Coordination de la procédure
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Vers le cahier Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991
2024-3
274
Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale
La zone d’affectation cantonale, qui prévoit une décharge composée d’un remblai massif à l’emplacement projeté, constitue une atteinte grave à la zone IFP «Zugersee» par rapport à la hauteur comparabl… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
07.11.2023
BGE 150 II 133

Original

1C_327/2022, 1C_331/2022
2023-6
626
Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement
La fermeture du centre du quartier de Ligornetto décidée par la commune de Mendrisio, applicable du lundi au vendredi de 5h00 à 8h00 et de 16h30 à 19h30, a pour conséquence un déplacement considérable… Continuer la lecture

Instance

Tribunale federale
02.06.2023
BGE-Publikation

Original

1C_613/2021
2009-8
891
Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures
Les questions relatives au droit de la protection de l’environnement ayant acquis force de chose jugée avec l’octroi de l’autorisation d’aménager ne peuvent en principe pas être réexaminées dans le cad… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.04.2009

Original

1C_362/2008
2008-1
27
Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs
Secondo la giurisprudenza, un piano di utilizzazione può in linea di principio essere contestato solo al momento della sua adozione. Una contestazione successiva, sollevata pregiudizialmente in… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.08.2007

Original

1A.200/2006
2007-2
196
Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE
Il n'est ni contraire à la Constitution fédérale ni contraire au droit fédéral qu’un délai d’opposition de 20 jours soit applicable au niveau cantonal pour un projet soumis à EIE. Le fait… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.12.2006
BGE 133 I 98

Original

1A.10/2006
2007-7
706
Felix Uhlmann: Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts
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Contribution rédactionelle

2007-8
798
Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE
La modification convenue par contrat de l’ordre des compétences et le regroupement de différentes procédures dans une procédure concentrée d’assainissement et d’approbation des plans, dirigée par l’aut… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.05.2007
BGE 133 II 181

Original

1A.65/2006
2007-8
811
Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures
Lorsqu’une installation est assujettie à l’EIE, les modifications entreprises dans le cadre d’un assainissement entraînant une désaffectation resp. un changement d’affectation d’une partie… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.04.2007

Original

1A.239/2003
2006-2
197
Jean-Baptiste Zufferey: Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle
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Recension

2002-3
259
Arnold Marti: Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund
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Recension

2001-3
226
Luc Jansen: Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»
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Contribution rédactionelle

2001-3
228
Roger Zufferey: Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement
Résumé Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral , rappelée régulièrement par notre Haute cour de justice, la procédure de décision relative à l'établissement et à la modification de constructions et d'instal… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-3
248
Isabelle Romy: Les droits de recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement
Résumé Le recours de droit administratif, principalement le droit de recours spécial conféré à certaines organisations de protection de l'environnement par les art. 12 LPN et 55 LPE, constitue un… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-6
511
Christoph Bandli: Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung
Résumé En adoptant la loi sur la coordination, le législateur a tenu compte des critiques de la doctrine et de la jurisprudence à l'égard des prescriptions actuelles régissant la procédure. Il a mis de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-6
551
Arnold Marti: Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität
Résumé Depuis une dizaine d'années, il existe en Suisse l'obligation relativement stricte de coordonner les procédures relatives à l'implantation ou à la transformation de constructions ou… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-6
663
Roger Zufferey: Quelle application de la Convention de Berne devant les juridictions suisses?
Résumé I. Présentation de la Convention de Berne La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne) a été conclue à Berne lors de la 3e… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-4
291
Arnold Marti: Zum Inkraftreten des Bundeskoordinationsgesetzes und weiteren Neuerungen im Bereich des Umwelt-, Bau- und Planungsrechts
Résumé La loi fédérale du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision (loi de coordination) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Cette loi met provisoirement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-8
818
Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine
La loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, s'applique, dès cette date, aux requêtes pendantes et à celles qui sont nouve… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
14.07.2000
2000-8
767
Martin Pestalozzi: Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung
Résumé L'art. 47 OAT exige que l'autorité qui établit les plans d'affectation fournisse aux autorités cantonales un rapport démontrant que ces plans sont conformes notamment aux exigences de la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1999-2
146
Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures
Le rejet par le Conseil fédéral des recours formés contre une décision cantonale octroyant une concession ne préjuge pas une pesée approfondie des intérêts dans la procédure d'autorisation subséquente… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.11.1998
1999-8
711
Concession pour un télésiège; principe de coordination
Nécessité d'une autorisation de constuire pour un télésiège (cons. 2.1). Obligation de coordination matérielle et formelle (cons. 2.2 et 3.1 à 3.3). Urgence de modifier la législation en… Continuer la lecture

Instance

BRat
11.08.1999
1998-1
50
Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures
Lors de la construction d'un téléphérique, les autorités doivent coordonner sur le plan matériel la procédure communale d'autorisation de construire la station de base avec la procédure fédérale de con… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.12.1997
1998-2
183
Arnold Marti: Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet
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Contribution rédactionelle

1998-8
765
Centre de recyclage; coordination de la procédure
S'agissant de l'autorisation litigieuse dans le présent cas concernant un centre de recyclage soumis à une EIE, la procédure d'approbation des plans prévue par la loi sur le travail est la «procédure d… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
16.06.1998
1998-3
242
Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation
Les procédures de planification nécessaires à l'équipement d'un terrain à bâtir (plan d'alignement, plan de quartier, remaniement parcellaire) peuvent, mais ne doivent pas être forcément menées conjoin… Continuer la lecture

Instance

Oberger SH
07.03.1997
1997-1
80
Robert Zimmermann: Protection de l'environnement et droit cantonal des constructions. Compétences et coordination
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Recension

1997-2
143
Délimitation d'une zone d'exploitation d'une gravière; prise en compte insuffisante d'aspects relevant du droit de l'environnement
La décision de planification relative aux sites d'exploitation et aux décharges contrôlées doit tenir compte, à titre préventif, des aspects relevant de la protection de l'environnement; il convient en… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.02.1997
BGE 123 II 88-95
1996-2
251
Posa provvisoria di un palco per manifestazioni musicali; applicabilità della legislazione sulla protezione dell'ambiente; coordinamento
L'édification – répétée – d'un pavillon destiné à des manifestations musicales pour la durée de quelques jours tombe sous le coup de la législation fédérale sur la protection contre le bruit, même si e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.08.1995
1995-4
291
Décharge pour le dépôt de déblais non polluées
Une décharge pour matériaux requiert également une autorisation, et est dès lors soumise aux dispositions de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) relatives aux décharges pour substances ine… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.02.1995
1995-4
337
Michèle Hubmann Trächsel: Entscheidfindung in komplexen Verwaltungsverhältnissen
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Recension

1992-6
648
Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz
Le Tribunal fédéral, après sa décision du 14 mars 1990 (ATF 116 Ib 50 ss. = DEP 1990 p. 157 ss.) dans laquelle il faisait valoir le devoir de coordination des cantons en matière de procédure, a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.07.1992
1991-3
170
Décision préalable dans le cadre de la procédure d' autorisation de construire; coordination au cours de la procédure de recours
Les commissions zurichoises de recours en matière de construction sont seulement habilitées à examiner les questions d’application des ordonnances sur la protection de l’air et sur la protection contre… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
15.03.1991
1991-4
191
Theo Loretan: Coordination de procédure importantes pour l'environnement
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Contribution rédactionelle

1991-4
201
Charles-Albert Morand: La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit
Résumé La coordination formelle a suscité d’amples controverses. On s’est demandé si les exigences très strictes posées par le Tribunal fédéral dans ses derniers arrêts avaient un fondement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1991-4
226
Arnold Marti: Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz
Résumé En raison du développement historique et du morcellement extrême de l’ordre juridique, de la répartition des tâches étatiques dont la complexité ne fait qu’augmenter et de la structure fédéraliste de l’… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1991-4
258
Peter M. Keller: La coordination entre la Confédération et les cantons
Résumé Pour ce qui est de la coordination de l’autorisation de déboisement avec les autres autorisations cantonales importantes pour l’environnement, c’est l’article 21 de l’ordonnance sur l’étude d’impact (OE… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1991-4
276
Peter Saladin: Coordination des voies de droit
Résumé 1. Point de départ En prenant comme point de départ l’arrêt “Chrüzlen”, j’aborderai essentiellement le problème de la “coordination” des vois de droit prévues dans la législation… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1991-4
307
Georg Müller: Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991
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Contribution rédactionelle

1990-3
157
Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure
Selon les principes régissant l’obligation de planifier, il s’impose d’engager une procédure d’établissement d’un plan d’affectation pour ce qui concerne l’autorisation de décharges importantes (cons.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.03.1990
BGE 116 Ib 50
1990-6
385
Alfred Kölz, Helen Keller: Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement
Résumé La coordination quant au fond des procédures d’autorisation ayant trait l’environnement est reglée de manière exhaustive dans la législation sur l’environnement et sur l’aménagement du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1989-4
280
Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement
La LPE et l'OPB sont en principe également applicables en procédure d'expropriation (cons. 4c). S'il s'agit d'une installation de tir déjà existante, une procédure d'assainissement selon la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
30.08.1988
vers les archives DEP