumé Environ 55 pour cent de la consommation d'énergie électrique sont couverts en Suisse par l’énergie hydroélectrique indigène (Office fédéral de l'énergie [OFEN] 2008). Pratiquement tous les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2008-5
487
Rémy Estoppey: Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier
Résumé La production d’électricité doit correspondre en tout temps à la consommation pour garantir la stabilité du réseau. Comme la consommation varie au cours d’une journée et des saisons, la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-4
387
Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile; relation avec la concession d’exploitation de l’Office fédéral de la communication
L’art. 22 al. 3 LAT réserve, pour l’octroi d’une autorisation de construire, les autres conditions posées par le droit fédéral et par le droit cantonal. Cette disposition vise les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.03.2005

Original

1A.18/2004
2004-7
592
Modification d'une concession hydraulique
Les délais de mise en service des centrales de forces motrices constituent un élément important de la concession, élément qui ne peut pas être modifié indéfiniment sans remettre en question l'existence… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.08.2004

Original

1A.170/2003
2004-8
689
Christian Bovet: Cadre réglementaire des réseaux de téléphonie mobile et politique de la concurrence
Résumé Depuis la libéralisation du marché suisse des télécommunications en 1998, la Commission fédérale de la communication (ComCom) octroie les concessions de téléphonie mobile. Celles-ci imposent… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-2
141
Peter K. Geiger: Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Die Herausforderung für die Konzessionärin
Résumé Le choix du site des installations de téléphonie mobile dépend de divers facteurs. Il s'agit, d'une part, de données purement techniques et, d'autre part, de paramètres de nature juridique,… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-4
332
Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport
Quiconque se sent lésé par l'exploitation d'un aéroport doit faire valoir ses objections dans la procédure d'approbation du règlement d'exploitation et non pas dans la procédure d'octroi de la concessi… Continuer la lecture

Instance

BGer
08.04.2003
BGE 129 II 331

Original

1A.226/2002
2003-4
347
Défrichement pour la construction de remontées mécaniques; coordination des procédures
La concentration des procédures de concession de téléphérique, de défrichement et d'autorisation de construire n'étant pas prévue par la loi, il y a lieu de rechercher quelle est la procédure décisive… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.03.2003

Original

1A.113/2002
2003-8
785
Revendication d'un ancien droit à un prélèvement d'eau
Les anciens droits d'eau peuvent continuer à exister dans l'ordre juridique actuel (cons. 4a). S'il n'existe plus de titre juridique et que l'ancien droit n'a pas été acquis par usucapion, la preuve… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
26.06.2003
Original
2002-1
82
Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile
Une réglementation spéciale communale sur les constructions qui interdit l'édification «d'antennes extérieures» sur un territoire déterminé s'applique également aux antennes de téléphonie mobile (cons.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
08.03.2001
2002-5
458
Délimitation d'une zone de protection des eaux souterraines
Bases de délimitation des zones de protection des eaux souterraines selon le droit fédéral et cantonal (cons. 2). Pour juger de l'intérêt public à la délimitation d'une zone de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
07.02.2002
Original
2001-2
117
Extension de l'aéroport de Zurich Kloten; concession de construction pour le dock Midfield
Les aéroports nationaux sont également soumis aux dispositions du droit fédéral sur l'environnement. C'est pourquoi le plafond d'émission de NOx de 2'400 t/année fixé dans la concession de… Continuer la lecture

Instance

BGer
08.12.2000
BGE 126 II 522
2001-3
228
Roger Zufferey: Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement
Résumé Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral , rappelée régulièrement par notre Haute cour de justice, la procédure de décision relative à l'établissement et à la modification de constructions et d'instal… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-10
1053
Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
Les droits d'utilisation existants auxquels l'art. 80 LEaux fait référence sont non seulement les droits d'eau accordés par concession, mais également les anciens droits d'eau dits… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.09.2001

Original

1A.320/2000
2000-4
337
Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement
Limitation des émissions au moyen d'un «corset antibruit» / Déclassement en tant qu'obligation relevant de l'aménagement du territoire (cons. 18) Les atteintes nuisibles et incommodants pour la… Continuer la lecture

Instance

BGer
15.11.1999
2000-7
718
Etablissement d'une maison de jeux (casino) dans la Kongresshaus de Zurich; protection contre le bruit
Pour déterminer et évaluer les immissions de bruit extérieures, il faut également tenir compte des immissions sonores futures provenant d'une nouvelle installation, même si la mise à l'enquête publique… Continuer la lecture

Instance

Bausektion
11.07.2000
1999-2
146
Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures
Le rejet par le Conseil fédéral des recours formés contre une décision cantonale octroyant une concession ne préjuge pas une pesée approfondie des intérêts dans la procédure d'autorisation subséquente… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.11.1998
1999-2
182
Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession
Si l'entreprise concessionnaire ne respecte pas les charges concernant l'aménagement de l'environnement fixées dans la concession de construction et d'exploitation d'un télésiège et si elle viole gross… Continuer la lecture

Instance

BAV (Bundesamt für Verkehr)
23.12.1998
1999-8
711
Concession pour un télésiège; principe de coordination
Nécessité d'une autorisation de constuire pour un télésiège (cons. 2.1). Obligation de coordination matérielle et formelle (cons. 2.2 et 3.1 à 3.3). Urgence de modifier la législation en… Continuer la lecture

Instance

BRat
11.08.1999
1998-1
50
Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures
Lors de la construction d'un téléphérique, les autorités doivent coordonner sur le plan matériel la procédure communale d'autorisation de construire la station de base avec la procédure fédérale de con… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.12.1997
1998-2
137
Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich
Les places de parc automobiles pour les employés, les fournisseurs, les visiteurs et les passagers, places qui sont nécessaires à la bonne marche de l'exploitation de l'aéroport, tombent sous le coup d… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.02.1998
BGE 124 II 75-84; NZZ 1998, 11.3.98, S. 55; BR 1998/3 92
1998-2
179
Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich
En vertu de l'ancienne loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation et de ses dispositions d'exécution, un «aérodrome» devait déjà être considéré comme une unité juridique affectée à l'exploitation… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.02.1998
1998-7
658
Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
Relation entre concession de construction et concession d'exploitation (cons. 10). Etude de l'impact sur l'environnement effectuée par étapes pour la construction et l'exploitation d'aéroports… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.06.1998
BGE 124 II 293-357; NZZ; ZBJV 1999/1 36
1994-2
83
Création d'une zone aéroportuaire; obligation d'éxecuter une EIE
C'est par la voie du recours de droit administratif que le grief de violation de l'art. 9 LPE – et des dispositions fédérales d'exécution – doit être présenté, en particulier lorsqu'il est… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.01.1994
1989-4
225
Concession pour une petite centrale hydroelectrique
Lorsqu'une procédure d'octroi d'une concession peut fortement influencer la procèdure d'autorisation de construire qui s'ensuivra, les voisins concernés ont déja qualité pour recourir en procédure d'oc… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BL
01.03.1989
vers les archives DEP